Carte verte

La carte verte est un certificat d'assurance automobile délivré par les assureurs européens créée en 1949. Elle remplace l'ancienne attestation d'assurance jaune.


Catégories :

Assurance - Automobile

Définitions :

  • Il s'agit du justificatif de la souscription à un contrat d'assurance véhicule. Ce document comporte surtout les éléments suivants : (source : 4assur)

La carte verte est un certificat d'assurance automobile délivré par les assureurs européens créée en 1949. Elle remplace l'ancienne attestation d'assurance jaune.

Elle est émise par le bureau central du pays de l'assuré (ce bureau sert aussi dans le règlement des sinistres internationaux).

Une carte verte se compose de deux volets :

Le certificat d'assurance

Sur la carte verte doivent figurer les coordonnées du souscripteur et de l'assurance, les dates de validité, numéro de contrat, immatriculation et marque du véhicule ; au dos figure la liste des pays où on peut circuler sans être obligé de prendre une assurance frontière. [1]

L'attestation d'assurance peut être signée par le souscripteur ; par contre, le certificat d'assurance qu'on doit disposer sur le pare-brise n'a pas besoin d'être signé[2]. Pour les personnes qui se rendent au Royaume-Uni ainsi qu'à Chypre, la carte verte doit être signée par toutes autres personnes qui peuvent utiliser le véhicule.

La carte verte n'est qu'une présomption d'assurance. En effet, il se peut que le contrat soit suspendu suite à une mise en demeure, ou résilié suite à la demande de l'assuré ou de son assureur. Sauf en cas de circulation du véhicule à l'étranger, la carte verte est reconnu comme une preuve d'assurance[3].

La présomption d'assurance subsiste un mois à compter de l'expiration de la carte[4].

En France, suite à la loi du 9 septembre 1986 il est impératif que la vignette d'assurance soit visible de l'extérieur sur le pare-brise. Dans le cas opposé le propriétaire risque une contravention de 2è classe.

Pays adhérents

Zone géographique des pays adhérents au dispositif de la carte verte

44 pays adhèrent au dispositif de la carte verte en 2008 :

Annulé

Informations manquantes

La carte verte a inspiré d'autres dispositifs fondés sur les mêmes principes Carte rose en Afrique centrale (6 pays), Carte brune en Afrique de l'ouest (14 pays) et la Carte orange pour les pays arabes (19 pays).

Autres régions du monde, autres cartes

Carte rose

La Carte rose pour 6 pays d'Afrique centrale :

Carte brune

La Carte Brune pour 14 pays d'Afrique de l'Ouest :

Carte orange

La Carte Orange pour 19 pays arabes :

Notes et références

  1. http ://www. legifrance. gouv. fr/. /affichCodeArticle. do?idArticle=LEGIARTI000006812155&cidTexte=LEGITEXT000006073984&dateTexte=20091024&fastPos=1&fastReqId=543440083&oldAction=rechCodeArticle
  2. HoaxBuster - Vignette assurance
  3. Couilbault, Eliashberg, Latrasse, Les grands principes de l'assurance, L'argus éditions, 2003, 6e éditione éd. (ISBN 224-705432-3) , p.  211 
  4. Carte verte Voiture neuve Voiture occasion

Voir aussi

Liens externes

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"assurance"

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