Un contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale propre à la France particulièrement proche d'un contrat d'assurance-vie, avec quelques particularités fiscales. Il en résulte que la majorité des contrats de capitalisation offerts sur le marché sont de simple déclinaisons de contrats d'assurance-vie déjà existants.

Fiscalité

La fiscalité des contrats de capitalisation est semblable à celle de l'assurance-vie (durée de détention, taux d'imposition, etc. ), avec cependant les différences suivantes :

• Le contrat de capitalisation n'est pas une assurance et n'offre par conséquent pas d'avantage successoral en cas de décès du souscripteur. A la mort de ce dernier, le contrat est intégré à la succession comme le reste de ses biens.
• Pour la déclaration à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les intérêts et plus-value ne sont pas intégrés dans l'assiette de calcul. Ainsi, la valeur déclarée du contrat est celle des capitaux apportés, que le contrat soit en plus ou moins value.

Ces caractéristiques expliquent que la diffusion de ce type de contrat soit restreinte et vise principalement les personnes disposant d'un important patrimoine et de fait redevables de l'ISF. Mais depuis la baisse des droits de succession en 2007 (exonérations de droits entre conjoints, hausse des abattements), ces contrats sont devenus plus compétitifs face à l'assurance-vie et retrouvent un second souffle.

Autres particularités

Au contraire de un contrat d'assurance vie, les contrats de capitalisations peuvent être transmis par donation ou succession. Dans ce cas le contrat conserve son antériorité fiscale et l'assureur se contente par un avenant d'en changer le propriétaire. Le démembrement d'un contrat est aussi envisageable.

D'autre part un contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne morale (association, entreprise, etc).

Voir aussi

• Assurance-vie

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