Est reconnu comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou œuvrant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs^[1].

L'accident du travail peut se produire durant

• un déplacement professionnel dans ce cas on parle quelquefois d'accident de mission,
• le trajet entre le domicile du travailleur et le lieu habituel de travail dans ce cas c'est un accident de trajet^[2].

Sa définition exacte dépend cependant des législations des différents pays. Cette notion est quelquefois complexe à qualifier à cause de l'organisation complexe de certaines tâches, par exemple :

• dans le cas de travail à domicile, une chute est-elle un accident domestique ou un accident du travail ?
• dans le cas d'un déplacement professionnel comprenant une nuit, un accident à l'hôtel est-il un accident du travail ? Il s'agit là effectivement d'un accident du travail car il est dans le cadre d'une mission réalisée pour le compte de l'employeur.
• un accident pour se rendre sur le lieu de travail (accident dit «de trajet») est un accident de travail à partir de l'instant où le salarié franchit le seuil de son domicile et ce jusqu'à l'entrée de son lieu de travail, sous réserve cependant d'utiliser un chemin direct (ou habituel comme déposer les enfants à l'école) entre les deux lieux.
• un malaise sur le lieu de travail lié à une pathologie indépendant du travail est-il un accident du travail ?

Selon les chiffres publiés en 2009 par l'Organisation Internationale du Travail (OIT) à l'occasion de son 90e anniversaire, ce sont à peu près 2, 3 millions de personnes qui meurent chaque année dans le monde du travail :

-environ 360.000 meurent d'accidents à proprement parler

-environ 1, 95 million meurent de maladies professionnelles incurables

Dans les pays industrialisés, les travailleurs du bâtiment sont les plus exposés (risque 3 à 4 fois plus élevé de mourir d'un accident du travail comparé à la moyenne de la totalité des salariés)

-Plus de 651.000 décès sont en moyenne déclarés chaque année comme directement induits par des substances dangereuses. Le mauvais enregistrement de ces accidents dans de nombreux pays fait que ce chiffre est fortement sous-évalué selon l'OIT (l'amiante cause toujours à peu près 100.000 morts/an avec une aggravation régulière du nombre de morts.

Ces accidents ont un coût socioéconomique élevé, évalué par l'OIT en 2009 à 1250 milliards de dollars par an (coûts directs et indirects), soit plus de 2% du PIB mondial annuel. L'OIT craint que la crise économique n'empire toujours la situation^[3]. L'OIT constate d'autre part que les travailleuses sont proportionnellement plus exposées à cause de normes SST et de seuils ou limites d'exposition aux toxiques fréquemment établis pour des populations masculines et des tests en laboratoire. Une «Journée mondiale pour la santé et la sécurité au travail» se déroule chaque année, sous l'égide de l'ONU (OIT) le 28 avril.

Prévention

Selon la directive-cadre européenne 89/391/CEE^[4], la prévention des risques d'accidents du travail ou de maladies professionnelles suit les principes suivants :

• Éviter le risque ;
• Évaluer les risques qui ne peuvent être évités ;
• Combattre le risque à la source ;
• Adapter le travail à l'Homme ;
• Tenir compte de l'évolution de la technique ;
• Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l'est moins ;
• Planifier la prévention ;
• Prendre des mesures de protection collective avant les mesures de protection individuelle ;
• Donner des instructions appropriées aux travailleurs.

Ces principes généraux de prévention ont été transcrits dans le Code du travail^[5].

On voit par conséquent que l'esprit de ces textes vise à inciter en premier lieu à supprimer ou diminuer l'exposition au danger, ensuite maîtriser au mieux les risques résiduels, et uniquement enfin protéger les travailleurs au moyen de protections collectives ou individuelles. Dans l'ensemble des cas, les instructions appropriées aux travailleurs restent naturellement nécessaires.

Par exemple :

1. On évitera de travailler en hauteur quand ce n'est pas indispensable ;
2. Quand il est impossible de faire autrement on mettra en place des gardes corps, des filets etc... assurant une protection collective ;
3. Quand il est impossible de mettre en place ces protections collectives on apportera aux travailleurs des équipements de protection individuelles, par exemple un harnais pourvu d'une longe, d'un absorbeur de chocs et en veillant à ce qu'il existe un point d'ancrage suffisamment résistant ;
4. Dans l'ensemble des cas les travailleurs doivent être constitués aux risques spécifiques ainsi qu'aux mesures à prendre en cas d'accident.

