Crédit mutuel

Création	1882
Forme juridique	Banque mutualiste
Slogan (s)	«La banque à qui parler»
Siège social	Strasbourg  (France)
Direction	Michel Lucas (Président)
Sociétaires	7, 4 millions (pour le Crédit Mutuel)
Activité (s)	Banque, assurances, téléphonie mobile
Filiale (s)	ACM (Assurances du Crédit mutuel), Suravenir, Euro-Information, CIC (via CEE), Financo, Fortuneo, Federal Finance, Cofidis, CM-CIC Epargne Salariale, EBRA (Presse régionale : Est Républicain, Le Progrès, l'Alsace... )...
Effectif	72 465 (2009) [1]
Site Web	www. creditmutuel. com
Capitalisation	Caisses de Crédit mutuel non cotées - CIC : 4 540, 82 M € (jan. 2010 Euronext)

Le groupe Crédit Mutuel

Le groupe Crédit Mutuel se compose du réseau du Crédit Mutuel et de la totalité de ses filiales. Les deux enseignes du groupe, Crédit Mutuel et CIC, complétées en 2008 par celles de Targobank – ex Citibank Allemagne - et CIC Iberbanco, ainsi qu'en 2009 par Cofidis, forment un réseau de près de 6 000 points de vente. Les Caisses locales du Crédit Mutuel sont rattachées aux 18 Fédérations régionales, elles-mêmes adhérentes à la Confédération nationale du Crédit Mutuel, organe central du réseau. Le CIC, holding et banque de réseau en région parisienne, fédère 5 pôles régionaux auxquels s'ajoutent les filiales spécialisées dans l'ensemble des métiers de la finance et de l'assurance. Le groupe exerce désormais à l'international près d'un cinquième de son activité.

Le groupe crédit mutuel est fortement encadré par l'état et est soumis comme l'ensemble des autres banques plus ou moins mutualistes à des articles spécifiques du code monétaire et financier L512-55 à L512-59 ^[2]. Les sociétaires malgré leur droit de vote ont en fait un pouvoir plus que limité sur le fonctionnement et les prises de décisions face à une technostructure et une administration complètement maîtrisées par un pouvoir central : "la démocratie participative n'a que peu de consistance sur les prises de décisions dans les conseils"^[3].

Historique

Une inspiration rhénane

Le Crédit mutuel trouve son origine dans un mouvement mutualiste qui apparaît en 1847 en Rhénanie sous l'impulsion de Frédéric-Guillaume Raiffeisen (Friedrich Wilhelm Raiffeisen). Confronté à la misère agricole de l'époque, il crée en 1847 une association pour le pain. Les investissements de cette association sont financés en empruntant auprès d'une banque à laquelle des garanties sont apportées. En 1849, pour lutter contre l'usure, il crée la société de secours aux agriculteurs impécunieux de Flammersfeld. Les membres garantissent collectivement, par leurs cautions, le capital emprunté à une banque et reprêté à certains d'entre eux. Dès ces premières structures, les bases du Crédit mutuel sont posées :

• une responsabilité infinie des sociétaires ;
• un bénévolat des administrateurs ;
• des crédits accordés seulement aux sociétaires. Cette règle a été modifiée par la loi de 1992. Ainsi, désormais, tant des sociétaires que des non sociétaires peuvent demander un crédit ;
• une libre adhésion ;
• une circonscription géographique restreinte.

C'est dans le village de la Wantzenau, en Alsace, près de Strasbourg, qu'est fondée la première Caisse du Crédit mutuel en 1882, sur le modèle de Raiffeisen. Dès cette première année, 17 autres Caisses voient le jour en Alsace Lorraine toujours annexée à l'Empire allemand. L'essor est rapide puisque dès 1885, l'Alsace se dote de structures fédérales et qu'en 1892 on y compte déjà 127 caisses.

Les idées de Raiffeisen sont reprises en France à partir de 1888 surtout par Ludovic de Besse et Louis Durand. Ce dernier, avocat à Lyon crée des caisses sur le modèle de Raiffeisen en 1893 et les réunit dans l'Union des caisses rurales et ouvrières de France (UCROF). Ce n'est qu'en 1958 que le Crédit mutuel dispose d'un statut légal en France.

