Assurance automobile en France

Une assurance automobile est une assurance destinée aux véhicules. Son but principal étant d'apporter un soutien face aux pertes subies à cause d'un accident de la route.

L'assurance automobile est rendue obligatoire en France par la loi du 27 février 1958, actuellement codifiée par les articles du titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances.

Garantie

De nombreuses garanties peuvent être proposées lors de la souscription d'un contrat d'assurance automobile.

• La garantie minimum est la responsabilité civile automobile (à ne pas confondre avec la responsabilité civile vie privée). Dans le langage populaire c'est l'assurance au tiers. C'est-à-dire que cette garantie ne couvre que les dommages causés aux autres et les dommages subis par les passagers, autre que le conducteur. En cas de collision avec un tiers responsable c'est l'assurance de cette personne qui prendra en charge les dommages.
• La garantie défense recours et fréquemment indissociable de la garantie RC car elle a pour but de défendre les intérêts de l'assuré en cas de sinistre.
• La sécurité du conducteur couvre les dommages corporels du conducteur lorsque ce dernier est responsable, ou qu'il n'y a pas de tiers identifié. Elle peut être assimilée à une «individuelle accident». Elle peut être incluse dans le contrat automobile ou souscrite à part.
• La garantie des bris de glace couvre la réparation ou le remplacement des parties vitrées d'un véhicule, généralement cette garantie couvre les vitres latérales, pare-brise, lunette arrière et peut être étendue aux optiques de phares, toit ouvrant, rétroviseurs. On parle de bris d'optique sur les assurances deux roues.
• La garantie Catastrophe naturelle et garantie des catastrophes technologiques, événements climatiques et attentats.
• La garantie vol incendie (action de la foudre ou explosion).

En cas de communication d'incendie, c'est la garantie RC de véhicule responsable qui couvre les dommages des tiers et la garantie incendie qui couvre les dommages à la voiture responsable.

• L'assistance au véhicule à pour but la mise en place et la prise en charge du remorquage d'un véhicule et le transport de ses occupants. Cela peut être dans le cadre d'un accident et/ou en cas de panne. Cette assistance peut être étendue aux personnes même sans événement lié au véhicule. Certaines compagnies proposent des garanties sur le remplacement des pièces en cas de panne.
• La garantie tiers collisions est une garantie qui prend en charge les dommages au véhicule même lorsque le conducteur est responsable, mais uniquement lorsqu'il y a un tiers identifié. C'est-à-dire que cette garantie ne joue pas si l'assuré à un accident seul ou s'il s'agit de vandalisme.
• La garantie dommages tous accidents, qu'on nomme fréquemment à tort le «tous risques». Cette garantie permet de couvrir la totalité des dommages qui peuvent être causés au véhicule :

Vandalisme, délit de fuite subi par l'assuré, collision avec un animal, accident responsable,

• La garantie du contenu : c'est-à-dire les effets personnels laissés au sein de la voiture, par exemple autoradio, GPS, matériel professionnel, bagages.
• La perte de valeur ou valeur d'achat est une garantie qui couvre la perte de valeur sur le véhicule. Elle peut, en cas de destruction totale, rembourser la valeur d'achat du véhicule ou ajouter un complément forfaitaire ou un pourcentage sur la cote de la voiture au moment du sinistre ou le remboursement des échéances restant à devoir sur un leasing.
• Le véhicule de remplacement est la mise à disposition d'un véhicule de prêt ou d'un forfait location pour remplacer provisoirement un véhicule inutilisable suite à un accident, vol et/ou panne.
• La garantie des accessoires couvre les éléments extérieurs ajoutés sur les véhicules comme pour le tuning.
• Les exclusions doivent impérativement être détaillées. Elles peuvent être légales ou contractuelles : légales, par exemple le fait volontaire, la conduite sous l'emprise de l'alcool... contractuelles : par exemple exclusion des dommages aux pneumatiques, le vol de carburant^[1]...

Contrat

Les contrats d'assurance sont constitués de deux éléments bien différents : les conditions spécifiques qui sont propres à chaque assuré et les conditions générales qui doivent être obligatoirement remises à la souscription du contrat et qui se présentent sous la forme d'un guide expliquant chaque garantie en détail, surtout les exclusions (qui doivent apparaître en caractère gras et apparents).

Le contrat d'assurance automobile peut fluctuer selon le type d'assurance :

Assurance de spécifiques (voiture, 2 roues, les voitures sans permis), contrat flotte (lorsqu'il y a de nombreux véhicules), assurance frontière (lorsque votre assurance ne vous couvre pas dans certains pays étrangers, il faut souscrire à une assurance spécifique au territoire), les assurances «professionnels de l'automobile» ou garage qu'on surnomme : plaque w (cette garantie couvre à l'ensemble des véhicules sous la responsabilité du professionnel), assurance spécifique aux marchandises transportées, ainsi qu'aux transports de personnes.