Ceci implique de connaître les risques liés au travail. Un des points importants est par conséquent l'évaluation des risques (le document unique en France est à ce titre obligatoire). Le retour d'expérience sert à l'enrichir et de mettre en œuvre une démarche de progrès structurée, à travers des actions du type :

1. recenser les accidents ayant eu lieu dans l'entreprise, dans la branche d'activité (veille)  ;
2. analyser les causes de l'accident (arbre des causes)  ;
3. réfléchir à des solutions ;
4. prendre les mesures en conséquence (formation, adaptation de l'outil, des tâches…).

Pour les tâches à risque, cela passe surtout par la définition de procédures systématiques à suivre. Cette démarche permet en effet d'atténuer les risques d'erreur humaine (oubli, mauvaise appréciation de la situation). Cependant, il faut prendre en compte le fait que l'utilisation de procédures a tendance à diminuer la capacité d'analyse et d'initiative, et , en particulier, ne doit pas occulter l'indispensable analyse de l'écart entre le prescrit et le réel.

Le poste de travail devient actuellement un milieu standardisé, banalisé, sécurisé, ou l'acte moteur se déroule fréquemment dans un milieu immobilisé. Le comportement y est fréquemment automatisé avec des stéréotypes moteurs particulièrement forts, l'accident y est , alors, peu habituel, mais quelquefois grave. Comme le souligne Michel Gendrier^[6], c'est dans la périphérie du poste de travail que l'accident est le plus habituel. C'est dans cette direction que la prévention doit intervenir.

Les mesures de protection forment généralement une contrainte : contrainte financière, tâche supplémentaire (aller chercher le matériel, l'installer, s'équiper), confort du travail (chaleur sous un casque, dextérité avec des gants…). Pour que ces mesures soient respectées, il faut par conséquent étudier la manière de travailler, l'ergonomie, adapter la procédure à ces équipements, et contraindre l'utilisation (sanction pour l'employeur ne mettant pas à disposition les systèmes et n'exerçant pas sa surveillance ; sanction pour l'employé refusant de mettre en œuvre les équipements). La jurisprudence française a dans ce cadre commencé à reconnaître la faute impardonnable du salarié, qui quoique disposant de l'ensemble des moyens de protection corrects n'a pas respecté les consignes de sécurité.

En ce qui concerne la manière de travailler, il convient de :

• réfléchir avant d'agir ;
• préparer tout le matériel indispensable avant d'effectuer la tâche ;
• agir en concertation (travail en équipe)  ;
• surveiller l'environnement ;
• se prévenir du danger ;
• penser à un itinéraire ou une zone de repli ou d'évacuation ;
• garder le contact entre les membres de l'équipe, avec les responsables ;
• respecter les procédures opérationnelles ;
• réaliser la mission ;
• rendre compte.

Accidents du travail en Europe

L'Europe a affiché un objectif européen ambitieux : diminuer de 25% avant 2012 le nombre d'accidents du travail et des maladies professionnelles, sans qu'on sache cependant clairement qui doit mettre en œuvre cette politique (États ? branches professionnelles ? ou Europe ?) et sachant qu'une baisse des accidents du travail résulte aussi d'une réduction ou disparition d'emplois dangereux (mines, bâtiment, bûcheronnage... ) sans mise en place de mesures préventives. Qui plus est , en 2008, la définition des maladies professionnelles n'est pas encore harmonisée entre les états-membres» ^[7].

Accidents du travail en France

Les statistiques nationales des accidents du travail sont calculées par les directions des risques professionnels de l'Assurance Maladie^[8].

L'indemnisation des accidents du travail sur une base forfaitaire a été rendue envisageable par la Loi du 9 Avril 1898.

L'article L. 411-1 Code de la Sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail : "Est reconnu comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou œuvrant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise".

Pour qu'un accident soit reconnu comme accident de travail, il faut donc :

• Un «fait accidentel» pouvant être daté avec précision et qui soit à l'origine d'une lésion corporelle ou psychique (la lésion ou sa rechute doit être soudaine)  ;
• L'existence d'un lien de subordination de la victime à son employeur au moment de l'accident ;
• Il n'est pas indispensable que le fait à l'origine des lésions soit strictement lié à un acte de travail du moment que le salarié reste dans les liens de la subordination.