1958 Confédération Nationale du Crédit Mutuel

L'état confie à la Confédération Nationale du Crédit Mutuel (CNCM), association de loi 1901 fondée pas trois personnes le 29 avril 1958 ^[4], les intérêts de la gestion des caisses locales de crédit mutuel, article L511-30 du Code monétaire et financier la Confédération Nationale du Crédit Mutuel (CNCM).

Association loi 1901, le conseil d'administration se compose des présidents, vice-présidents et mais aussi quelques administrateurs des fédérations régionales (80%), l'autre part se compose d'employés tels les directeurs régionaux du Crédit mutuel^[5].

Article R512-19 du code monétaire et financier : La Confédération nationale du crédit mutuel établit et tient à jour la liste des caisses de crédit mutuel soumises aux dispositions des articles L. 512-55 à L. 512-58.

Depuis 2008

• 2^e banque de détail en France^{[réf.  nécessaire]}
• 2^e bancassureur en IARD (assurances habitation, santé, automobile... ) ^{[réf.  nécessaire]}

Depuis le mois d'avril 2008, le Crédit mutuel a signé un accord d'exclusivité avec le groupe bancaire Banco Popular Espagnol, pour le rachat de leur filiale française Banco Popular France. Ce rachat permettrait au client du groupe espagnol d'avoir un accès vers la France, et vice-versa. En 2008, le Crédit mutuel a acquis le réseau d´agences de Citigroup en Allemagne et a changé le nom en Targobank.

2009

Stratégie

Axée sur la banque de proximité, la bancassurance et le leadership technologique, la stratégie du groupe vise un développement sur le long terme et rentable, aux performances reconnues par les agences de notation. La notation financière du groupe a été maintenue et n'a pas été affectée par la crise démontrant ainsi la solidité de la banque. Ainsi, en 2009, la notation de Standard & Poors est A+/A-1 avec une perspective stable pour le groupe Crédit Mutuel. La notation de Fitch est AA-/F1+ avec une perspective stable pour la BFCM comme pour le CIC. Enfin, la notation de Moody's est Aa3/P1 avec une perspective stable pour la BFCM comme pour le CIC.

En 2009, le groupe Crédit Mutuel a dégagé un résultat net de 1 882 millions d'euros et un résultat net part du groupe de 1 831 millions d'euros.

Le groupe Crédit mutuel - CIC (CM-CIC) est une banque française coopérative et mutualiste (cf : Précisions). Il est le résultat de l'acquisition du groupe CIC par la banque Crédit mutuel en 1998, quand elle en devient actionnaire majoritaire. C'est un établissement de crédit.

Le Crédit mutuel possède aussi la filiale mobile de NRJ (nommée NRJ Mobile) et propose des offres de téléphonie développées par sa filiale informatique (NRJ Mobile et CLeMobile pour les clients du Crédit mutuel). Le groupe a ainsi participé à des tests sur le paiement sans contact avec son téléphone mobile.

Le réseau du Crédit Mutuel ^[1]

• 2 045 Caisses locales
• 3 329 guichets
• 12, 1 millions de clients dont 11 millions de spécifiques
• 7, 4 millions de sociétaires
• 24 000 administrateurs élus
• 41 000 salariés (Fédérations + filiales (hors CIC, Targobank et Cofidis).

Carte d'identité 2009 ^[1]

• PNB : 13, 6 milliards €
• Résultat net part du groupe : 1 831 millions €
• Capitaux propres part du groupe : 29, 6 milliards €
• Ratio Tier one : 11, 8 %
• 5 831 points de vente dont 5 441 en France
• 72 465 salariés
• 23, 3 millions de clients
• 543, 8 milliards € d'épargne
• 304, 2 milliards € de crédits
• 17, 5 % de part de marché en crédits bancaires
• 11, 9 % de part de marché en dépôts
• 1er bancassureur en IARD
• 1re banque des associations et des comités d'entreprise
• 2e pour la monétique
• 2e banque de l'agriculture
• 3e prêteur à l'habitat
• 3e banque des Pme
• 3e réseau bancaire pour le crédit à la consommation
• 4e bancassureur en assurance-vie
• Standard & Poor's : A+/A-1

avec une perspective stable pour le groupe Crédit Mutuel

• Fitch : AA-/F1+

avec une perspective stable pour la BFCM comme pour le CIC

• Moody's : Aa3/P1

avec une perspective stable pour la BFCM comme pour le CIC

Organisation et fonctionnement

Une structure complexe

Le Crédit mutuel est une banque mutualiste à la structure complexe. Au contraire de une banque purement commerciale qui répond à ses actionnaires, le Crédit mutuel est responsable vis-à-vis de ses sociétaires. Ainsi, en parallèle d'une organisation bancaire respectant les traditions, il existe une organisation politique qui vise à assurer la représentativité des sociétaires dans les différentes instances du Groupe surtout au Conseil d'Administration et au Conseil de Surveillance.

