Bonus Malus

L'expression bonus malus ou cœfficient de réduction-majoration sert à désigner une méthode de pondération de l'appréciation du risque par la sinistralité en particulier utilisé pour les assurances auto.


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L'expression bonus malus ou cœfficient de réduction-majoration (CRM) sert à désigner une méthode de pondération de l'appréciation du risque par la sinistralité en particulier utilisé pour les assurances auto.

En Belgique

Depuis le 1er janvier 2004, le dispositif du bonus malus n'est plus obligatoire. Cependant, la majorité des assureurs continuent de l'utiliser. Son fonctionnement historique est le suivant :

Il est basé sur 23 échelons (de 0 à 22) associés chacun à un pourcentage. C'est le pourcentage de la prime de base que devra payer l'assuré.
L'entrée dans le dispositif se fait à l'échelon 11 en usage privé ainsi qu'à l'échelon 14 en usage professionnel.
Le bonus malus est augmenté de 5 degrés par sinistre en tort et est diminué d'un degré par année d'assurance (le premier sinistre en tort de l'année entraîne par conséquent une augmentation de 4 degrés).

Échelle historique de Bonus Malus
Degré de
Bonus Malus
Pourcentage
de la prime
Degré de
Bonus Malus
Pourcentage
de la prime
22 200 % 10 81 %
21 160 % 09 77 %
20 140 % 08 73 %
19 130 % 07 69%
18 123 % 06 66%
17 117 % 05 63%
16 111 % 04 60%
15 105 % 03 57 %
14 100 % 02 54 %
13 95 % 01 54 %
12 90 % 00 54 %
11 85 %

En France

Le CRM est justifié grâce à un document qu'on nomme le relevé d'informations ou relevé de situation ; l'assuré en suit aussi l'évolution chaque année sur son échéancier. Ce document est établi par la compagnie d'assurances pour la période couverte.

Les règles du bonus malus sont définies en France par le code des assurances[1].

Le CRM ne concerne que les véhicules de plus de 80 cm3.

Un assuré gagne 5 % (7 % en usage tournées) de bonus par année d'assurance sans sinistre responsable (soit neuf mois au minimum). Il faut 13 ans pour arriver au maximum de 50 % et 3 ans supplémentaires pour le conserver en cas de sinistre responsable dans les 3 ans.

En cas de sinistre responsable le malus augmente de 25 % par accident (20 % en usage tournées). En cas de sinistre partiellement responsable le malus augmente de 12, 5 %. Le malus ne peut être supérieur à 350 %. Si un assuré a un malus supérieur à 100 % au bout de 2 ans d'assurance sans sinistre il revient automatiquement à 100 %

La répercussion d'un Malus ne se fait qu'à l'échéance anniversaire : c'est-à-dire qu'un sinistre réalisé en cours d'année n'aura un impact que l'année suivante s'il a eu lieu au moins 2 mois avant cette échéance.

Si il y a deux sinistres responsables dans la même année la majoration est multiplicative et non additionnelle. C'est-à-dire que pour un bonus à 1 * 1, 25 * 1, 25 le malus serait de 1, 56 et pas 1, 50.

Si un sinistre a lieu dans les deux mois qui précède l'échéance du contrat la perte du bonus ou le malus ne se fera que l'année suivante.

Échelle de Bonus Malus
Année d'assurance Bonus Réduction Bonus usage tournées
0 100 % 0 100 %
1 95 % 5 93 %
2 90 % 10 86 %
3 85 % 15 79 %
4 80 % 20 79 %
5 76 % 24 67 %
6 72 % 28 62 %
7 68 % 32 57 %
8 64 % 36 53 %
9 60 % 40 50 %
10 57 % 43
11 54 % 46
12 51 % 49
13 50 % 50

Usage tournées

Les personnes qui utilisent les véhicules pour un usage professionnel comme les chauffeurs de taxis, les libéraux, les VRP bénéficient d'un bonus qui évolue plus rapidement et d'un malus moins rapide en cas de sinistre. En effet ce sont des conducteurs qui ont plus d'expérience mais également plus de chance d'avoir un accident au vu de la distance qu'ils parcourent.

Circonstances aggravantes

Pour les conducteurs novices (- 3 ans de permis ou sans assurance sur les 3 dernières années) une surprime peut être appliqué sur la cotisation, elle ne peut cependant pas dépasser 100 % et 50 % pour les personnes ayant leurs permis par la conduite accompagnée[2].

En cas de constatation de circonstance aggravante, un malus supplémentaire peut être appliqué[3].

Exemples de calcul

Un conducteur avec un bonus à 0.76 à son échéance anniversaire en année "N" aura un bonus à 0.72 en N+1. C'est-à-dire 0, 76 * 0, 95 (soit 5 % de bonus) = 0, 722 arrondi au dixième.

Si au cours de l'année N+1 il a un sinistre responsable, il aura 25 % de malus à sa prochaine échéance : 0, 72 * 1, 25 (soit 25 % de malus) = 0, 90. Son bonus en N+2 sera par conséquent de 0, 90.


Justificatifs

En France c'est le relevé d'informations qui sert de justificatif au bonus.

Le relevé d'informations est un document remis par l'assurance sur demande de l'assuré, pour lui détailler son bonus et l'historique de ses sinistres sur les cinq dernières années. Il doit préciser l'ou les conducteurs désignés au contrat, la nature des sinistres (corporel ou matériel) et la part de responsabilité du conducteur, l'identité du conducteur responsable, la période de garantie et le cœfficient de réduction majoration à l'échéance anniversaire[4].

Cependant l'assureur peut en vérifier l'exactitude grâce à l'AGIRA.

Notes et références

  1. Article A121-1 du code des assurances
  2. art a335-9-1 du code des assurances
  3. article A335-9-2 du code des assurances
  4. Article A. 121-1 du code des assurances (France)

Liens externes

Code des assurances sur Legifrance

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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 17/12/2010.
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