Accident du travail

Est reconnu comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou œuvrant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs.


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Page(s) en rapport avec ce sujet :

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  • Le salarié peut se voir priver de prestations si l'accident du travail est survenu par sa faute (intentionnelle ou d'une exceptionnelle gravité) ce qui... (source : cliquedroit)
  • La période d'absence du salarié pour un accident du travail est assimilée complètement (dans la limite d'un an) comme une période de travail effectif pour le ... (source : netpme)

Est reconnu comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou œuvrant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs[1].

L'accident du travail peut se produire durant

Sa définition exacte dépend cependant des législations des différents pays. Cette notion est quelquefois complexe à qualifier à cause de l'organisation complexe de certaines tâches, par exemple :

Selon les chiffres publiés en 2009 par l'Organisation Internationale du Travail (OIT) à l'occasion de son 90e anniversaire, ce sont à peu près 2, 3 millions de personnes qui meurent chaque année dans le monde du travail :

-environ 360.000 meurent d'accidents à proprement parler
-environ 1, 95 million meurent de maladies professionnelles incurables

Dans les pays industrialisés, les travailleurs du bâtiment sont les plus exposés (risque 3 à 4 fois plus élevé de mourir d'un accident du travail comparé à la moyenne de la totalité des salariés)

-Plus de 651.000 décès sont en moyenne déclarés chaque année comme directement induits par des substances dangereuses. Le mauvais enregistrement de ces accidents dans de nombreux pays fait que ce chiffre est fortement sous-évalué selon l'OIT (l'amiante cause toujours à peu près 100.000 morts/an avec une aggravation régulière du nombre de morts.


Ces accidents ont un coût socioéconomique élevé, évalué par l'OIT en 2009 à 1250 milliards de dollars par an (coûts directs et indirects), soit plus de 2% du PIB mondial annuel. L'OIT craint que la crise économique n'empire toujours la situation[3]. L'OIT constate d'autre part que les travailleuses sont proportionnellement plus exposées à cause de normes SST et de seuils ou limites d'exposition aux toxiques fréquemment établis pour des populations masculines et des tests en laboratoire. Une «Journée mondiale pour la santé et la sécurité au travail» se déroule chaque année, sous l'égide de l'ONU (OIT) le 28 avril.

Prévention

Selon la directive-cadre européenne 89/391/CEE[4], la prévention des risques d'accidents du travail ou de maladies professionnelles suit les principes suivants :

Ces principes généraux de prévention ont été transcrits dans le Code du travail[5].

On voit par conséquent que l'esprit de ces textes vise à inciter en premier lieu à supprimer ou diminuer l'exposition au danger, ensuite maîtriser au mieux les risques résiduels, et uniquement enfin protéger les travailleurs au moyen de protections collectives ou individuelles. Dans l'ensemble des cas, les instructions appropriées aux travailleurs restent naturellement nécessaires.

Par exemple :

  1. On évitera de travailler en hauteur quand ce n'est pas indispensable ;
  2. Quand il est impossible de faire autrement on mettra en place des gardes corps, des filets etc... assurant une protection collective ;
  3. Quand il est impossible de mettre en place ces protections collectives on apportera aux travailleurs des équipements de protection individuelles, par exemple un harnais pourvu d'une longe, d'un absorbeur de chocs et en veillant à ce qu'il existe un point d'ancrage suffisamment résistant ;
  4. Dans l'ensemble des cas les travailleurs doivent être constitués aux risques spécifiques ainsi qu'aux mesures à prendre en cas d'accident.

Ceci implique de connaître les risques liés au travail. Un des points importants est par conséquent l'évaluation des risques (le document unique en France est à ce titre obligatoire). Le retour d'expérience sert à l'enrichir et de mettre en œuvre une démarche de progrès structurée, à travers des actions du type :

  1. recenser les accidents ayant eu lieu dans l'entreprise, dans la branche d'activité (veille)  ;
  2. analyser les causes de l'accident (arbre des causes)  ;
  3. réfléchir à des solutions ;
  4. prendre les mesures en conséquence (formation, adaptation de l'outil, des tâches…).

