Compensation du déséquilibre démographique en France

La population active française évolue : certains secteurs d'activité progressent, d'autres diminuent leurs effectifs. Le régime général, a ainsi vu le nombre de ses actifs augmenter au détriment d'autres régimes qui ont conservé leur charge de retraites.

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La population active française évolue : certains secteurs d'activité progressent, d'autres diminuent leurs effectifs. Le régime général, (comme d'autres régimes) a ainsi vu le nombre de ses actifs augmenter au détriment d'autres régimes qui ont conservé leur charge de retraites. Ces régimes peuvent alors connaître des difficultés pour financer leurs retraites avec de moins en moins d'actifs. C'est pour remédier à cela qu'un mécanisme de compensation a été mis en place en 1974 entre l'ensemble des régimes de base la "Compensation démographique généralisée vieillesse". La compensation a pour objectif d'effacer les déséquilibres démographiques : les régimes à démographie favorable compensent ceux à démographie défavorable. Cependant, si un régime sert des retraites plus importantes ou dans des conditions plus avantageuses, il doit en supporter la charge par ses propres moyens ou par des subventions de l'État.

en 2004 et 2005 le régime général a par conséquent versé plus de 5 milliards d'euros au titre de la compensation démographique généralisée (2, 8 milliards) et de la compensation agricole ^[1].

CNAV : les produits et charges du régime général 2004-2005

Transferts définitifs entre régimes vieillesse

source : CNAV transferts définitifs entre "régimes vieillesse" au titre de la compensation démographique généralisée.

comptes 2004 de la caisse de compensation (ressources)
régime	contributeurs	millions €
Régime général	CNAV	2 806
Régime spécial des salariés	Etat	1 395
Régime spécial des salariés	Collectivités locales	1 436
Régime spécial des salariés	CNIEG (EDF+GDF)	80
Régime spécial des salariés	Divers	83
Régime des non-salariés non agricoles	Professions libérales	370
Total Ressources CDC		6 170

comptes 2004 de la caisse de compensation (emplois)
régime	bénéficiaires	millions €
Régime général	Exploitants agricoles RFPSA	4 276
Régime spécial des salariés	Mines	310
Régime spécial des salariés	SNCF	9
Régime spécial des salariés	Marins	60
Régime des non-salariés non agricoles	Industrie Commerce	898
Régime des non-salariés non agricoles	Artisans	436
Régime des non-salariés non agricoles	Cultes	175
Régime des non-salariés non agricoles	Clercs de notaires	6
Total Emplois CDC		6 170

notes et références

etudes et doc

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