Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Aux termes de l'article L143-3 du Code de la sécurité sociale, la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail se compose ...



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Aux termes de l'article L143-3 du Code de la sécurité sociale, la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail se compose :

Son siège est à Amiens[1].

Références

  1. Article R143-16 du Code de la sécurité sociale.

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