Caisse nationale de sécurité sociale

La Caisse nationale de sécurité sociale est une institution de sécurité sociale tunisienne instituée par la loi n°60-30 du 14 décembre 1960.



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Assurance sociale - Assurance - Association ou organisme tunisien

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La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) est une institution de sécurité sociale tunisienne instituée par la loi n°60-30 du 14 décembre 1960.

Siège de la Caisse nationale de sécurité sociale

Elle succède à la Caisse centrale des prestations sociales créée à la fin 1958 et qui succède elle-même aux associations de droit privé créées à la suite du décret du 8 juin 1944 à savoir :

Régimes

Les bénéficiaires du régime des salariés non agricoles sont les salariés employés dans l'industrie, le commerce et les services mais aussi les pêcheurs œuvrant sur des bateaux dont la jauge brute est supérieure à 30 tonneaux. Ce régime s'applique aux pêcheurs depuis 1977. Le taux de cotisations est égal à 25, 75 % et réparti comme suit :

Conventions bilatérales

Lien externe

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