Assurance vie et résidence fiscale

Le contrat Epargne non résident est un contrat d'assurance vie conçu pour les français expatriés, non résidents fiscaux en France, avec des avantages spécifiques liés à ce statut.


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Le contrat Epargne non résident est un contrat d'assurance vie conçu pour les français expatriés, non résidents fiscaux en France, avec des avantages spécifiques liés à ce statut.

Définition

L'assurance vie, grâce à sa fiscalité intéressante est , depuis de nombreuses années, le placement préféré des Français.

Pour les non résidents fiscaux en France, ce placement offre des opportunités intéressantes en termes de fiscalité.

La Fiscalité

On devrait plutôt dire "Les Fiscalités" dans la mesure où elles changent selon le pays dans lequel on est résident fiscal.

Il faut en premier lieu distinguer deux grandes catégories :

- Les pays n'ayant pas de convention fiscale avec la France et ceux ayant signé une convention avec notre pays dans l'objectif d'éviter les doubles impositions.

En effet s'il existe certains avantages fiscaux qui s'appliquent à l'ensemble des non résidents fiscaux, d'autres sont définis par la convention spécifique passée entre la France et ce pays.

Les avantages fiscaux

Au niveau de l'assurance vie les non résidents ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux. Ces prélèvements sont de 12.1% en France (en 2010).

En ce qui concerne le capital décès, il existe en France, pour les versements effectués avant l'âge de 70 ans, une exonération des droits de succession à concurrence de 152 000 euros par bénéficiaire (toutes assurances confondues) au delà, il existe une imposition forfaitaire de 20%. Si le contrat a été ouvert sous le statut de non résident, cette exonération devient totale.

Les revenus et plus values sont exonérés d'impôts au cours de la phase de capitalisation. A l'occasion des rachats, une imposition des rachats peut être appliquée.

En France, il existe le choix :

- soit d'intégrer ces intérêts dans son revenu imposable - soit de demander un prélèvement libératoire. Dans ce cas, il existe un barème dégressif :

   - 35% si le rachat intervient avant la 4ème année
   - 15% entre la 4ème et la 8ème année
   - 7.5% au delà de 8 ans(exonération en deçà de 9 200 euros pour un couple et 4 600 euros pour une personne seule)

Comme non résident,

  - les prélèvements libératoires sont la règle.

Pour les pays n'ayant pas signé de conventions, les prélèvements libératoires sont les mêmes qu'en France.

Pour les pays ayant signé une convention avec la France, ces prélèvements peuvent fluctuer entre 0% pour un certain nombre de pays (Allemagne, Royaume uni, Suisse, Suède, Autriche, États-Unis…. ) et 15% (Turquie, Mexique, Inde…).

Dans l'ensemble des cas, la meilleure des deux fiscalités s'applique : exemple : Pour un Français résident fiscal en Chine, la convention fiscale prévoit des prélèvement libératoires de 10%. Si un rachat a lieu les 8 premières années, le prélèvement sera de 10% car inférieur aux prélèvements de 35% (de 0 à 4 ans) et 15% (de 4 à 8 ans) qui seraient appliqués en France. Par contre, au-delà de 8 ans, le taux français de 7.5% sera appliqué car plus intéressant.

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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 17/12/2010.
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