• Chaque client de la banque peut devenir sociétaire. Le sociétaire est la base du mouvement mutualiste. Client du Crédit mutuel, il est copropriétaire de sa Caisse locale et participe à son Assemblée générale. C'est le premier degré. Les caisses locales sont le maillage le plus fin. Les Caisses, organisations locales et autonomes, gèrent indépendamment leurs budgets.

• Les 18 Fédérations du Crédit Mutuel représentent le deuxième degré. Les fédérations sont pour la plus part des associations de loi 1901 dont les statuts ne sont pas publiés. Les Fédérations sont des entités politiques et mutualistes qui décident et mettent en place des stratégies, déterminent les grandes orientations et exercent un contrôle sur les Caisses adhérentes. Chacune adhère à une Caisse Fédérale qui gère la trésorerie. Les caisses sont fréquemment des sociétés anonymes.

• La Confédération Nationale du Crédit Mutuel et de la Caisse centrale du Crédit mutuel. La Confédération, organe central du Crédit mutuel, le représente auprès des pouvoirs publics et assure la promotion et la défense de ses intérêts. Quant à la Caisse centrale, organisme financier national, elle gère la liquidité des Groupes Régionaux et organise la solidarité financière du Crédit mutuel. Qui plus est , elle conçoit et gère des services financiers pour les Groupes. Son capital est détenu par la totalité des Caisses fédérales.

Les sociétaires

à compléter

Les fédérations et les caisses fédérales

Le principe étant au Crédit mutuel l'autonomie de chaque Fédération, certaines choisissent de travailler avec des filiales d'Arkéa dans certains domaines ou de Centre-Est Europe pour d'autres, ou alors de développer leur propre offre. Cette situation inédite dans le domaine bancaire explique sa polarisation vers le régional et le local plutôt que vers le national et l'international, ce qui sert à mieux comprendre le fait que le Crédit Mutuel est particulièrement peu présent sur les médias nationaux. Cependant les choses évoluent avec les deux dispositifs informatiques du groupe, structurant de fait les offres, le contrôle des risques, et le management dans la totalité des Groupes régionaux.

Le réseau est constitué de 18 fédérations ayant adopté le statut de la loi 1901 à but non lucratif, chaque fédération est doublée d'une caisse fédérale qui est pourvue d'un capital par transfert des bénéfices des caisses de Crédit mutuel et qui fonctionne comme une société commerciale (fédération et caisse fédérale ont la même appellation, ce qui prête à confusion).

Les fédérations du groupe Crédit mutuel^[6]

Fédération	Siège	Clients	Agences	Caisse fédérale
Anjou	Angers	250 500	87
Antilles-Guyane	Fort-de-France	138 200	21
Bretagne	Brest	2 600 000	583	Bretagne
Centre	Orléans	356 665	124
Centre Est Europe	Strasbourg	3 674 100	1206	Centre Est Europe
Dauphiné-Vivarais	Valence	179 700	40
Île-de-France	Paris	448 600	140	Centre Est Europe
Loire-Atlantique et Centre Ouest	Nantes	711 600	172
Maine-Anjou et Basse-Normandie	Laval	608 600	220
Massif Central	Clermont-Ferrand	74 147	33	Bretagne
Méditerranée	Marseille	345 100	84
Midi-Atlantique	Toulouse	234 400	74	Centre Est Europe
Nord-Europe	Lille	1 163 000	238
Normandie	Cæn	188 300	65
Océan	La Roche-sur-Yon	536 300	191
Savoie-Mont Blanc	Annecy	156 100	58	Centre Est Europe
Sud-Ouest	Bordeaux	295 415	86	Bretagne
Sud-Est	Lyon	422 700	130	Centre Est Europe
Sources des données : Crédit-mutuel, rapport 2005-2006

