Droit des assurances

Le droit des assurances est le droit qui régit les relations entre les assurés et les assureurs.

Ces relations passent surtout par l'étude du contrat d'assurance (ou police d'assurance) qui précise les garanties offertes par l'assureur.

L'assurance est un mécanisme contractuel qui sert à faire garantir par une partie (l'assureur) un événement aléatoire (le sinistre) que peut subir l'autre partie (l'assuré), moyennant le versement d'une contrepartie financière (la prime d'assurance).

Illustrations du mécanisme d'assurance

• Assurance automobile : garantie par l'assureur de la responsabilité que peut encourir un conducteur assuré vis-à-vis des tiers. Garantie aussi, peut-être, des dommages causés au véhicule du conducteur.
• Assurance multirisque habitation : garantie des dommages subis ou causés par l'assuré dans le cadre d'une habitation. Principalement, assurance incendie, vol et dégâts des eaux.
• Assurance de responsabilité civile : garantie de la responsabilité qu'encourt un assuré vis-à-vis des tiers.

Annexes

• Code des assurances (France)

Notes et références

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