Bonus Malus

L'expression bonus malus ou cœfficient de réduction-majoration (CRM) sert à désigner une méthode de pondération de l'appréciation du risque par la sinistralité, en particulier utilisé pour les assurances auto.

En Belgique

Depuis le 1^er janvier 2004, le dispositif du bonus malus n'est plus obligatoire. Cependant, la majorité des assureurs continuent de l'utiliser. Son fonctionnement historique est le suivant :

Il est basé sur 23 échelons (de 0 à 22) associés chacun à un pourcentage. C'est le pourcentage de la prime de base que devra payer l'assuré.
L'entrée dans le dispositif se fait à l'échelon 11 en usage privé ainsi qu'à l'échelon 14 en usage professionnel.
Le bonus malus est augmenté de 5 degrés par sinistre en tort et est diminué d'un degré par année d'assurance (le premier sinistre en tort de l'année entraîne par conséquent une augmentation de 4 degrés).

Échelle historique de Bonus Malus

Degré de Bonus Malus	Pourcentage de la prime	Degré de Bonus Malus	Pourcentage de la prime
22	200%	10	81%
21	160%	09	77%
20	140%	08	73%
19	130%	07	69%
18	123%	06	66%
17	117%	05	63%
16	111%	04	60%
15	105%	03	57%
14	100%	02	54%
13	95%	01	54%
12	90%	00	54%
11	85%

En France

Le CRM est justifié grâce à un document qu'on nomme le relevé d'informations ou relevé de situation ; l'assuré en suit aussi l'évolution chaque année sur son échéancier. Ce document est établi par la compagnie d'assurances pour la période couverte.

Les règles du bonus malus sont définies en France par le code des assurances (france) ^[1].

Le CRM ne concerne que les véhicules qui plus est de 80 cm3.

Un assuré gagne 5% (7% en usage tournées) de bonus par année d'assurance sans sinistre responsable (soit neuf mois au minimum). Il faut 13 ans pour arriver au maximum de 50 % et 3 ans supplémentaires pour le conserver en cas de sinistre responsable.

En cas de sinistre responsable le malus augmente de 25 % par accident (20% en usage tournées). En cas de sinistre partiellement responsable le malus augmente de 12, 5%. Le malus ne peut être supérieur à 350 %. Si un assuré a un malus supérieur à 100 % au bout de 2 ans d'assurance sans sinistre il revient automatiquement à 100%

Échelle de Bonus Malus

Année d'assurance	Bonus	Réduction	Bonus usage tournées
0	100%	0	100%
1	95%	5	93%
2	90%	10	86%
3	85%	15	79%
4	80%	20	79%
5	76%	24	67%
6	72%	28	62%
7	68%	32	57%
8	64%	36	53%
9	60%	40	50%
10	57%	43
11	54%	46
12	51%	49
13	50%	50

Usage tournées

Les personnes qui utilisent les véhicules pour un usage professionnel comme les chauffeurs de taxis, les VRP bénéficient d'un bonus qui évolue plus rapidement et d'un malus moins rapide en cas de sinistre. En effet ce sont des conducteurs qui ont plus d'expériences mais également plus de chance d'avoir un accident au vu de la distance qu'ils parcourent.

Circonstances aggravantes

Pour les conducteurs novices (- 3 ans de permis ou sans assurance sur les 3 dernières années) une surprime peut être appliqué sur la cotisation, elle ne peut cependant pas dépasser 100% et 50% pour les personnes ayant leurs permis par la conduite accompagnée. ^[2]

En cas de constatation de circonstance aggravante, un malus supplémentaire peut être appliqué. ^[3]

• Accidents responsable si le conducteur s'est vu consacrés en état d'imprégnation alcoolique : 150% de majoration.
• Accidents donnant suite à une suspension de permis : de 50% à 100 % de Majoration
• Délit de fuite : 100% de Majoration.
• Fausse déclaration : 100% de Majoration.

Notes et références

Liens externes

Code des assurances sur Legifrance

Blog de l'assurance

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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 12/03/2009.
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