Clause

Une clause est une disposition spécifique d'un contrat. On peut aussi l'appeler stipulation.


Catégories :

Clause contractuelle

Définitions :

  • Une clause est une disposition spécifique d'un acte juridique qui en comporte le plus souvent plusieurs. Exemple : dans un acte de vente, clause précisant la date de livraison ou le mode de paiement. (source : demandimmo)

Une clause est une disposition spécifique d'un contrat. On peut aussi l'appeler stipulation.

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"Clause de concurrence"

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