Assurance-groupe
Une assurance-groupe ou une assurance collective est un dispositif d'assurance ouvert à l'ensemble des membres d'une même collectivité.
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Définitions :
- Une assurance est dite " de groupe " quand elle est souscrite pour un ensemble de personnes garanties pour un même risque.... (source : apicil)
Une assurance-groupe ou une assurance collective est un dispositif d'assurance ouvert à l'ensemble des membres d'une même collectivité (ex : employés d'une entreprise ou d'une institution, membres d'une profession, emprunteurs d'une banque... ).
Bénéficiaires
Un tel contrat-groupe s'applique de façon obligatoire, ou occasionnellemen, selon un dispositif optionnel de souscription réservé aux membres du groupe.
Modalités
Le contrat comporte des clauses standard de cotisation et de couverture applicables à l'ensemble des souscripteurs, ce qui ne laisse que de particulièrement faibles possibilités de modulation personnalisée.
Les tarifs, étant négociés pour toute une population, sont fréquemment plus favorables que dans des contrats individuels. Quelquefois ils bénéficient d'une subvention, par exemple sous forme de prise en charge partielle ou totale des cotisations par l'entreprise.
Exemples
Cela peut être le cas par exemple pour un dispositif complémentaire de prévoyance maladie-accidents ou une collective décès ou encore pour l'assurance-vie liée à des prêts habitats
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Catégories :
Assurance
La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 12/03/2009.
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