Captive d'assurance

La notion de captive d'assurance est ici employée dans une acception particulièrement large. Elle regroupe quatre types de captives d'assurance ...


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  • ... Gérer une captive d'assurance forme déjà un coût pour une entreprise : entre 100.000 et 150.000 euros par an de frais de fonctionnement.... (source : agefi)

La notion de captive d'assurance est ici employée dans une acception particulièrement large. Elle regroupe quatre types de captives d'assurance :

- Une captive d'assurance stricto sensu, ou captive d'assurance directe est une société filiale, créée par l'entreprise, qui va jouer le rôle d'un assureur respectant les traditions, en garantissant les risques seulement supportés par l'entreprise. Elle perçoit des primes de la holding et verse des indemnités en cas de sinistres, conformément au schéma classique de l'assurance.

- La captive de réassurance fait intervenir une opération de fronting. Les assurances de l'entreprise sont gérées par une ou plusieurs compagnies d'assurance du marché qui se réassurent auprès de la compagnie captive de réassurance contrôlée par l'entreprise ou le groupe assurés.

- Le compte captif (rent-a-captive) consiste en la location d'un «compte» auprès d'une compagnie d'assurance possédant une captive subdivisée en compartiments. À l'instar d'un compte bancaire, chaque compartiment représentatif d'un compte captif est indépendant. Le compte loué est affecté à l'entreprise. Les primes versées sont affectées sur ce compte et les indemnités de sinistre y sont prélevées. C'est une solution bien plus accessible, l'entreprise assurée n'ayant pas la charge de mettre en place une structure spécifique et en supporter la gestion.

- Les captives mutuelles sont des sociétés captives détenues par plusieurs entreprises (ou groupes), n'ayant pas de lien entre elles mais présentant des caractéristiques communes : même secteur d'activité, mêmes types de risques. La captive mutuelle crée une compensation financière primaire entre ses membres qui leur sera profitable étant donné que les cotisations recueillies permettront de faire face aux sinistres et ou la sinistralité globale reste inférieure à la moyenne.

Historique

Il est complexe de déterminer avec exactitude le premier montage juridique et financier qui pourrait former les prémisses d'une captive d'assurance. Le phénomène est quoi qu'il en soit, incontestablement, d'origine anglo-saxonne.

Il est fréquemment admis que la captive d'assurance a existé sous une certaine forme depuis les années 1870 quand les premiers «Protection & Indemnity clubs» ont été créés.

En 1893, une société américaine, la Commercial Credit Company, crée l'American Credit Indemnity of New York, filiale ayant pour unique objet social d'assurer les risques de sa société mère. En 1899, la National Mutual Church Insurance Company est constituée par la General Conference of the Methodist Episcopal Church'.

En Europe, est créée la première captive d'assurance en 1920, en Grande-Bretagne, la Imperial Chemicals Insurance Limited, suivie en 1937 par Blackfriars Insurance (groupe Unilever). Cette dernière était basée en Grande-Bretagne et soumise à la réglementation générale des compagnies d'assurance.

En France, le montage est plutôt méconnu, mais pas ignoré : en 1930, les entreprises Peugeot et Citroën avaient obtenu l'agrément pour la création d'une compagnie d'assurance.

Ainsi, l'émergence réelle des captives d'assurance commence à partir des années 1960. Jusque là, seule une centaine de sociétés captives avaient été créées dans le monde. D'ailleurs, le terme même de «captive» est imputé à Fred Reiss qui forme en 1962 une société de gestion aux Bermudes et invite nombreux de ses clients à former des captives d'assurance.
Il s'ensuit une croissance rapide et exponentielle du phénomène. On recensait à peu près 1 000 captives d'assurance dans le monde en 1977, plus de 2 000 en 1989, 3 000 en 1993, 3 600 en 1995, 4 800 en 2002.

Origine du phénomène

Les raisons qui ont conduit à la création de ces captives demeurent premières actuellement. Elles ont été en effet une réponse efficace à un durcissement du marché de l'assurance à partir des années 1970, principalement des difficultés liées à l'assurance de responsabilité civile pour les entreprises de production.

Le fait le plus marquant est probablement l'accident de forage de Santa-Barbara (Californie) survenu en 1969. Les permis d'exploration et de production pétrolières représentant des investissement coûteux, les compagnies devaient se regrouper en cœntreprise. Les assureurs avaient estimé le risque maximum à 150 millions de dollars sans avoir songé qu'il pouvait y avoir un cumul de réclamations en cas de sinistre. Celles-ci se sont portées sur les compagnies pétrolières, suite à l'accident, à un montant de 500 millions de dollars.

Face au refus des assureurs de garantir le risque de pollution, ainsi qu'aux exigences gouvernementales accordant les licences d'exploitation moyennant un engagement de responsabilité infinie, plusieurs groupes pétroliers se sont regroupés pour former en 1972, une captive mutuelle, la Oil Insurance Ltd.

Le groupe français Total, membre de la Oil Insurance Ltd, devait cependant supporter des franchises de plusieurs millions de dollars par sinistre, ce qui aurait pu compromettre l'équilibre financier de certaines petites filiales ; il décide par conséquent de fonder sa propre captive d'assurance, la Omnium Insurance and Reinsurance Co Ltd, enregistrée aux Bermudes en 1973, l'une des premières captives françaises et qui fonctionne toujours actuellement.

Par souci de compétitivité, mais également suite au constat que les primes versées à l'assureur ont été plus importantes que les indemnités perçues, le groupe ELF Aquitaine crée aussi en 1979 sa propre captive d'assurance, domiciliée aux Bermudes : Alphega Insurance Ltd.

Aujourd'hui, les grandes entreprises françaises sont de plus en plus nombreuses à créer des captives de réassurance : énormément ont choisi d'installer leur captive au Luxembourg pour des raisons que nous allons détailler dans la suite de notre étude. Le phénomène intéresse aussi des PME étant devenu un outil essentiel de risk management.

Voir aussi

  • Assurance
  • Gestion de crise
  • Principe de précaution
  • Vulnérabilité
  • Développement durable
  • Liens externes

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