Franchise

Une franchise prévue dans un contrat d'assurance est la somme restante à la charge de l'assuré dans le cas où survient un sinistre.


Catégories :

Assurance

Définitions :

  • montant que l'assureur ne souhaite pas prendre à sa charge (la franchise est quelquefois désignée par le terme «risque propre»). (source : assuralia)
  • Portion des frais qu'un assuré doit payer avant de recevoir des prestations. (source : lbmao.hroffice)

Une franchise prévue dans un contrat d'assurance est la somme restante à la charge de l'assuré (donc non indemnisée par l'assureur) dans le cas où survient un sinistre.

Fonction

Les franchises ont différents rôles. Suivant les cas, elles autorisent l'assureur de supprimer les petits sinistres qui coûtent plus cher en frais de gestion qu'en indemnisation, de diminuer l'aléa moral, l'assuré continuant à subir une perte en cas de sinistres, de diminuer son risque de ruine, en se protégeant contre un sinistre exceptionnel. Lors de la souscription d'un contrat, elle permet d'obliger l'assuré à dévoiler des informations sur son risque. Le choix d'un assuré entre un contrat sans franchise ou avec franchise dépend en effet de son estimation de sa probabilité de subir un sinistre. Ce rôle est critiqué car le choix de la franchise par l'assuré dépend aussi de sa situation financière et de son aversion aux risques. Pour l'assuré, les franchises permettent une diminution de la prime, en contrepartie d'une diminution des garanties. Les polices d'assurance comprennent la majorité du temps l'obligation pour l'assuré de déclarer tous ses sinistres, y compris ceux pour lesquels l'assureur n'interviendra pas à cause de la franchise. Cette obligation n'est pas respectée. [réf.  nécessaire]

Différentes modalités

Limites de décaissement

L'assureur limite son indemnisation totale sur l'année à un montant maximal déterminé dans la police. Cette clause autorise l'assureur de se prémunir contre un sinistre d'un montant exceptionnel. Elle peut être imposée par le réassureur à la compagnie d'assurance pour limiter son risque.


Voir aussi

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"Avec ou sans franchise?"

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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 17/12/2010.
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