Assurance-vie / Assurance vie

L'assurance-vie est une forme d'assurance. La vocation d'origine des assurances-vie est de garantir le versement d'une certaine somme d'argent quand survient un événement lié à l'assuré : son décès ou sa survie.


Catégories :

Assurance - Produit bancaire

Définitions :

  • Branche de l'activité d'assurance qui garantit des risques liés à la durée de vie humaine. A ce titre, l'assurance en cas de décès fait partie de l'assurance vie et prévoit le versement d'un capital à un bénéficiaire en cas de décès de l'assuré. (source : privatebanking.societegenerale)
  • Contrat qui sert à former un capital ou une rente au profit du souscripteur si ce dernier est en vie à la fin du contrat. S'il décède en cours de contrat, la transmission du capital se fait au profit d'un ou de plusieurs bénéficiaires. (source : mornay-services)
  • Contrat par lequel l'assureur prend l'engagement, en contrepartie du versement de primes (ou cotisations), de verser à l'assuré ou aux bénéficiaires que ce dernier aura désignés, un capital ou une rente, soit en cas de décès, soit en cas de survie de l'assuré (ou dans les deux cas pour certains... (source : credit-blue)

L'assurance-vie est une forme d'assurance. La vocation d'origine des assurances-vie est de garantir le versement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) quand survient un événement lié à l'assuré : son décès ou sa survie. Il convient néanmoins de faire la distinction entre l'assurance en cas de décès dite «assurance décès» qui verse le capital ou la rente en cas de décès et l'assurance en cas de vie (aussi nommé assurance sur la vie), qui verse un capital ou une rente en cas de vie à échéance du contrat (si décès avant l'échéance rien n'est dû à la succession). L'assurance en cas de vie est un contrat rarement utilisé en France.

Ce qui couramment est nommé «assurance-vie» en France est un double contrat d'assurance décès et d'assurance en cas de vie sur une durée unique. Ceci sert à présenter un quasi produit d'épargne, pourvu des avantages fiscaux de l'assurance.

L'assurance-vie permet aussi de faire fructifier des fonds tout en poursuivant un objectif à long terme : la retraite, un investissement immobilier, etc. Elle offre aussi d'importants avantages fiscaux en matière de succession.

Un contrat d'assurance-vie doit avoir une durée déterminée à la souscription, reconductible ou non selon les contrats par prorogation d'année en année.

Histoire

Les assurances-décès sont longtemps restée illicites : la Grande ordonnance de la marine les considère comme «réprouvées et contre les bonnes mœurs» (Livre III Chapitre VI Article X) car elle font souhaiter la mort de celui sur qui on le prend. Dans les pays anglophones, elles peuvent exister sous forme de gageure, ce qui freine d'ailleurs leur diffusion car elles sont suspectes[1]. En France, une Compagnie royale d'assurance vie est créée en 1787[2], mais elle est éphémère ; il faut attendre un arrêt du conseil d'Etat de 1818 pour autoriser durablement l'assurance-décès.
L'histoire de l'assurance en cas de vie s'exprime par des formes comme les Tontines et les Rentes viagères. Ces dernières sont évaluées conventionnellement par une loi d'Ulpien[3] mais c'est Johan de Witt qui, le premier, les a évalué par l'espérance mathématique des valeurs actuelles des sommes futures à payer[3].

Les acteurs en présence

  1. Le souscripteur : Dans un contrat individuel, c'est la personne physique ou morale qui souscrit le contrat d'assurance vie directement auprès d'une société d'assurance vie pour garantir certains risques. Il a le droit de choisir les bénéficiaires de la rente ou bien du capital en cas de décès de l'assuré ;
  2. L'assuré : c'est la personne sur laquelle repose le risque (décès), il doit être consentant pour les assurances en cas de décès, c'est lui qui remplit le questionnaire médical le cas échéant ;
  3. Le bénéficiaire : en cas de vie le souscripteur est le plus souvent le bénéficiaire, en cas de décès le bénéficiaire est celui qui a été désigné par le souscripteur. Il peut être désigné directement (nom, prénom), indirectement (le conjoint, les enfants, etc. ) ou encore être bénéficiaire acceptant. (À noter que dans ce cas le bénéficiaire acceptant signera aussi le contrat d'assurance-vie. Le souscripteur ne pourra alors plus modifier la clause bénéficiaire sans son accord. Depuis l'arrêté du 22/02/2008, le souscripteur peut racheter son contrat sans l'acceptation du bénéficiaire acceptant). D'autre part une clause figurant en dehors du contrat est aussi valable (sur un testament ou déposée chez le notaire par acte authentique). Le bénéficiaire peut être à la fois l'assuré et même le souscripteur ;
  4. L'assureur.

