Charte de la mutualité

La Charte de la mutualité définit les grands principes de la mutualité française. Elle est issue de la loi du 1er avril 1898.


Catégories :

Mutualité - Assurance

Recherche sur Google Images :


Source image : musee.mutualite.fr
Cette image est un résultat de recherche de Google Image. Elle est peut-être réduite par rapport à l'originale et/ou protégée par des droits d'auteur.

Page(s) en rapport avec ce sujet :

  • Le contrôle administratif exercé sur les sociétés acceptées se limite à la... La Charte, qui prend acte de l'essor rapide de la Mutualité dans tout le ... (source : musee.mutualite)
  • A partir de 1870, les présidents de société étant élus par les sociétaires, le contrôle gouvernemental se relâche. En 1898, la Charte de la mutualité traite... (source : books.google)
  • Le contrôle est régi par les dispositions du code des assurances, du code de la mutualité et du code de la sécurité sociale. Cette charte à but informatif... (source : acam-france)

La Charte de la mutualité définit les grands principes de la mutualité française. Elle est issue de la loi du 1er avril 1898. Elle créée un dispositif mutualiste libéral, en mettant fin au contrôle de l'administration sur les sociétés de secours mutuels. De telles sociétés peuvent désormais se créer librement, sans agrément de l'administration. Celle-ci n'a plus qu'un contrôle technique, réduit au domaine de la gestion financière de ces structures, sans que ce contrôle ne puisse revêtir une dimension politique comme cela avait pu être le cas sous le Second Empire et un «mutualisme impérial».

D'autre part, la Troisième République encourage le développement mutualiste : aucun domaine de la protection sociale ne leur est interdit. Les mutuelles peuvent par conséquent volontairement intervenir, en marge de l'État, sans pour tout autant être dans une logique lucrative, à l'inverse des assurances.

Lien externe

Recherche sur Amazone (livres) :



Principaux mots-clés de cette page : mutualité - contrôle - charte - mutualiste - administration - sociétés - domaine -

Ce texte est issu de l'encyclopédie Wikipedia. Vous pouvez consulter sa version originale dans cette encyclopédie à l'adresse http://fr.wikipedia.org/wiki/Charte_de_la_mutualit%C3%A9.
Voir la liste des contributeurs.
La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 17/12/2010.
Ce texte est disponible sous les termes de la licence de documentation libre GNU (GFDL).
La liste des définitions proposées en tête de page est une sélection parmi les résultats obtenus à l'aide de la commande "define:" de Google.
Cette page fait partie du projet Wikibis.
Accueil Recherche Aller au contenuDébut page
ContactContact ImprimerImprimer liens d'évitement et raccourcis clavierAccessibilité
Aller au menu