Coopérative agricole

En France, une société coopérative agricole est une entreprise coopérative relevant de la loi du 10 septembre 1947 et du code rural et disposant d'un statut sui generis, c'est-à-dire qui n'est ni civil ni commercial.


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Société coopérative agricole

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Page(s) en rapport avec ce sujet :

  • Cette coopérative agricole est spécialisée dans la production d'huile d'olive extra.... patrimoine forestier et assure la commercialisation des bois.... (source : entreprises)
  • La Coopérative agricole est rasée par les flammes. 'Le Soleil (Québec), p. A-5...... 'Les coopératives forestières prêtes à relever de nouveaux défis.... (source : fcdrq)
  • La coopérative agricole est créée par des agriculteurs afin d'assurer en commun... COOPERATIVE FORESTIERE D EVREUX. 10 rue Dieudonné Costes. 28000 Chartres... (source : atoupro)
Coopérative agricole à Azerailles (Meurthe-et-Moselle)

En France, une société coopérative agricole (SCA) est une entreprise coopérative relevant de la loi du 10 septembre 1947 et du code rural et disposant d'un statut sui generis, c'est-à-dire qui n'est ni civil ni commercial (à ne pas confondre avec une SICA). Elle est créée par des agriculteurs afin d'assurer en commun :

Il existe des coopératives agricoles pour tout type de production : lait, céréales, vin, viande, fruits, légumes, lin, sucre, coton, arachides... Il existe aussi des coopératives forestières qui gèrent, exploitent, commercialisent les bois et effectuent des travaux sylvicoles pour le compte des propriétaires forestiers adhérents. Les principales coopératives forestières sont regroupées sous l'égide de l'UCFF (Union de la Coopération Forestière Française) et de son groupe GCF (Groupe Coopération Forestière).

L'un des principes fondateurs de la coopération est "un homme, une voix". Mais aussil que soit le nombre de parts que peut avoir un adhérent, sa voix est aussi prépondérante que celle d'un autre adhérent. Un autre principe est la participation aux excédents financiers au prorata du volume d'activité de l'exploitant avec sa coopérative (ristournes de prix).

Les coopératives sont le plus souvent dirigées par un conseil d'administration issu de l'assemblée générale. Ce conseil élit un bureau et un président. Le conseil est renouvelable généralement par tiers l'ensemble des ans. Le président du conseil d'administration est élu pour un an renouvelable. La gestion courante est le plus souvent assurée par un directeur salarié.

Elles sont le plus souvent fédérées par la création d'unions de coopératives agricoles (UCA) régionales ou nationales qui assurent les tâches que ne peuvent faire directement les coopératives de base au niveau local.

Les coopératives de commercialisation assurent quant à elles la collecte de productions données sur une aire géographique déterminée (zone inscrite le plus souvent dans ses statuts). Les apports des adhérents sont en règle générale soumis à des règles d'agréages.

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