Accident majeur
En France, selon la directive n° 96/82 du Conseil du 9 décembre 1996 et l'arrêté du 10 mai 2000, un accident majeur est ...
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Protection et sécurité civiles
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En France, selon la directive n° 96/82 du Conseil du 9 décembre 1996 et l'arrêté du 10 mai 2000, un accident majeur est :
- un événement tel qu'une émission (de gaz, de produit radioactif, d'agent pathogène, de polluant), un incendie ou une explosion d'importance majeure,
- résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l'exploitation d'un établissement,
- entraînant pour la santé humaine, à l'intérieur ou hors de l'établissement, et/ou pour l'environnement un danger grave, immédiat ou différé,
- et faisant intervenir une ou plusieurs substances dangereuses.
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accident - établissement -
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