Clause

Une clause est une disposition spécifique d'un contrat. On peut aussi l'appeler stipulation.

Voir aussi

Clause abusive clause d'agrément Clause attributive de compétence Clauses du contrat de travail en France Clause compromissoire Clause de conscience Clause de dédit formation Clause d'échelle mobile Clause de la nation la plus favorisée Clause démesurée du droit commun Clause de garantie de passif Clause d'indexation

Clause léonine Clause limitative de responsabilité Clause de mobilité Clause de non-concurrence Clause de non-responsabilité Clause pénale Clause potestative Clause de réserve de propriété Clause résolutoire Clause de révocation Clause de sauvegarde clause de renégociation Disposition légale

Principaux mots-clés de cette page : clause - disposition - contrat - responsabilité -

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