Supports d'investissement

On peut distinguer deux types de contrat :

Les sommes versées sur un contrat en euros, tout comme celles positionnées sur le fonds en euros d'un contrat multisupport, sont garanties par l'assureur : elles ne peuvent pas baisser et sont revalorisées chaque année d'un rendement ; le taux technique (taux minimum garanti) et la participation aux bénéfices (calculée selon le rendement technique et financier du canton euro de l'assureur). En contrepartie de cette sécurité, les gains sont le plus souvent limités.

Les unités de compte disponibles sur les contrats multisupport peuvent être des actifs financiers de tout type (le plus fréquemment des fonds en actions ou obligataires, mais également des actifs immobiliers tels que des parts de SCI ou des parts de SCPI). C'est l'assureur qui détermine les unités de compte proposées pour chaque contrat. Leur nombre est particulièrement variable selon les contrats, de 1 à plusieurs centaines. Les sommes investies sur les unités de compte ne sont pas garanties et présentent par conséquent un risque pour le souscripteur. Seule exception : les produits structurés dont certains disposent d'une garantie du capital à l'échéance.

Il existe un nouveau type de contrats d'assurance vie multisupports depuis quelques années : les contrats adossés aux fonds ISR. Ils proposent d'investir sur des entreprises qui respectent les critères du développement durable. Les UC proposées sont alors gérées selon critères financiers mais également extra-financiers (sociaux, environnementaux, gouvernance).

Les modes de gestion

Le souscripteur peut choisir entre plusieurs modes de gestion proposés dans les contrats multisupports :

Contrats collectifs

La plupart des contrats proposés sur le marché sont dits collectifs : l'assuré est représenté auprès de l'assureur par une association d'assurés. Tout changement du contrat se fait alors par négociation entre l'assureur et l'association. Par opposition, les contrats individuels sont passés directement entre assureur et souscripteur, et tout changement du contrat ne peut par conséquent se faire qu'avec le consentement préalable du souscripteur.

Bien qu'un contrat individuel soit par conséquent plus sécurisant pour le souscripteur, il augmente aussi le risque que l'assureur renonce à moderniser régulièrement son contrat (ajout de nouveaux supports d'investissements, de nouveaux services, baisse de certains frais, etc. ).

Frais

Les frais qu'on trouve généralement dans un contrat d'assurance-vie sont fréquemment exprimés en pourcentage des sommes investies et peuvent être :

En France, l'émergence de courtiers et de banques en ligne a mené à la naissance de contrats à frais réduits avec fréquemment la suppression de frais d'entrée et des frais de gestion légèrement plus modérés (de l'ordre de 1 % par an).

Attention, en plus des frais de gestion au niveau du contrat d'assurance-vie, le client est aussi redevable des frais de gestion des fonds d'investissement qu'il choisit au sein du contrat (et aussi des frais de transaction de ces fonds). Au total, c'est de l'ordre de 3, 5 % de frais annuels qui sont captés par l'industrie financière au détriment du client.

Régime fiscal

En France, le régime fiscal de l'assurance-vie fut spécifiquement avantageux mais a cependant connu au fil des dernières années des restrictions importantes.

Les gains tirés d'un contrat d'assurance vie sont imposés seulement en cas de rachat (retrait de fonds), total ou partiel. Ils sont calculés au prorata des sommes retirées : en rachetant 10 % du total du contrat, l'imposition ne se fera que sur 10 % des intérêts générés depuis son ouverture.

