Assurance-vie

La vocation d'origine des assurances-vie est de garantir le versement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) quand survient un événement lié à l'assuré : son décès ou sa survie. Il convient néanmoins de faire la différention entre l'assurance en cas de décès dite «assurance décès» qui verse le capital ou la rente en cas de décès et l'assurance en cas de vie (aussi nommé assurance sur la vie), qui verse un capital ou une rente en cas de vie à échéance du contrat (si décès avant l'échéance rien n'est dû à la succession). L'assurance en cas de vie est un contrat rarement utilisé en France.

Ce qui couramment est nommé «assurance-vie» en France est un double contrat d'assurance décès et d'assurance en cas de vie sur une durée unique. Ceci sert à présenter un quasi produit d'épargne, pourvu des avantages fiscaux de l'assurance.

L'assurance-vie permet aussi de faire fructifier des fonds tout en poursuivant un objectif à long terme : la retraite, un investissement immobilier, etc. Elle offre aussi d'importants avantages fiscaux en matière de succession.

Un contrat d'assurance-vie doit avoir une durée déterminée à la souscription, reconductible ou non selon les contrats par prorogation d'année en année.

Les acteurs en présence

1. Le souscripteur : c'est celui qui s'engage envers l'assureur, il est le propriétaire du contrat et choisit les bénéficiaires en cas de décès ;
2. L'assuré : c'est la personne sur laquelle repose le risque (décès), il doit être consentant pour les assurances en cas de décès, c'est lui qui remplit le questionnaire médical le cas échéant ;
3. Le bénéficiaire : en cas de vie le souscripteur est généralement le bénéficiaire, en cas de décès il est celui qui a été désigné par le souscripteur. Il peut être désigné directement (nom, prénom) ou indirectement (le conjoint, les enfants, etc. ) mais une clause figurant en dehors du contrat est aussi valable (sur un testament ou déposée chez le notaire par acte authentique). Le bénéficiaire peut être à la fois l'assuré et même le souscripteur.

Supports d'investissement

On peut distinguer deux types de contrat :

• Les contrats en euros ;
• Les contrats multisupport, qui comportent à la fois un fonds en euros et des unités de compte.

Les sommes versées sur un contrat en euros, tout comme celles positionnées sur le fonds en euros d'un contrat multisupport, sont garanties par l'assureur : elles ne peuvent pas baisser et sont revalorisées chaque année d'un intérêt ; la participation aux bénéfices (quelquefois composée d'un taux minimum garanti connu d'avance et d'un taux variable connu en fin d'année). En contrepartie de cette sécurité, les gains sont généralement limités.

Les unités de compte disponibles sur les contrats multisupport peuvent être des actifs financiers de tout type (le plus fréquemment des fonds en actions ou obligataires). C'est l'assureur qui détermine les unités de compte proposées pour chaque contrat. Les sommes investies sur les unités de compte ne sont pas garanties et présentent par conséquent un risque pour le souscripteur.

Il existe un nouveau type de contrats d'assurance vie multisupports depuis quelques années : les contrats adossés aux fonds ISR. Ils proposent d'investir sur des entreprises qui respectent les critères du développement durable. Les UC proposées sont dans ce cas gérées selon critères sociaux, économiques, environnementaux et financiers.

Les modes de gestion

Le souscripteur peut choisir entre plusieurs modes de gestion proposés dans les contrats multisupports :

• la gestion profilée : le souscripteur laisse aux experts financiers le soin de choisir les valeurs et la répartition des actifs (actions, obligations, etc. ) selon le profil qu'il a déterminé, du plus prudent au plus dynamique ;
• la gestion libre : le souscripteur choisit lui même les fonds sur lequel il va investir ;
• la gestion à horizon, ou pilotée : la répartition entre les classes d'actifs se fait selon un schéma dépendant de l'âge du souscripteur, particulièrement risquée au début puis de plus en plus sécuritaire quand le contrat arrive à son terme.

