Assurance scolaire

Une assurance scolaire est une assurance couvrant les activités scolaires. Elle peut désigner une assurance conçue pour un établissement d'enseignement ou une assurance destinée aux élèves pour couvrir les risques non imputables à cet établissement.


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  • Assurance scolaire : protégez votre enfant pendant ses activités scolaires... Chez Groupama, l'assurance scolaire est une option de l'assurance habitation.... (source : groupama)

Une assurance scolaire est une assurance couvrant les activités scolaires. Elle peut désigner une assurance conçue pour un établissement d'enseignement ou une assurance destinée aux élèves pour couvrir les risques non imputables à cet établissement.

En France

En France, l'assurance scolaire a deux significations :

Activités scolaires

Chaque établissement scolaire est assuré pour les dommages qui seraient causés aux enfants suite au mauvais état des bâtiments ou à une faute des maîtres (ex : absence de surveillance). Cette assurance ne couvre par conséquent pas les accidents et autres dommages (vols, ... ) dont seraient victimes les enfants dans les circonstances telles où aucune faute ne peut être imputable à l'établissement scolaire ou à son personnel.

Il est par conséquent conseillé – mais pas obligatoire – d'assurer les enfants pour les activités scolaires habituelles, celles dites obligatoires. Cependant, l'absence d'assurance personnelle n'empêche pas l'enfant d'assister à ces activités[1]. D'autre part, une assurance collective peut être prise lors de ces sorties.

Activités obligatoires

Une activité obligatoire est une activité gratuite définie à l'intérieur du programme scolaire, et se déroule au cours du temps scolaire (c'est-à-dire généralement, pour l'école maternelle et primaire, de 8h30 à 11h30, et de 13h30 à 16h30). Une sortie sportive régulière à l'intérieur exclusif de ce temps scolaire est ainsi une activité obligatoire.

Activités facultatives

Les activités facultatives sont des activités dont une partie s'effectue hors du temps scolaire : pause déjeuner de midi, nuit (classe verte, classe de neige, échange linguistique, ... ). Sont aussi reconnues comme des activités facultatives celles qui s'effectuent strictement au cours du temps scolaire, mais dont une participation financière est demandée aux parents (théâtre, cinéma, ... ).

Pour participer à ces activités, il est obligatoire que l'élève ait sa propre assurance[1]. Sans cette assurance, le chef d'établissement peut lui interdire cette activité, l'élève devant alors rester dans l'établissement quand ses camarades seront dehors[1].

Les risques couverts par une assurance scolaire pour l'élève

Les deux principaux risques à assurer sont :

Le premier risque est couvert par l'assurance en responsabilité civile, fréquemment incluse dans les contrats d'assurance «multirisques - habitation». Le second risque est couvert par une assurance vie «décès-invalidité».

Ces deux assurances sont obligatoires pour les activités facultatives, et sont conseillées pour les activités obligatoires.

L'individuelle accident est une assurance qui couvre les dommages subis par l'enfant sans qu'un tiers en soit reconnu responsable (exemples : l'enfant chute seul ; l'enfant a été blessé mais le «coupable» est inconnu ; l'enfant reçoit des pierres chutant d'une falaise ; etc. )

Les assurances «individuelle accident» ont fréquemment plusieurs niveaux de garantie. Le plus basique est la couverture du trajet «école – domicile» et «sortie scolaire», les plus complètes offrent une protection 24h/24, quelle que soit l'activité (sport, loisir, ... ) et le lieu géographique (France ou pays étrangers).

L'assurance scolaire

Il s'agit d'un produit d'assurance qui couvre en partie ou en totalité les deux risques ci-dessus. Ce produit est proposé lors de chaque rentrée scolaire par les associations de parents d'élèves ou par les compagnies d'assurances. Ces produits peuvent proposer, en plus de la responsabilité civile et de l'individuelle accident, des clauses plus spécifiques : vol ou perte de cartable, casse des lunettes, aide scolaire pendant l'hospitalisation, ...

L'assurance scolaire n'est pas obligatoire, mais permet simplement de se soumettre aux obligations liées aux activités facultatives s'il n'existe pas, pour l'enfant, de couverture en responsabilité civile et individuelle accident.

En cas d'accident

Quand un accident arrive, le chef d'établissement prévient si indispensable les secours, puis les parents. Il doit rédiger ensuite un rapport nommé «déclaration d'accident scolaire» et destiné au recteur d'académie dont il dépend. Ce rapport doit apporter le maximum d'information sur les circonstances de l'accident : lieu, date et heure, protagonistes, témoins, description …

La loi n°78-753 permet aux parents d'un élève victime d'obtenir une copie de ce rapport, et de pouvoir y rajouter des informations supplémentaires qui y seront annexées.

En cas d'accident corporel, une déclaration dans l'ou les jours qui sui (ven) t doit être faite auprès de l'assurance décès-invalidité. En effet, il arrive quelquefois qu'un accident reconnu comme anodin provoque, plusieurs années après, une invalidité. L'assureur réclamera alors deux certificats médicaux. Le premier certificat donne une description des dommages constatés ; le second donne l'état des lésions après les soins et est rédigé une fois les soins terminés.

Il est par conséquent important de réclamer un certificat médical le jour de l'accident.

Responsabilité

L'assureur demandera aussi de donner le nom du ou des responsables de l'acte, pour contacter leur assurance en responsabilité civile. L'absence de responsable n'implique pas une absence de réparation, mais peut compliquer la procédure.

La responsabilité de l'établissement scolaire peut aussi être engagée, suite à la faute d'un «membre de l'enseignement» ou à un défaut d'entretien des bâtiments et/ou mobiliers.

Qu'est-ce qu'un «membre de l'enseignement» ? C'est une personne chargée de près ou de loin de l'éducation des élèves : le chef d'établissement, les enseignants, les conseillers d'éducation, les surveillants, … mais pas le personnel technique ou chargé de l'entretien.

En cas de faute - ce que la victime ou ses représentants devront prouver - l'État, via l'article L911-4 du Code de l'éducation, se substitue en responsabilité à celle du membre de l'enseignement. Il est par conséquent important d'obtenir, dès que envisageable, le maximum de témoignages. En effet, dans ce cas, l'établissement scolaire est à la fois juge (rédacteur du rapport d'accident) et partie !

Notes et références

  1. Souscription d'une assurance des élèves et des accompagnateurs, sur le site français de l'Éducation Nationale

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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 17/12/2010.
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