Pour les contrats ouverts ou versements effectués depuis 1998, le contribuable peut opter soit pour l'intégration à l'impôt sur le revenu de ses gains, soit pour un prélèvement libératoire selon le barème suivant :

Âge du contrat Taux Abattement
Moins de 4 ans 35 % (aucun)
Entre 4 à 8 ans 15 % (aucun)
Plus de 8 ans 7, 5 % 4 600 € par an (9 200 € pour un couple marié)



L'abattement de 4 600 € (sur la fraction du retrait correspondant aux gains, la fraction correspondant aux versements n'est pas taxée) est acquis quel que soit le choix d'imposition (IR ou prélèvement libératoire) pour la totalité des contrats du contribuable. Pour éviter l'impôt, il est judicieux de faire un retrait annuel dont les intérêts ne dépassent pas le montant de l'abattement. S'ajoute à cette imposition des prélèvements sociaux (CSG et CRDS de 12, 1 % en 2009) prélevés soit chaque année sur un contrat en euros, soit au moment d'un rachat sur les contrats multisupports (ce qui est plus avantageux).

Il existe des circonstances de rachat qui exonèrent de la taxation : licenciement, mise à la retraite anticipée, invalidité de 2e ou 3e catégorie. L'événement exonérateur doit avoir lieu dans l'année fiscale du rachat.

Un contrat d'assurance-vie entre dans l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune. À noter que au contraire de une enveloppe fiscale comme par exemple le PEA, il n'existe pas de plafond de versement ni de restriction sur les retraits ou versements.

En cas de rente viagère, celle-ci sera soumise à l'impôt sur le revenu pour 70 % de son montant en cas de mise en route avant 50 ans, pour 50 % de 50 à 59 ans, pour 40 % de 60 à 69 ans, pour 30 % à 70 ans et plus. Elle sera aussi sujette aux prélèvements sociaux.

Le régime fiscal de l'assurance vie est différent pour les Français vivants à l'étranger (expatriés), dans ce cas il y a dans la majorité des cas une convention entre la France et le pays concerné pour éviter une double imposition sur les intérêts. Il y a également une imposition moindre sur les successions pour les Français non résidents ayant ouvert un contrat d'assurance vie non résident.

Régime successoral

Lors de l'ouverture d'un contrat d'assurance-vie, le souscripteur peut désigner un ou des bénéficiaires. Les bénéficiaires peuvent être des membres de votre famille (conjoint/partenaire Pacsé, enfants, neveu, nièce…) ou d'autres personnes (concubin, ami…). Les personnes morales sont aussi une possibilité (association, parti politique, institution religieuse, fondation…). En cas de décès de l'assuré, les bénéficiaires reçoivent l'intégralité des capitaux avec une fiscalité successorale qui dépend de :

Ces différents cas sont résumés dans le tableau ci-dessous :

Contrat souscrit avant le 20 novembre 1991 Contrat souscrit à compter du 20 novembre 1991
Primes versées avant le 13 octobre 1998 avant l'âge de 70 ans exonération totale des capitaux transmis. exonération totale des capitaux transmis.
Primes versées avant le 13 octobre 1998 après l'âge de 70 ans exonération totale des capitaux transmis Les produits des primes versées sont exonérés, imposition des primes versées dans les conditions de droit commun au-delà de versements nets supérieurs à 30 500 €. Pour le conjoint pas d'abattement (exonération totale : paquet fiscal 08/2007)
Primes versées après le 13 octobre 1998 avant l'âge de 70 ans abattement de 152 500 € sur le capital transmis à chaque bénéficiaire et taxation de 20 % au-delà. Pour le conjoint pas d'abattement (exonération totale : paquet fiscal 08/2007) abattement de 152 500 € sur le capital transmis à chaque bénéficiaire et taxation de 20 % au-delà. Pour le conjoint pas d'abattement (exonération totale : paquet fiscal 08/2007)
Primes versées après le 13 octobre 1998 après l'âge de 70 ans abattement de 152 500 € sur le capital transmis à chaque bénéficiaire et taxation de 20 % au-delà. Pour le conjoint pas d'abattement (exonération totale : paquet fiscal 08/2007) Les produits des primes versées sont exonérés, imposition des primes versées dans les conditions de droit commun au-delà de versements nets supérieurs à 30 500 €. Pour le conjoint pas d'abattement (exonération totale : paquet fiscal 08/2007)