Ces fédérations régionales sont présidées par les représentants des sociétaires. Bras financier, les Caisses fédérales (et actuellement interfédérales) sont des établissements de crédit. La tendance est au regroupement des Caisses pour dégager des synergies et des moyens pour le développement, tout en préservant les 18 fédérations, véritable «parlement» du groupe garant des intérêts des sociétaires-clients. Deux groupes inter-régionaux (nommés Caisses Fédérales) représentent à eux seuls à peu près 90% du groupe en résultats et en PNB :

• le Crédit mutuel Centre Est Europe basé à Strasbourg, qui fédère aussi le Sud-Est (Lyon), l'Île-de-France (Paris), Savoie Mont Blanc (Annecy), et Midi Atlantique (Toulouse) depuis le 1er janvier 2009. Sa filiale la plus emblématique est le Crédit industriel et commercial (CIC), acquise en 1998. Les ACM (Assurances du Crédit mutuel, dont le GACM - Groupe des assurances du Crédit mutuel - est la société-mère) ont été fondées par ce Groupe régional. C'est le Groupe dominant; Il est présidé par Michel Lucas. C'est aussi l'actionnaire principal du groupe de presse régionale EBRA (Est Bourgogne Rhone Alpes - ex-Groupe Est Républicain) avec des titres comme les Dernières nouvelles d'Alsace, Le Progrès de Lyon, Le Bien public et l'Est républicain.

• le Crédit mutuel de Bretagne (CMB), basé à Brest, est la tête de pont du groupe CM Arkéa, qui fédère aussi le Sud Ouest (Bordeaux) et le Massif central (Clermont-Ferrand). Le groupe Arkéa est , via la compagnie financière du crédit mutuel (CFCM), la holding de diverses filiales spécialisées (Suravenir, BCME, Symphonis, Novélia, Federal Finance, Banque Privée Européenne, Procapital/Fortuneo acquis en août 2006) et le bras armé du groupe en charge des acquisitions. Il est présidé par Georges Coudray jusqu'au 12 septembre 2008 puis par Jean Pierre Denis.

• Le Groupe Crédit mutuel Nord Europe, basé à Lille dispose d'une bonne assise dans le Nord-Pas-de-Calais et tisse son réseau en Belgique (via le Crédit professionnel belge) et au Luxembourg (Nord Europe Private Bank).

Confédération nationale du crédit mutuel

La confédération nationale est une association de loi 1901 qui regroupe la totalité des fédérations locales. Ses statuts ne sont pas publiés.

Caisse centrale du crédit mutuel

Le capital social s'élève, au 31 décembre 2009, à 120 822 197, 50 euros divisé en 784 152 actions A de 76 euros et 4 014 862 actions B de 15, 25 euros.

Forme juridique : société anonyme coopérative à capital variable régie par les lois réglementant les SA (loi du 24/07/1966), les dispositions légales spécifiques aux sociétés à capital variable (Titre III de la loi du 24/07/1867), celles relatives aux établissements de crédit (loi du 24/01/1984 modifiée) ainsi qu'à la modernisation des activités financières (loi du 02/07/96), les dispositions formant le statut général de la coopération (loi du 10/09/1947), l'article 5 de l'ordonnance n 58.966 du 16/10/1958 concernant le Crédit Mutuel. Le tribunal compétent concernant les activités de l'émetteur est celui de Paris.

Répartition du capital : ^[7]

Nom	Parts A	Parts B
Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Centre-Est Europe	40, 00%	11, 60%
Crédit Mutuel ARKEA	21, 61%	20, 92%
Caisse Fédérale de Crédit Mutuel de Loire-Altlantique et du Centre-Ouest	9, 10%	9, 99%
Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe	8, 86%	18, 98%
Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan	6, 77%	3, 60%
Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine-Anjou, Basse-Normandie	6, 29%	7, 88%
Autre Caisses Fédérales	7, 37%	27, 03%

Banque fédérative Crédit mutuel

La Banque fédérative Crédit mutuel, contrôlée par la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel du Centre Est Europe (plus de 94% des actions), assure dans les faits la plus part des activités de la caisse fédérale du crédit mutuel (front office, middle office et back office) ^[8]. Ainsi la CFCM-CEE exerce une influence indirecte sur la totalité des autres caisses et fédérations ^[9].