Pour les tâches à risque, cela passe surtout par la définition de procédures systématiques à suivre. Cette démarche permet en effet d'atténuer les risques d'erreur humaine (oubli, mauvaise appréciation de la situation). Cependant, il faut prendre en compte le fait que l'utilisation de procédures a tendance à diminuer la capacité d'analyse et d'initiative, et , en particulier, ne doit pas occulter l'indispensable analyse de l'écart entre le prescrit et le réel.

Le poste de travail devient actuellement un milieu standardisé, banalisé, sécurisé, ou l'acte moteur se déroule fréquemment dans un milieu immobilisé. Le comportement y est fréquemment automatisé avec des stéréotypes moteurs particulièrement forts, l'accident y est , alors, peu habituel, mais quelquefois grave. Comme le souligne Michel Gendrier[6], c'est dans la périphérie du poste de travail que l'accident est le plus habituel. C'est dans cette direction que la prévention doit intervenir.

Les mesures de protection forment généralement une contrainte : contrainte financière, tâche supplémentaire (aller chercher le matériel, l'installer, s'équiper), confort du travail (chaleur sous un casque, dextérité avec des gants…). Pour que ces mesures soient respectées, il faut par conséquent étudier la manière de travailler, l'ergonomie, adapter la procédure à ces équipements, et contraindre l'utilisation (sanction pour l'employeur ne mettant pas à disposition les systèmes et n'exerçant pas sa surveillance ; sanction pour l'employé refusant de mettre en œuvre les équipements). La jurisprudence française a dans ce cadre commencé à reconnaître la faute impardonnable du salarié, qui quoique disposant de l'ensemble des moyens de protection corrects n'a pas respecté les consignes de sécurité.

En ce qui concerne la manière de travailler, il convient de :

Accidents du travail en Europe

L'Europe a affiché un objectif européen ambitieux : diminuer de 25% avant 2012 le nombre d'accidents du travail et des maladies professionnelles, sans qu'on sache cependant clairement qui doit mettre en œuvre cette politique (États ? branches professionnelles ? ou Europe ?) et sachant qu'une baisse des accidents du travail résulte aussi d'une réduction ou disparition d'emplois dangereux (mines, bâtiment, bûcheronnage... ) sans mise en place de mesures préventives. Qui plus est , en 2008, la définition des maladies professionnelles n'est pas encore harmonisée entre les états-membres» [7].

Accidents du travail en France

Les statistiques nationales des accidents du travail sont calculées par les directions des risques professionnels de l'Assurance Maladie[8].

L'indemnisation des accidents du travail sur une base forfaitaire a été rendue envisageable par la Loi du 9 Avril 1898.

L'article L. 411-1 Code de la Sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail : "Est reconnu comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou œuvrant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise".

Pour qu'un accident soit reconnu comme accident de travail, il faut donc :

Cette définition repose sur un compromis, la prise en charge d'un risque par la présomption d'imputabilité contre la forfaitisation de réparation du préjudice subi (et par conséquent sa limitation)  :



En France, le Code du travail décrit les principes généraux de prévention à respecter dans l'entreprise (L4121-1 à L4121-5 du Code du travail). La loi du 31 décembre 1991 est elle-même la transposition d'une directive européenne de 1989. Le principe d'évaluation des risques a été toujours renforcé par le décret du 5 novembre 2001, qui impose à chaque employeur de consigner sur un document unique le résultat de cette évaluation.