Les sommes transmises au décès se font hors succession et sans tenir compte de la réserve successorale prévue par le code civil. L'assurance-vie est par conséquent un produit privilégié pour transmettre, sans frais de succession dans la majorité des cas, une partie de patrimoine à des personnes qui ne sont pas héritiers (surtout à une maîtresse aux dépens d'une épouse légitime tandis que les dons entre tiers sont soumis à une taxation à 60 %).

Les contrats d'assurance vie non réclamés

Dans la majorité des cas, la recherche du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ne pose aucune difficulté. En effet, pour 80 % des contrats, c'est le souscripteur qui perçoit lui-même le capital ou la rente.

Et pour les contrats restant, les bénéficiaires sont à plus de 80 % le conjoint ou les enfants de l'assuré, ce qui écarte, dans la quasi-totalité des cas, un problème de recherche de bénéficiaires.

Les cas où l'assureur peut rencontrer quelques difficultés pour identifier le bénéficiaire restent par conséquent extrêmement rares. Il s'agit le plus souvent de bénéficiaires atypiques (une personne extérieure à la famille ou une personne morale, par exemple).

La somme de ces contrats d'assurance vie non réclamés atteint 700 millions d'euros, selon les dernières enquêtes de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA). Cette somme représente 0, 06 % du total de l'encours de l'assurance vie (qui atteint près de 1 200 milliards d'euros).

Depuis mars 2009, les assureurs peuvent consulter le fichier INSEE sur les personnes physiques pour favoriser leurs recherches et s'informer du décès éventuel de l'assuré.

De leur côté, les personnes qui pensent être bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie peuvent s'adresser, depuis le 1er mai 2006, à l'AGIRA (association pour la gestion des informations sur le risque en assurance). Cet organisme, chargé de centraliser les demandes, a permis de détecter 4 301 contrats d'assurance vie pour un montant de 334 millions d'euros. Le recours à l'AGIRA[5] est gratuit.

Le montant des contrats d'assurance vie non réclamés est progressivement affecté au Fonds de réserve des retraites.

Pour en savoir plus

Le marché de l'assurance-vie en France

Les groupes d'assurance-vie en France

Les premiers groupes d'assurance-vie en France sont (par montant de cotisation en 2006 et en % du marché français) [8] :

Les contrats d'assurance-vie en France

Il existe plus de 450 contrats d'assurance-vie en France. Un recensement effectué par un organisme indépendant[9] en dénombre 473 pouvant être répartis comme suit :

40 contrats Internet (dont la gestion est proposées exclusivement en ligne)

433 contrats respectant les traditions (dont la gestion se fait en agence avec un conseiller)

Notes et références

  1. Zelizer, Viviana [1979]. Morals and Markets : The Development of Life Insurance in the United States, Columbia University Press.
  2. Kang, Z. & Thiveaud, J. -M. (1995) "Epargne, retraite, prévoyance parfaite" Revue d'économie financière, novembre pp. 65-93.
  3. Voir «Construction des Primes d'Assurance», in Risques, n° 81-82
  4. Voir Information du bénéficiaire et versement du capital sur www. service-public. fr
  5. Loi n° 2007-1775 du 17 décembre 2007 donnant la possibilité de la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés, www. legifrance. gouv. fr
  6. Loi n°2005-1564 du 15 décembre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance, www. legifrance. gouv. fr
  7. FFSA et Fitch, in Les Échos, 19 février 2008, page 31
  8. Référencement des contrats d'assurance-vie en France effectué par le magazine Les Dossiers de l'Epargne

Voir aussi

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"Assurance Vie, conseil"

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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 17/12/2010.
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