Contrat de capitalisation
Un contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale propre à la France particulièrement proche d'un contrat d'assurance-vie, avec quelques particularités fiscales.
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Assurance - Produit bancaire français
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- Il est , à première vue, tentant de croire que le contrat de capitalisation est le frère jumeau de l'assurance vie. Proposé lui aussi par les compagnies... (source : financefactory)
- Le fonctionnement d'un contrat de capitalisation est comparable à celui d'un contrat d'assurance - vie. L'argent peut être positionné dans un actif en euros... (source : cconseils)
- Cependant, à la différence du contrat d'assurance - vie, au décès du souscripteur, l'épargne atteinte par le contrat de capitalisation est soumise... (source : global-patrimoine)
Un contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale propre à la France particulièrement proche d'un contrat d'assurance-vie, avec quelques particularités fiscales. Il en résulte que la majorité des contrats de capitalisation offerts sur le marché sont de simple déclinaisons de contrats d'assurance-vie déjà existants.
Fiscalité
La fiscalité des contrats de capitalisation est semblable à celle de l'assurance-vie (durée de détention, taux d'imposition, etc. ), avec cependant les différences suivantes :
- Le contrat de capitalisation n'est pas une assurance et n'offre par conséquent pas d'avantage successoral en cas de décès du bénéficiaire. A la mort de ce dernier, le contrat est intégré à la succession comme le reste de ses biens.
- Pour la déclaration à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les intérêts et plus-value ne sont pas intégrés dans l'assiette de calcul.
Ces caractéristiques expliquent que la diffusion de ce type de contrat soit restreinte et vise principalement les personnes disposant d'un important patrimoine et de fait redevables de l'ISF. Mais depuis la baisse des droits de succession en 2007 (exonérations de droits entre conjoints, hausse des abattements), ces contrats sont devenu plus compétitifs face à l'assurance-vie et retrouvent un second souffle.
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