Contrats collectifs

La plupart des contrats proposés sur le marché sont dits collectifs : l'assuré est représenté auprès de l'assureur par une association d'assurés. Tout changement du contrat se fait dans ce cas par négociation entre l'assureur et l'association. Par opposition, les contrats individuels sont passés directement entre assureur et souscripteur, et tout changement du contrat ne peut par conséquent se faire qu'avec le consentement préalable du souscripteur.

Quoiqu'un contrat individuel soit par conséquent plus sécurisant pour le souscripteur, il augmente aussi le risque que l'assureur renonce à moderniser régulièrement son contrat (ajout de nouveaux supports d'investissements, de nouveaux services, baisse de certains frais, etc. ).

Frais

Les frais qu'on trouve généralement dans un contrat d'assurance-vie sont fréquemment exprimés en pourcentage des sommes investies et peuvent être :

• des frais d'entrée (ou frais commerciaux), versés une seule fois au moment du versement des fonds ;
• des frais de gestion, payés chaque année sur les sommes en compte ;
• des frais d'arbitrage, payés en cas de changement des supports d'investissement dans un contrat multisupport.

En France, l'émergence de courtiers et de banques en ligne a mené à la naissance de contrats à frais réduits, avec fréquemment la suppression de frais d'entrée et des frais de gestion légèrement plus modérés (de l'ordre de 1 % par an).

Attention, en plus des frais de gestion au niveau du contrat d'assurance-vie, le client est aussi redevable des frais de gestion des fonds d'investissement qu'il choisit au sein du contrat (et aussi des frais de transaction de ces fonds). Au total, c'est de l'ordre de 3, 5 % de frais annuels qui sont captés par l'industrie financière au détriment du client.

Régime fiscal

En France, le régime fiscal de l'assurance-vie fut spécifiquement avantageux mais a cependant connu au fil des dernières années des restrictions importantes.

Les gains tirés d'un contrat d'assurance-vie sont imposés seulement en cas de rachat (retrait de fonds), total ou partiel. Ils sont calculés au prorata des sommes retirées : en rachetant 10% du total du contrat, l'imposition ne se fera que sur 10 % des intérêts générés depuis son ouverture.

Pour les contrats ouverts ou versements effectués depuis 1998, le contribuable peut opter soit pour l'intégration à l'impôt sur le revenu de ses gains, soit pour un prélèvement libératoire selon barème suivant :

Âge du contrat	Taux	Abattement
Moins de 4 ans	35 %	(aucun)
Entre 4 à 8 ans	15 %	(aucun)
Plus de 8 ans	7, 5 %	4 600 € par an (9 200 € pour un couple marié)

L'abattement de 4 600 € (sur la fraction du retrait correspondant aux gains, la fraction correspondant aux versements n'est pas taxée) est acquis quel que soit le choix d'imposition (IR ou prélèvement libératoire) pour la totalité des contrats du contribuable. Pour éviter l'impôt, il est judicieux de faire un retrait annuel dont les intérêts ne dépassent pas le montant de l'abattement. S'ajoute à cette imposition des prélèvements sociaux (CSG et CRDS de 12, 1% en 2009) prélevés soit chaque année sur un contrat en euros, soit au moment d'un rachat sur les contrats multisupports (ce qui est plus avantageux).

Il existe des circonstances de rachat qui exonèrent de la taxation : licenciement, mise à la retraite anticipée, invalidité de 2^e ou 3^e catégorie. L'événement exonérateur doit avoir lieu dans l'année fiscale du rachat.

Un contrat d'assurance-vie entre dans l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune. À noter que au contraire de une enveloppe fiscale comme par exemple le PEA, il n'existe pas de plafond de versement ni de restriction sur les retraits ou versements.

En cas de rente viagère. Celle-ci sera soumise à l'impôt sur le revenu pour 70% de son montant en cas de mise en route avant 50 ans, pour 50% de 50 à 59 ans, pour 40% de 60 à 69 ans, pour 30% à 70 ans et plus. Elle sera aussi sujette aux prélèvements sociaux.

