Droit des assurances

Le droit des assurances est le droit qui régit les relations entre les assurés et les assureurs.


Catégories :

Assurance

Le droit des assurances est le droit qui régit les relations entre les assurés et les assureurs.

Ces relations passent surtout par l'étude du contrat d'assurance (ou police d'assurance) qui précise les garanties offertes par l'assureur.

L'assurance est un mécanisme contractuel qui sert à faire garantir par une partie (l'assureur) un événement aléatoire (le sinistre) que peut subir l'autre partie (l'assuré), moyennant le versement d'une contrepartie financière (la prime d'assurance).

Illustrations du mécanisme d'assurance

Annexes

Notes et références


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