Clause
Une clause est une disposition spécifique d'un contrat. On peut aussi l'appeler stipulation.
Catégories :
Clause contractuelle
Définitions :
- Une clause est une disposition spécifique d'un acte juridique qui en comporte le plus souvent plusieurs. Exemple : dans un acte de vente, clause précisant la date de livraison ou le mode de paiement. (source : demandimmo)
Une clause est une disposition spécifique d'un contrat. On peut aussi l'appeler stipulation.
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clause - disposition - contrat - responsabilité -
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