Le régime fiscal de l'assurance-vie est différent pour les Français vivants à l'étranger (expatriés), alors il y a dans la majorité des cas une convention entre la France et le pays concerné pour éviter une double imposition : Fiscalité de l'assurance-vie pour les non-résidents

Régime successoral

Lors de l'ouverture d'un contrat d'assurance-vie, le souscripteur peut désigner un ou des bénéficiaires. En cas de décès de l'assuré, les bénéficiaires reçoivent l'intégralité des capitaux avec une fiscalité successorale qui dépend de :

• la date d'ouverture du contrat
• la date de versement des primes
• l'âge du souscripteur

Ces différents cas sont résumés dans le tableau ci-dessous :

		Contrat souscrit avant le 20 novembre 1991	Contrat souscrit à compter du 20 novembre 1991
Primes versées avant le 13 octobre 1998	avant l'âge de 70 ans	exonération totale des capitaux transmis.	exonération totale des capitaux transmis.
Primes versées avant le 13 octobre 1998	après l'âge de 70 ans	exonération totale des capitaux transmis	Les produits des primes versées sont exonérés, imposition des primes versées dans les conditions de droit commun au-delà de versements nets supérieurs à 30 500 €. Pour le conjoint pas d'abattement (exonération totale : paquet fiscal 08/2007)
Primes versées après le 13 octobre 1998	avant l'âge de 70 ans	abattement de 152 500 € sur le capital transmis à chaque bénéficiaire et taxation de 20 % au-delà. Pour le conjoint pas d'abattement (exonération totale : paquet fiscal 08/2007)	abattement de 152 500 € sur le capital transmis à chaque bénéficiaire et taxation de 20 % au-delà. Pour le conjoint pas d'abattement (exonération totale : paquet fiscal 08/2007)
Primes versées après le 13 octobre 1998	après l'âge de 70 ans	abattement de 152 500 € sur le capital transmis à chaque bénéficiaire et taxation de 20 % au-delà. Pour le conjoint pas d'abattement (exonération totale : paquet fiscal 08/2007)	Les produits des primes versées sont exonérés, imposition des primes versées dans les conditions de droit commun au-delà de versements nets supérieurs à 30 500 €. Pour le conjoint pas d'abattement (exonération totale : paquet fiscal 08/2007)

Les sommes transmises au décès se font hors succession et sans tenir compte de la réserve successorale prévue par le code civil. L'assurance-vie est par conséquent un produit privilégié pour transmettre, sans frais de succession dans la majorité des cas, une partie de patrimoine à des personnes qui ne sont pas héritiers (surtout à une maîtresse au dépens d'une épouse légitime alors que les dons entre tiers sont soumis à une taxation à 60%).

Les groupes d'assurance-vie en France

Les premiers groupes d'assurance-vie en France sont (par montant de cotisation en 2006 et en % du marché français) ^[1] :

• CNP (dont Écureuil Vie)  : 26 milliards d'euros de cotisations en 2006 (16, 8 % du marché français)
• Crédit agricole : 22, 3 milliards (14, 4 %)
• Axa France : 14, 8 milliards (9, 5 %)
• BNP Paribas Assurance : 10, 9 milliards (7 %)
• Generali France : 10, 4 milliards (6, 7 %)
• Société générale (Sogecap)  : 9, 3 milliards (6 %)
• Autres : 39, 6 % du marché

Notes et références

Voir aussi

• certains contrats d'assurance-vie sont sous la forme de tontine
• la Caisse des dépôts gère en France les premières assurances-vie (voir aussi Etat-Providence et modèle français)
• Types de contrats d'assurances
• Contrat de capitalisation
• Le Fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurance de personnes, organisme qui a vocation à garantir les créances nées d'un contrat d'assurance-vie en cas de défaillance d'une société d'assurance de personnes.
• Les frais de notaire

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