Complémentaire santé

Complémentaire santé est le terme utilisé pour décrire les garanties proposées par un organisme assureur pour compléter les prestations versées par la Sécurité Sociale en matière de frais de santé.

Objet

Les garanties complémentaires santé interviennent pour l'ensemble des frais liés à la santé faisant l'objet d'une intervention de la Sécurité sociale : consultations de médecins, médicaments prescrits, analyses médicales, hospitalisation, maternité, frais optiques, frais dentaires, appareillage, prévention. Dans le langage populaire, les assurés parlent de Mutuelle, associant l'organisme gestionnaire des complémentaires santé le plus connu avec les garanties offertes.

Fonctionnement

La complémentaire santé prend en charge tout ou partie de ce qu'on nomme le Ticket modérateur. Ce terme sert à désigner la différence entre le tarif de base (ou tarif conventionné) de la Sécurité sociale, et le remboursement qu'elle effectue. Ce taux de remboursement fluctue suivant les actes et médicaments, de la santé de l'assuré, du respect ou non du passage par le médecin traitant.

Exemple : le tarif d'une visite à un médecin généraliste conventionné en secteur 1 est de 22 €. Le taux de remboursement prévu par la Sécurité sociale est de 70% de cette somme, soit 15, 40 €. On soustrait de ce total 1 € au titre de la participation forfaitaire (voir réforme de l'assurance maladie). La différence entre le tarif et le remboursement de la Sécurité sociale est de 22 € - 15, 40 € - 1 €. C'est ce qu'on nomme le ticket modérateur. Il est égal, dans ce cas, à 7, 60 € dont 1 € de participation forfaitaire.

À noter : les dépassements d'honoraires des professionnels de santé ne sont jamais pris en charge par l'assurance maladie obligatoire mais peuvent l'être par la complémentaire santé

Les remboursements prévus par la complémentaire santé sont par conséquent, en général, exprimés en pourcentage du tarif de base de la Sécurité Sociale ^[1].

Si on reprend l'exemple de la visite chez le médecin, la complémentaire santé annoncera un remboursement de 100%. Cela sous entend 100% du tarif de base de la Sécurité Sociale soit 22 € - 1 € de participation forfaitaire et par conséquent, dans ce cas, une prise en charge totale du ticket modérateur.

Pour certains soins et surtout pour l'optique et le dentaire, la complémentaire santé fréquemment fait référence à des forfaits. Les différents niveaux de remboursement de la complémentaire santé sont précisés dans le contrat.

Le contrat dit "responsable"

Depuis la réforme de l'assurance maladie de 2004, la majorité des contrats de complémentaire santé sont «responsables», ce qui veut dire qu'ils remboursent, comme l'assurance maladie obligatoire, selon la situation du patient : dans ou hors parcours de soins coordonnés.

Dans le parcours de soins, les contrats responsables doivent rembourser :

• au moins 30 % du tarif opposable pour les consultations du médecin traitant et du médecin correspondant ;
• au moins 30 % des médicaments à vignette blanche remboursés à 65 % par l'assurance maladie obligatoire ;
• au moins 35 % du tarif servant de base aux remboursements de l'assurance maladie obligatoire pour les analyses et actes de laboratoire.

Hors du parcours de soins, les contrats responsables ont interdiction de rembourser :

• la partie correspondant à la baisse du remboursement de l'assurance maladie obligatoire pour non respect du parcours de soins, soit une majoration de 20% du ticket modérateur dans la limite de 5 € par acte pour ceux supérieurs à 25 €,
• un forfait plafonné à 8 € (règle générale) sur les dépassements d'honoraires sur les actes cliniques et techniques des spécialistes consultés.

Dans l'ensemble des cas, les contrats responsables ne prennent pas en charge le forfait d'1 € sur les consultations, les actes de médecins et les actes de biologie.

De la même manière, ils ne remboursent pas les 3 nouvelles franchises médicales mises en place depuis le 1^er janvier 2008 :

1. 0, 5 € par boîte de médicaments,
2. 0, 5 € par acte paramédical à l'exception de ceux pratiqués au cours d'une hospitalisation,
3. 2 € par recours au transport sanitaire, à l'exception des transports d'urgence).

Ces franchises s'ajoutent à la participation forfaitaire d'1 €.

Les contrats responsables peuvent prendre en charge la participation forfaitaire de 18 € mise en place en septembre 2006 pour les actes dont le tarif est supérieur ou égal à 91 € ou la cotation supérieure à 50 (ex : échographie dopler du cœur, appendictomie par celioscopie).

