Assurance-vieillesse et survivants

L'assurance-vieillesse et survivants forme l'un des principaux régimes de sécurité sociale en Suisse.

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des futures prestations de l'AVS qui reviendraient à une personne ayant droit à une rente, positionnée dans les mêmes circonstances. 5. Les cotisations versées par la... versées à l'assurance-vieillesse et survivants est abrogée.... (source : admin)
La législation en matière d'assurance-vieillesse et survivants est régie par le ... Cotisations des personnes sans activité lucrative à l'AVS, à l'AI ainsi qu'aux APG... Versement de rentes AVS /AI en main de tiers et argent de poche aux... (source : guidesocial)
Les assurés doivent payer au moins la cotisation minimum de ..... Le Conseil fédéral peut adapter à l'indice des rentes prévu à l'article 33..... l'AVS), en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1996 2466 2490; FF 1990 II 1)....... Le Fonds de compensation de l'assurance vieillesse et survivants est exonéré des ... (source : direct-assurances)

L'assurance-vieillesse et survivants (AVS) forme l'un des principaux régimes de sécurité sociale en Suisse.

La loi fédérale sur l'AVS est votée le 20 décembre 1946 et acceptée en votation populaire le 6 juillet 1947 par près de 80% des voix. Elle est ensuite harmonisée et coordonnée avec la loi fédérale sur l'assurance-invalidité adoptée en 1959. Une série d'ordonnances, principale étant le règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants, la précise.

À partir du 1^er janvier 1948, date de son entrée en vigueur, cette législation subit de nombreuses modifications. Jusqu'en 1974, l'évolution de l'AVS est le reflet assez exact de l'essor économique de l'après-guerre. L'AVS a été soumise entre 1975 et 2008 à dix révisions elles-mêmes ainsi qu'à 3 révisions de loi de moindre importance. Une 11^e révision est en discussion en 2009.

Cotisation obligatoire

Toutes les personnes exerçant une activité lucrative en Suisse sont tenues de cotiser, mais aussi, à certaines conditions, les personnes œuvrant à l'étranger pour le compte d'un employeur en Suisse. Depuis le 1^er janvier 1997, date de l'entrée en vigueur de la dernière (10^e) révision de l'AVS, les veuves et les femmes mariées sans activité lucrative sont désormais soumises à l'nécessité de cotiser. Cependant, les cotisations de la femme mariée sans activité lucrative sont reconnues comme étant payées si le mari exerce une activité lucrative et a versé au moins le double de la cotisation minimale. Cette règle est indépendante du sexe : le mari sans activité lucrative d'une femme qui exerce une activité lucrative ne paie pas non plus de cotisation si son épouse a versé au moins le double de la cotisation minimale. Il faut souligner que les cotisations ne sont pas plafonnées alors que le montant des rentes l'est .

Prestations

L'AVS octroie des rentes de vieillesse, des rentes de veuve et de veuf. Depuis le 1^er janvier 1997, mari et femme touchent désormais chacun leur rente. Celle-ci est fixée selon la durée de cotisations de chacun des conjoints et des revenus de ceux-ci, en application du splitting. Cela veut dire que les revenus obtenus durant le mariage tant par le mari que par l'épouse sont inscrits pour moitié au compte de l'autre conjoint. S'y ajoutent les bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d'assistance attribuées aux membres de la famille qui s'occupent des enfants ou prennent soin des parents impotents.

Ouverture du droit à la rente

Le droit à la rente prend naissance le 1^er jour du mois qui suit celui au cours duquel la personne assurée a atteint l'âge de la retraite. Les personnes doivent s'annoncer auprès des caisses de compensation pour avoir droit à leur rente.

Âge de la retraite

L'âge de la retraite des hommes est de 65 ans. L'âge de la retraite des femmes passe de 63 ans en 2001 à 64 ans en 2005.

Âge flexible de la retraite

Toutes les personnes assurées peuvent, si elles le souhaitent, toucher leur rente avant l'âge ordinaire de la retraite. En contrepartie, une réduction de leur rente est appliquée. L'anticipation peut être demande d'un ou deux années aux maximum.

Références

Sylvie Arsever. "L'AVS, 60 ans de solidarité suisse". Le Temps, 1^er février 2008.

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