Mutualisme

Le mutualisme comme argument publicitaire

Banque mutualiste, le sociétaire est à la fois copropriétaire et client. Fin 2009, le Crédit Mutuel comptait 7, 4 millions de sociétaires pour 12, 1 millions de clients, au sein de plus de 2 000 Caisses locales administrées par 24 000 représentants des sociétaires élus par eux ^[1].

Société de personnes et non de capitaux, le Crédit Mutuel n'est pas coté en Bourse (sa filiale CIC est cotée).

Les parts sociales détenues par les sociétaires forment le capital qualifié de fonds propres prudentiels. Elles ne peuvent être remboursées qu'à la hauteur de leur valeur nominale. Inaliénable, la coopérative financière Crédit Mutuel ne peut ni être vendue, ni faire l'objet d'une OPA ; elle peut uniquement être liquidée par décision des sociétaires.

L'organisation non centralisée autorise à chaque niveau - local, régional, national - un circuit de décision court, permet une bonne répartition des risques et un contrôle de qualité.

Chaque année, 2 045 Caisses locales, dont plus du tiers implantées en zone rurale, organisent 20 000 réunions de Conseils d'administration et/ou de surveillance et 2 000 Assemblées générales - avec une participation visant les 10 % des sociétaires.

Les Caisses locales sont regroupées en 18 Fédérations régionales, solidaires au sein de la Confédération nationale.

Les trois degrés du Crédit Mutuel fonctionnent selon le principe de la subsidiarité : au niveau le plus proche du sociétaire, la Caisse locale exerce les principales fonctions d'une agence bancaire, les autres échelons effectuant les seules tâches que la Caisse locale ne peut elle-même assumer.

Les instances dirigeantes sont composées des représentants des sociétaires, depuis les Assemblées générales locales où ils sont élus selon le principe «une personne, une voix», jusqu'au Conseil d'administration qui siège au niveau national.

Holding

Une structure d'holding s'est progressivement mise en place autour de l'idéal mutualiste. Ainsi, la Banque fédérative Crédit mutuel (BFCM), société anonyme, a été créée pour réaliser des opérations financières sur les marchés internationaux et permettre une croissance par fusion et acquisition tout en servant de banque de refinancement pour les caisses locales. Cette entité joue un rôle clef dans le fonctionnement du Crédit Mutuel. C'est sans doute l'entité qui a le plus de pouvoir. Jusqu'désormais, les décisions prises ont été couronnées de succès^{[réf.  nécessaire]}. C'est ainsi que BFCM a acquis le CIC, Citibank (ex-filiale de CitiGroup en Allemagne), Cofidis et le groupe de presse EBRA qui publie entre autres "Le Courrier de Saône et Loire", "Le Bien Public", "Le Progrès" ou "Le Dauphiné Libéré". Le Crédit Mutuel possède aussi Le Républicain Lorrain (Metz) et les quotidiens L'Alsace et Le Pays (Mulhouse). ^[10]

On^{[Qui ?]} peut se demander en quoi la possession d'un groupe de presse (EBRA) ou la vente de forfaits mobiles (NRJ mobile) respectent l'idée d'une banque mutualiste. Jusqu'à preuve du contraire, la voie des sociétaires a été absente lors de ces prises de décisions.

Salaires des dirigeants

Selon le journal Les Échos, Michel Lucas, alors Directeur Général, aurait été le dirigeant de banque le mieux payé de France en 2008 avec un salaire fixe de 1305008€^[11]. Selon Michel Lucas le classement serait erroné car aurait été inclus dans son salaire un bonus de 200 000€ tandis que les autres dirigeants sont comparés entre leur salaires fixes seulement. Etienne Pflimlin aurait gagné cette même année comme président la somme de 848380€.

Crédit mutuel agricole et rural

• Aux fédérations régionales s'ajoute le Crédit mutuel agricole et rural qui exerce sur la totalité du territoire et qui est dédié au marché de l'agriculture.

Notes et références

Liens externes

• www. creditmutuel. com
• www. cic. fr

Bibliographie

• Les origines du Crédit Mutuel, Bernard Sadoun, 2005

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