Cette définition repose sur un compromis, la prise en charge d'un risque par la présomption d'imputabilité contre la forfaitisation de réparation du préjudice subi (et par conséquent sa limitation)  :

• La prise en charge d'un dommage par la présomption d'imputabilité : la responsabilité de l'employeur est présumée. Le salarié n'a pas à en établir la preuve. La prise en charge par la Sécurité sociale (soins, perte de revenu, peut-être préjudice) est automatique (sauf contestation fondée)  ;

• La réparation forfaitaire du préjudice subi : le salarié bénéfice par conséquent de la prise en charge et d'une réparation de ses préjudices systématique sans avoir à établir de faute de son employeur, mais cette réparation est forfaitaire et par conséquent limitée, sauf invocation de la faute impardonnable de l'employeur qui permet au salarié d'obtenir une plus forte réparation ainsi qu'à la Sécurité sociale de se retourner contre l'employeur. Mais ce dispositif ne permettait pas d'obtenir l'indemnisation intégrale du préjudice. Dans une décision du 18 juin 2010, le Conseil constitutionnel a jugé que les victimes d'un accident du travail dû à la faute impardonnable de leur employeur devaient être indemnisées totalement de leurs préjudices^[9].

En France, le Code du travail décrit les principes généraux de prévention à respecter dans l'entreprise (L4121-1 à L4121-5 du Code du travail). La loi du 31 décembre 1991 est elle-même la transposition d'une directive européenne de 1989. Le principe d'évaluation des risques a été toujours renforcé par le décret du 5 novembre 2001, qui impose à chaque employeur de consigner sur un document unique le résultat de cette évaluation.

La prévention des accidents du travail implique des acteurs internes et externes à l'entreprise. Au premier rang d'entre eux le chef d'entreprise, détenteur du pouvoir d'organisation du travail et du pouvoir disciplinaire dans l'entreprise est logiquement responsable de la prévention. Il doit quand ces instances de représentation du personnel existent, informer et consulter le CHSCT (Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail) ainsi qu'à défaut les Délégués du Personnel quand ils existent, sur l'ensemble des questions relatives à la Santé et la Sécurité des travailleurs. D'autres acteurs sont concernés et surtout :

• Le médecin du travail. Désormais intégré dans des services de Santé au Travail pluridisciplinaires, le médecin du travail a un rôle de conseil auprès des employeurs et des employés. La médecine du travail se distingue radicalement de la médecine curative par son action seulement dédiée à la prévention des pathologies liées au travail : risques liés aux produits ou procédés utilisés sans oublier la problématique ergonomique et les troubles psychosociaux (harcèlement, stress…). Le médecin du travail détermine l'aptitude des salariés et peut prescrire des aménagements de postes, des mutations des restrictions d'aptitudes, propres à assurer la santé des salariés. Outre les célèbres examens individuels des salariés, le médecin du travail doit consacrer un tiers de son temps à des actions en milieu de travail.
• L'inspection du travail : chargée entre autres de veiller au respect des règles de santé et de sécurité du travail, cette autorité administrative, procède à des inspections des entreprises et établissements, effectue des enquêtes en cas d'accident du travail, engage, si indispensable des procédures pénales, octroie ou refuse des dérogations...
• Les services prévention des Caisses régionales d'Assurance Maladie, visitent aussi les entreprises pour les conseiller. Ces services peuvent proposer des aides ou en cas de défaillance de l'entreprise, engager des procédures de majoration de taux de cotisations AT.

Les accidents du travail font l'objet d'un financement différent de celui de la branche maladie des régimes de sécurité sociale. En outre, il existe des branches accidents du travail différentes entre le régime général (branche accidents du travail de la sécurité sociale) et les deux régimes agricoles (ATEXA pour les non-salariés agricoles et AT salariés pour les salariés agricoles).