Enfin, les contrats responsables doivent prendre en charge 100% du ticket modérateur de deux prestations de prévention à choisir sur la liste établie par le ministère de la Santé^[2].

Le contrat complémentaire santé

Il existe deux façons d'être assuré par une complémentaire santé. Il est envisageable de souscrire à une complémentaire santé individuelle. Dans ce cas, le tarif est calculé suivant les garanties choisies par le souscripteur. Ce dernier paye totalement sa cotisation. On parle alors de contrat individuel.

Il est aussi envisageable d'être couvert par une complémentaire santé dans son entreprise. Dans ce cas le tarif est aussi calculé suivant les garanties choisies. Mais l'employeur prend en charge une partie des cotisations, le plus souvent 60%. On parle alors de contrat collectif. Ce dernier est assorti d'exonérations sociales pour l'employeur – ce qui forme une incitation à sa mise en place - et d'exonérations fiscales pour les salariés.

La sur-complémentaire

Sous certaines conditions, il est envisageable de souscrire un second contrat venant compléter les prestations proposées soit par le contrat collectif proposé par son propre employeur, soit celui de l'employeur du conjoint. Cette sur-complémentaire est aussi quelquefois proposée dans le cadre du contrat collectif en option.

L'obligation annuelle de négocier

Depuis le 1^er janvier 2000, dans les entreprises disposant d'une représentation syndicale, l'employeur doit chaque année engager une négociation sur le régime de prévoyance santé. Cette obligation n'a pas lieu d'être si les salariés sont couverts dans le cadre d'un accord de branche ou par un accord d'entreprise.

Les organismes assureurs

Comme pour la totalité de la protection sociale complémentaire (prévoyance, santé et retraite), les garanties complémentaires santé peut être proposée par une institution de prévoyance, une mutuelle, une société d'assurances. À noter : les institutions de prévoyance sont des organismes dédiés aux contrats collectifs négociés dans l'entreprise.

Ces trois acteurs sont désormais associés à la gestion de l'assurance maladie par le biais de l'Union nationale des organismes d'assurances maladie complémentaires (UNOCAM).

La complémentaire santé en chiffres

Selon une étude de l'IRDES, 92, 8% des Français bénéficieraient d'une couverture complémentaire santé en 2007. Sur ce chiffre et selon la DREES ^[3], 59% seraient couverts par une Mutuelle, 24% par une compagnie d'assurances et 17% par une institution de prévoyance. La Couverture Maladie Universelle Complémentaire C. M. U. -C. concernait en 2008 4 278 693 personnes. ^[4]

La répartition des dépenses de santé en France en 2008

Les dépenses de santé^[5] représentent 11% du PIB en 2007, soit le même niveau qu'en 2006. À titre de comparaison, les États-Unis d'Amérique sont le pays le plus dépensier avec 16% du PIB. La France se situe dans la moyenne des pays européens.

Les dépenses se répartissent de la manière suivante :

• Sécurité Sociale = 75, 5 %
• Ménages = 9, 4 %
• CMU et Aide médicale de l'État = 1, 3%
• Assureurs complémentaires = 13, 7 % dont 7, 7% par les Mutuelles, 3, 5% par les sociétés d'assurances et 2, 5% par les institutions de prévoyance

Il convient de noter que la part des ménages a progressé sous l'effet des réformes. En 2004, elle était de 8, 3% et atteint 9, 4% en 2008.

Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé

En France, pour les personnes à revenu modeste qui ne peuvent pas bénéficier de la CMU, l'État a créé depuis août 2004 l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé. C'est un chèque allant de 100 à 500 € qui permet de payer en partie un contrat santé souscrit auprès d'une compagnie d'assurances, mutuelle ou institution de prévoyance. L'aide est accordée suivant les revenus nets des 12 derniers mois et du nombre de personnes au foyer et de l'âge.

L'aide est accordée pour un an et est renouvelable tant que les conditions d'octroi sont remplies en complétant le formulaire S3715 de la sécurité sociale.

L'ACS permet aussi de ne pas avancer la part de la sécurité sociale chez le médecin. ^[6]

Montant de l'ACS (chiffres 2010)

Age	Montant
moins de 16 ans	100 €
de 16 à 24 ans	200 €
de 25 à 49 ans	200 €
de 50 à 59 ans	350 €
de 60 ans et +	500 €

Liens externes

• Le site de l'assurance maladie
• Centre Technique des Institutions de Prévoyance
• Fédération Française des Sociétés d'Assurance

Notes et références

Sources

Comptes nationaux de la santé 2008 - http ://www. sante. gouv. fr/drees/seriestat/seriestat137. htm

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