HIPAA

HIPAA est une loi votée aux États-Unis en 1996 par le congrès des États-Unis dans le domaine de la santé.



Catégories :

Loi fédérale des États-Unis - Protection sociale aux États-Unis - Droit des États-Unis - Aide sociale - Assurance - Santé aux États-Unis - Sécurité sociale

Définitions :

  • The Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA) of 1996 (P. L. 104-191) [HIPAA] was enacted by the U. S. Congress in 1996. It was originally sponsored by Sen. Edward Kennedy (D-Mass. ) and Sen. Nancy Kassebaum (R-Kan. ).... (source : en.wikipedia)

HIPAA (en anglais «Health Insurance Portability and Accountability Act») est une loi votée aux États-Unis en 1996 par le congrès des États-Unis dans le domaine de la santé.

Cette loi est à l'origine soutenue par les sénateurs Ted Kennedy et Nancy Landon Kassebaum.

Le second volet de la loi HIPAA définit les standards américain pour la gestion électronique de l'assurance maladie, la transmission des feuilles de soins électroniques et l'ensemble des identifiants nécessaires au programme de dématérialisation des feuilles de soins pour l'assurance maladie aux États-Unis.

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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 17/12/2010.
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