• L'usage du véhicule pour un usage privé, privé + trajet domicile - travail, les déplacements professionnels, l'usage tourné, certaines assurances permettent des réductions sur les primes selon le kilométrage, et enfin usage sportif : compétitions, rallyes.
• Les conducteurs désignés sur le contrat. Soit le contrat ne sert à désigner personne surtout c'est-à-dire tout conducteur ; il peut y avoir un conducteur principal et des conducteurs secondaires (désignés sur le contrat) ou occasionnels, ou un conducteur exclusif. Dans certain cas les compagnies d'assurance peuvent mettre en place des franchises «prêt de volant» en cas d'accident causé par des personnes non désignées au contrat.
• La durée : Généralement les contrats automobiles sont des contrats d'un an renouvelable par tacite reconduction mais il peut y avoir aussi des contrats temporaires soit une note de couverture : c'est une garantie provisoire généralement d'un mois qu'on accorde quand le souscripteur n'a pas l'ensemble des pièces nécessaires à la souscription du contrat. Une fois les justificatifs présentés, la note de couverture est transformée en contrat définitif. En cas de non présentation des pièces la garantie s'arrête.

Soit un contrat temporaire ferme par exemple pour le transit, un prêt, ou en cas de souscription à distance suite au délai de rétractation.

• Les plafonds de garantie : sont les montants maximums sur lesquels la compagnie d'assurance s'engage.
• Les franchises : c'est le montant qui reste à la charge de l'assuré en cas de sinistre. En assurance automobile les franchises sont généralement absolues et la majorité du temps fixes, mais il est envisageable d'avoir des franchises variables selon le coût du sinistre. Plus la franchise est élevée plus la cotisation baisse.
• La cotisation d'assurance ou prime d'assurance.

La cotisation d'assurance automobile est spécifique à chaque situation en effet de nombreux facteurs statistiques entrent en ligne de compte : l'âge, le sexe, l'ancienneté de permis, la ville de résidence, la situation matrimoniale, les antécédents d'assurance (majoration jeune conducteur, réduction conduite accompagné, bonus, sinistralité, résiliation compagnie)

Tous ces éléments permettent de calculer une prime pure à laquelle il faut ajouter les frais de gestion, les taxes (fond de garantie automobile, catastrophes naturelles, catastrophes technologiques, attentats), les frais d'adhésion (pour les mutuelles).

• Les intermédiaires d'assurances.

Toutes les compagnies agréées pour pratiquer les opérations d'assurance contre les accidents résultant de l'emploi de véhicule automobile peuvent distribuer des assurances automobiles, agent courtier, société par internet^[2]. Si un automobiliste se voit refuser par plusieurs compagnies d'assurances, il peut faire appel au bureau central de tarification qui se chargera de lui trouver une assurance ^[3].

Sinistre

En cas de sinistre, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour déclarer le sinistre à son assurance, quoique cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rare cas.

La déclaration de sinistre peut être faite soit grâce à un constat automobile soit par lettre manuscrite.

En cas de sinistre couvert une expertise est réalisée par un expert indépendant qui vérifie la véracité des déclarations et estime le prix des réparations et de la voiture pour savoir si elle est techniquement et économiquement réparable. En cas de désaccord, l'assuré peut demander une contre-expertise, à ses frais. Si les deux experts ne trouvent pas d'accord un troisième expert peut intervenir pour arbitrer. ^[4] Aucun texte légal ne fixe les délais d'expertise.

L'assurance automobile est un contrat à principe indemnitaire autrement dit que le prix remboursé ne peut dépasser le prix de la voiture. ^[5]

La compagnie d'assurance a un délai de trois mois pour indemniser le sinistre. ^[6]

En cas de fausse déclaration à la souscription une déchéance de garantie peut être appliquée à l'assuré. ^[7]

Idées reçues

Lors d'un accident sur un parking la responsabilité n'est pas de 50/50. Les règles de la circulation s'appliquent comme sur la route.

Une personne à l'arrêt sera toujours responsable en cas de choc d'un tiers avec sa portière si elle est ouverte.

Une personne faisant une manœuvre sera le plus fréquemment responsable en cas de choc avec un véhicule en circulation sur la voie normale (étant donné que c'est elle qui gêne la circulation).

En cas de désaccord sur les circonstances du sinistre seul un témoin hors des véhicules impliqués peut servir de témoin (sauf carambolage).

Justificatifs

• Carte verte, généralement : Europe (sauf Serbie et Russie), Maghreb (sauf Algérie, Libye et Mauritanie), Israël, Turquie...

• Carte brune de la CEDEAO, généralement : Afrique de l'Ouest (sauf Mauritanie et pays anglophones)

Notes & références

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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 12/03/2009.
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