Gestion de l'assurance et de la réassurance des risques attentats et actes de terrorisme

La Gestion de l'Assurance et de la Réassurance des risques attentats et actes de terrorisme est un groupement d'intérêt économique français.


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Assurance en France - Assurance - Terrorisme

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La Gestion de l'Assurance et de la Réassurance des risques attentats et actes de terrorisme (GAREAT) est un groupement d'intérêt économique (GIE) français.

Objectif

Le Groupement a pour objet d'établir et de gérer pour compte commun de ses Membres les conventions de coréassurance et les traités de réassurance conçus pour la couverture des dommages consécutifs à des attentats et actes de terrorisme.

La notion d'acte de terrorisme ou d'attentat s'entend de la définition du Code pénal français [1] et les textes pris en leur application.

Les contrats d'assurances dommages concernées sont définies dans des Conventions de coréassurance et leurs annexes, et visent surtout les contrats d'assurances dommages souscrits par :

Historique

La loi du 9 septembre 1986 sur l'indemnisation des dommages résultant d'actes de terrorisme oblige les assureurs à prendre en charge les coûts financiers «les contrats [... ] ne peuvent exclure [... ] les dommages résultant d'actes de terrorisme. Toute clause contraire est connue non écrite».

C'est suite aux attentats du 11 septembre 2001 que l'obligation de mettre en place de nouveaux systèmes déstinés à la couverture des grands risques apparaît. Et en décembre 2001 est mis en place une solution de marché avec création du Pool de Coréassurance pour les "Risques Lourds", entrainant ainsi la création pour la France de GAREAT.

Références

  1. (fr) Article L421-1 du Code pénal français définissant un acte de terrorisme

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