Carte de séjour retraité en France
En France, la carte de séjour «retraité» est un titre de séjour autorise un ressortissant étranger de rester sur le territoire français à certaines conditions.
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Titre de séjour en France - Retraite en France
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En France, la carte de séjour «retraité» est un titre de séjour autorise un ressortissant étranger de rester sur le territoire français à certaines conditions.
Ce type de carte de séjour est prévue par l'article L317-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Conditions d'attribution
Pour bénéficier d'une carte de séjour «retraité», le ressortissant étranger doit remplir trois conditions :
- avoir résidé en France sous couvert d'une carte de résident ;
- avoir sa résidence habituelle hors de France ;
- avoir une pension de retraite en France.
Droits ouverts par la carte
La carte mention «retraité» est valable dix ans. Elle peut être renouvelée.
Elle autorise l'étranger d'entrer à tout moment en France, sans avoir besoin de solliciter un visa, pour y séjourner au maximum pendant un an.
En revanche, ce titre de séjour ne permet pas l'exercice d'une activité professionnelle.
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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 17/12/2010.
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