Franchise médicale

La franchise médicale, en vigueur en France au 1er janvier 2008, est une somme d'argent restant à la charge de l'assuré social dans le cas où un remboursement d'assurance-maladie est réalisé.



Catégories :

Assurance maladie - Assurance - Sécurité sociale en France

Définitions :

  • Instauration de franchises médicales, applicables au 1er janvier 2008, dans le cadre du projet de loi concernant le financement de la Sécurité Sociale : Franchise sur les médicamenents (50 centimes d'euro par boite) Franchise sur les actes médicaux (50 centimes d'euro par acte) Franchise sur les ... (source : mutuellia-sante)

La franchise médicale, en vigueur en France au 1er janvier 2008, est une somme d'argent restant à la charge de l'assuré social dans le cas où un remboursement d'assurance-maladie est réalisé.

Principe

Cette franchise est de 50 centimes d'euro par boîte de médicaments, de 50 centimes d'euro pour l'ensemble des actes paramédicaux et de 2 euros sur l'ensemble des transports sanitaires.

Ceci s'ajoute aux autres déremboursements déjà en vigueur.

Elle est chaque année plafonnée à 50 euros par assuré.

Les familles modestes (RMI et AME), les enfants de moins de 16 ans et les femmes enceintes (à partir du 6ème mois de grossesse) en sont dispensés.

Cette franchise n'est pas prise en charge par les assurances complémentaires santé.

Les fonds récoltés serviront à financer la lutte contre le cancer et contre la maladie d'Alzheimer mais aussi les soins palliatifs. [réf.  nécessaire]

Historique

Critique

Références

Voir aussi

Liens externes

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