La prévention des accidents du travail implique des acteurs internes et externes à l'entreprise. Au premier rang d'entre eux le chef d'entreprise, détenteur du pouvoir d'organisation du travail et du pouvoir disciplinaire dans l'entreprise est logiquement responsable de la prévention. Il doit quand ces instances de représentation du personnel existent, informer et consulter le CHSCT (Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail) ainsi qu'à défaut les Délégués du Personnel quand ils existent, sur l'ensemble des questions relatives à la Santé et la Sécurité des travailleurs. D'autres acteurs sont concernés et surtout :

Les accidents du travail font l'objet d'un financement différent de celui de la branche maladie des régimes de sécurité sociale. En outre, il existe des branches accidents du travail différentes entre le régime général (branche accidents du travail de la sécurité sociale) et les deux régimes agricoles (ATEXA pour les non-salariés agricoles et AT salariés pour les salariés agricoles).

Si le régime maladie est financé par des cotisations des employeurs comme des salariés, le régime Accident du Travail est financé, lui, par des cotisations à la charge des seuls employeurs. Les entreprises cotisent en effet au régime des accidents du travail, et cela selon des barèmes établis selon deux critères :

A titre d'exemple, dans le régime général, les entreprises de moins de 10 salariés cotisent à la tarification forfaitaire. Les entreprises employant entre 11 et 199 salariés cotisent à la tarification mixte : une partie est fixe, l'autre est indexée aux performances de l'entreprise en termes de sécurité. Les entreprises de plus de 200 personnes cotisent à la tarification individuelle. Pour la calculer, la CRAM se fonde sur les résultats des années N-2, N-3 et N-4. La cotisation des grandes entreprises est ainsi établie sur le montant des soins et des indemnités d'arrêt liés à leurs salariés (listés dans le document envoyé chaque année, le compte employeur).

L'hygiène et la sécurité sont du ressort du chef d'entreprise qui peut peut-être le déléguer, à condition que la personne dispose de la compétence des moyens et de l'autorité indispensable. Cela comprend au moins la prévention de l'incendie (présence de moyens d'extinction, formation à leur utilisation ainsi qu'à l'évacuation) et la formation de sauveteurs-secouristes du travail (SST). Les autres éléments sont fonction des risques spécifiques de l'entreprise. Les services Prévention des CRAM peuvent effectuer des interventions auprès des entreprises pour orienter les actions à engager, surtout en matière de protection collective.

En 1999, le taux de fréquence des accidents avec arrêt (nombre d'accidents ayant entraîné un arrêt de travail par million d'heures travaillées dans l'entreprise) était de 24 en moyenne dans la totalité des secteurs économiques, dont :

En 2003, pour le régime général, il y a eu 759 980 accidents du travail dont 48 874 avec incapacité permanente et 661 décès (chiffres : Caisse nationale d'assurance maladie).

En 2001, les accidents de la route ont représenté 61, 2 % des accidents du travail mortels (accidents de parcours compris), avec 836 accidents, selon les données de la Caisse nationale d'assurance maladie [10].

Concernant les régimes agricoles, il existe deux mécanismes de financement différents des rentes d'accident du travail :

Aides

Il existe différentes aides selon de taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de la victime de l'accident du travail.

Bibliographie

Notes et références

  1. Code de la Sécurité sociale, article L411-1
  2. Code de la Sécurité sociale, article L411-2
  3. Journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail 2009 Le point sur la santé et la sécurité au travail
  4. [1]
  5. Principes généraux de prévention Article L4121-1 et suivants
  6. L'Ergomotricité, Corps, Travail, Santé, Michel Gendrier - 1995 - PUG de Grenoble
  7. Laurent Vogel, directeur du département Santé sécurité à l'Institut syndical européen (Etui-REHS), 26/01/2009 interrogé par le Journal de l'Environnement
  8. Statistiques des accidents du travail sur le site de l'Assurance Maladie
  9. Décision du Conseil constitutionnel n°2010-8 QPC et Une petite révolution dans l'indemnisation des victimes d'une faute impardonnable de l'employeur
  10. ameli. fr - l'Assurance Maladie en ligne

Voir aussi

Liens externes

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