Si le régime maladie est financé par des cotisations des employeurs comme des salariés, le régime Accident du Travail est financé, lui, par des cotisations à la charge des seuls employeurs. Les entreprises cotisent en effet au régime des accidents du travail, et cela selon des barèmes établis selon deux critères :

• la taille de l'entreprise (qui influence la capacité de l'entreprise à mener des actions de prévention)
• la nature de son activité (plus ou moins accidentogène)

A titre d'exemple, dans le régime général, les entreprises de moins de 10 salariés cotisent à la tarification forfaitaire. Les entreprises employant entre 11 et 199 salariés cotisent à la tarification mixte : une partie est fixe, l'autre est indexée aux performances de l'entreprise en termes de sécurité. Les entreprises de plus de 200 personnes cotisent à la tarification individuelle. Pour la calculer, la CRAM se fonde sur les résultats des années N-2, N-3 et N-4. La cotisation des grandes entreprises est ainsi établie sur le montant des soins et des indemnités d'arrêt liés à leurs salariés (listés dans le document envoyé chaque année, le compte employeur).

L'hygiène et la sécurité sont du ressort du chef d'entreprise qui peut peut-être le déléguer, à condition que la personne dispose de la compétence des moyens et de l'autorité indispensable. Cela comprend au moins la prévention de l'incendie (présence de moyens d'extinction, formation à leur utilisation ainsi qu'à l'évacuation) et la formation de sauveteurs-secouristes du travail (SST). Les autres éléments sont fonction des risques spécifiques de l'entreprise. Les services Prévention des CRAM peuvent effectuer des interventions auprès des entreprises pour orienter les actions à engager, surtout en matière de protection collective.

En 1999, le taux de fréquence des accidents avec arrêt (nombre d'accidents ayant entraîné un arrêt de travail par million d'heures travaillées dans l'entreprise) était de 24 en moyenne dans la totalité des secteurs économiques, dont :

• 58 dans la construction (bâtiments et travaux publics),
• 40 dans le transport
• 12 dans la chimie

En 2003, pour le régime général, il y a eu 759 980 accidents du travail dont 48 874 avec incapacité permanente et 661 décès (chiffres : Caisse nationale d'assurance maladie).

En 2001, les accidents de la route ont représenté 61, 2 % des accidents du travail mortels (accidents de parcours compris), avec 836 accidents, selon les données de la Caisse nationale d'assurance maladie ^[10].

Concernant les régimes agricoles, il existe deux mécanismes de financement différents des rentes d'accident du travail :

• Pour les non-salariés agricoles, les rentes d'accidents du travail (ATEXA) sont financées par un fonds de réserve des rentes ATEXA provisionné chaque année.
• Pour les salariés agricoles, le régime est équilibré grâce au versement par le régime général d'une "compensation AT", calculée sur la base des masses salariales et des rentes à financer respectivement pour le régime général et le régime des salariés agricoles.

Aides

Il existe différentes aides selon de taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de la victime de l'accident du travail.

• La rente en capital pour une IPP inférieure à 10%. Cette rente est versée en une seule fois.
• La rente viagère pour la victime en cas d'IPP supérieure à 10%, pour les ayants droit en cas de décès de la victime.

Bibliographie

• Techniques de gestion de la sécurité : l'analyse des accidents du travail et l'emploi de la notion de facteurs potentiels d'accidents pour la prévention des risques professionnels / MERIC (M. )  ; MONTEAU (Michel)  ; SZEKELY (Jean). Institut national de recherche et de sécurité, 1976.
• Une initiative à l'avant-garde dans la Communauté Européenne. La réalisation du C. I. D. I. Comparaison avec le Dispositif E. D. V. d'Allemagne Fèdérale, thèse de Maîtrise ès Sciences Economiques et Sociales par Italo Zamprotta, L'Avenir, Bruxelles, 1977.
• Récents résultats de la prévention des accidents du travail dans la Communauté Européenne, par Italo Zamprotta, L'Avenir, Bruxelles, 1981.
• Prévenir les risques. Agir en organisation responsable. Andrée Charles, Farid Baddache. Editions AFNOR. 2006. (ISBN 2-1247-5519-6)

Notes et références

Voir aussi

Principaux mots-clés de cette page : travail - accident - salarié - entreprise - sécurité - risque - employeurs - prévention - maladies - régimes - travailleur - santé - protection - lieu - sociale - cause - selon - mesures - assurance - agricoles - rentes - oit - conséquent - indispensable - procédures - victime - préjudice - personne - professionnel - compte -

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