Franchise

Une franchise prévue dans un contrat d'assurance est la somme restante à la charge de l'assuré (donc non indemnisée par l'assureur) dans le cas où survient un sinistre.

Fonction

Les franchises ont différents rôles. Suivant les cas, elles autorisent l'assureur de supprimer les petits sinistres qui coûtent plus cher en frais de gestion qu'en indemnisation, de diminuer l'aléa moral, l'assuré continuant à subir une perte en cas de sinistres, de diminuer son risque de ruine, en se protégeant contre un sinistre exceptionnel. Lors de la souscription d'un contrat, elle permet d'obliger l'assuré à dévoiler des informations sur son risque. Le choix d'un assuré entre un contrat sans franchise ou avec franchise dépend en effet de son estimation de sa probabilité de subir un sinistre. Ce rôle est critiqué car le choix de la franchise par l'assuré dépend aussi de sa situation financière et de son aversion aux risques. Pour l'assuré, les franchises permettent une diminution de la prime, en contrepartie d'une diminution des garanties. Les polices d'assurance comprennent la majorité du temps l'obligation pour l'assuré de déclarer tous ses sinistres, y compris ceux pour lesquels l'assureur n'interviendra pas à cause de la franchise. Cette obligation n'est pas respectée.

Différentes modalités

• La franchise relative : Dans le cas de la franchise individuelle atteinte, l'assureur indemnise complètement les sinistres qui dépassent le montant de la franchise. Cette formule facilite la fraude, puisque l'assuré aura tendance à majorer le coût des petits sinistres pour se les voir complètement pris en charge.

• La franchise absolue : Dans le cas de la franchise individuelle déduite, plus habituel, la franchise est déduite du montant indemnisable.

• La franchise proportionnelle : l'assuré conserve à sa charge une part proportionnelle du sinistre. Cette franchise est peu utilisée dans les assurances pour les spécifiques, mais plus dans les assurances de professionnels.

• La franchise de sinistre : Il peut se faire, dans le cas de la franchise annuelle, que l'assuré n'est indemnisé que quand le montant total de ses sinistres sur une année atteint un certain montant. Les franchises annuelles peuvent être atteintes ou déduites.

• Franchise cumulée : Une même police d'assurance peut comporter différentes sortes de franchise, par exemple en prévoyant une «indemnisation dès le premier euro des sinistres qui plus est de 250 €, à compter de 1000 € de sinistres dans l'année, dans la limite de 80% du montant du sinistre et de 3 M€ par an». Ce cas correspond dans l'ordre à une franchise individuelle atteinte de 250 €, une franchise annuelle atteinte de 1000 €, une franchise proportionnelle de 20 % avec une limite de décaissement de 3 millions d'euros. La franchise appliquée est la combinaison des différentes franchises prévues au contrat.

Limites de décaissement

L'assureur limite son indemnisation totale sur l'année à un montant maximal déterminé dans la police. Cette clause autorise l'assureur de se prémunir contre un sinistre d'un montant exceptionnel. Elle peut être imposée par le réassureur à la compagnie d'assurance pour limiter son risque.

Voir aussi

• Délai de carence

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