Gestion de l'assurance et de la réassurance des risques attentats et actes de terrorisme
La Gestion de l'Assurance et de la Réassurance des risques attentats et actes de terrorisme est un groupement d'intérêt économique français.
Catégories :
Assurance en France - Assurance - Terrorisme
Recherche sur Google Images :
Source image : argusdelassurance.com Cette image est un résultat de recherche de Google Image. Elle est peut-être réduite par rapport à l'originale et/ou protégée par des droits d'auteur. |
Page(s) en rapport avec ce sujet :
- Gestion de l'assurance et de la réassurance des risques attentats et actes de terrorismes. 8.2 Les événements et dommages garantis... (source : adjcourtage)
- Quelles sont les garanties des attentats et actes de terrorisme ?... les contrats d'assurance de biens doivent inclure la garantie des dommages résultant... (source : rambaud-labrosse)
La Gestion de l'Assurance et de la Réassurance des risques attentats et actes de terrorisme (GAREAT) est un groupement d'intérêt économique (GIE) français.
Objectif
Le Groupement a pour objet d'établir et de gérer pour compte commun de ses Membres les conventions de coréassurance et les traités de réassurance conçus pour la couverture des dommages consécutifs à des attentats et actes de terrorisme.
La notion d'acte de terrorisme ou d'attentat s'entend de la définition du Code pénal français [1] et les textes pris en leur application.
Les contrats d'assurances dommages concernées sont définies dans des Conventions de coréassurance et leurs annexes, et visent surtout les contrats d'assurances dommages souscrits par :
- les entreprises industrielles ou commerciales,
- les propriétaires ou gestionnaires de grands ensembles immobiliers et les collectivités locales,
- les spécifiques, les commerçants ou artisans, ou les agriculteurs.
Historique
La loi du 9 septembre 1986 sur l'indemnisation des dommages résultant d'actes de terrorisme oblige les assureurs à prendre en charge les coûts financiers «les contrats [... ] ne peuvent exclure [... ] les dommages résultant d'actes de terrorisme. Toute clause contraire est connue non écrite».
C'est suite aux attentats du 11 septembre 2001 que l'obligation de mettre en place de nouveaux systèmes déstinés à la couverture des grands risques apparaît. Et en décembre 2001 est mis en place une solution de marché avec création du Pool de Coréassurance pour les "Risques Lourds", entrainant ainsi la création pour la France de GAREAT.
Références
Recherche sur Amazone (livres) : |
Voir la liste des contributeurs.
La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 17/12/2010.
Ce texte est disponible sous les termes de la licence de documentation libre GNU (GFDL).
La liste des définitions proposées en tête de page est une sélection parmi les résultats obtenus à l'aide de la commande "define:" de Google.
Cette page fait partie du projet Wikibis.
Accueil
Recherche
Début page
Contact
Imprimer
Accessibilité