Une mutuelle est une société de personnes à but non-lucratif organisant la solidarité entre ses membres, et dont les fonds proviennent des cotisations des membres.

Fonctionnement

Le fonctionnement des mutuelles est régi par le code de la mutualité. L'organisme de contrôle des mutuelles est l'Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM).

Les mutuelles en France agissent en complément de la Sécurité sociale obligatoire. Ainsi, les mutuelles proposent surtout des complémentaires santé et des complémentaires retraite.

Article L111-1, alinéa 1 du code de la mutualité définit les mutuelles comme : «des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Elles acquièrent la qualité de mutuelle et sont soumises aux dispositions du présent code à dater de leur immatriculation au registre National des mutuelles. Elles mènent surtout au moyen de cotisations versées par leurs membres, et dans l'intérêt de ces derniers et de leurs ayant droit, une action de prévoyance, de solidarité et d'entraide, dans les conditions prévues par leurs statuts pour contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres ainsi qu'à le perfectionnement de leurs conditions de vie»

Distinction entre mutualisme et assurance

Les compagnies d'assurances dépendent du code des assurances. Elles ont un objectif de lucrativité et leur organisation n'est pas démocratique, elles pratiquent aussi beaucoup la sélection des risques et les questionnaires médicaux.

Une mutuelle santé se distingue d'une compagnie d'assurance sur plusieurs points :

• Le fonctionnement interne est égalitaire, il n'est pas lié à l'apport de capital : chaque adhérent possède une voix dans les délibérations (caractéristique de la société de personnes, à l'encontre de la société en participation de capital)  ;
• Les fonds propres fluctuent selon les cotisations ;
• L'objectif non-lucratif : tout excédent est réparti au sein de la mutuelle entre les membres ;
• Les cotisations sont indépendantes du risque individuel de l'adhérent : il n'existe pas de sélection selon l'état de santé de l'adhérent (le questionnaire médical est interdit). Cependant, le risque est quelquefois partiellement maîtrisé par la catégorisation de la mutuelle (mutuelle d'enseignants, de cadres, d'étudiants... ),
• Elle est régie par le code de la mutualité.

Distinction entre mutuelle santé et mutuelle d'assurance

Les mutuelles d'assurance (MAIF, MACIF, Matmut, MAAF, MMA, SMACL, Alptis... ) ne proposaient à l'origine que des contrats d'assurance automobile ou habitation. Elles se sont progressivement diversifiées, surtout dans la santé. Elles partagent avec les mutuelles santé les règles de fonctionnement démocratique et la non-lucrativité mais elles s'en distinguent par leur régime réglementé par le Code des assurances. Par conséquent, elles échappent à l'interdiction de pratiquer la sélection des risques.

Distinction entre mutuelles et Sécurité sociale

• La Sécurité sociale est obligatoire, l'adhésion à une mutuelle est libre.
• La cotisation à la Sécurité Sociale dépend des revenus, la cotisation à une mutuelle est le plus souvent fixe (sauf, par exemple, dans la fonction publique ou les armées où elle dépend des revenus).
• La gestion de la Sécurité Sociale est le fait d'un Conseil d'Administration où siège l'État, le patronat et les syndicats, la gestion d'une mutuelle est le fait d'une Assemblée Générale et d'un Conseil d'Administration élus par la totalité des adhérents.

Représentation

En France, la quasi-totalité des mutuelles sont adhérentes à la Fédération nationale de la mutualité française, qui a un rôle de représentation du mouvement. Principales mutuelles santé en France sont la MGEN, la MNH, la MG, la MNT, Prévadies, Mutuelle Mieux Être etc.

Réalisations sociales

Les mutuelles peuvent aussi gérer des réalisations sanitaires et sociales.

Mutuelles Actuellement

Les mutuelles de santé (45) ont débuté depuis longtemps leur mutation. Les 20 000 mutuelles en 1930 sont devenues 7 500 dans les années 80 pour atteindre à peu près 1200 en 2008.880 relèvent du Livre II (opérations d'assurances) début 2010.400 devraient "subsister" dont une vingtaine auront la taille indispensable pour assurer leur pérennité (rester "indépendantes").

L'élément essentiel dans cet univers est la concentration des mutuelles du secteur public (principales en taille aujourd'hui). Elles pourraient avoir un poids et un rôle particulièrement important en France surtout en cas de rapprochement avec des partenaires IARD intervenant sur la même cible (enseignants…. ).

L'autre élément important est la montée en puissance des Caisses de Retraite au sein de la mutualité 45. Elles contrôlent un nombre croissant de mutuelles interprofessionnelles. La conséquence envisageable est la cohabitation à terme de quatre à cinq groupes mutualistes d'origine fonction publique avec quatre à cinq groupes mutualistes d'origine interprofessionnelle dont deux à trois seraient des «captives» de Caisses de Retraite..

Perspectives et Enjeux

Toutes les mutuelles 45 sont confrontées à deux grands problèmes :

- leur métier : Quel est leur vrai métier ? Depuis l'origine, il consiste à collecter des cotisations ainsi qu'à rembourser des prestations en complément de la sécurité sociale. Leur principale activité est par conséquent de tenir et gérer des comptes.

La technicité assurantielle est particulièrement limitée et la production de valeur parait assez faible. D'autres professionnels issus surtout des SSII sont capables de gérer plus efficacement et pour bien moins cher.

La principale préoccupation des mutuelles est leur valeur ajoutée. Elles doivent montrer leur utilité à leurs adhérents. Elles ont ainsi le choix entre deux orientations : - prioriser les sociétaires surtout en élargissant leurs offres et en apportant de nouveaux services. Elles valorisent leur métier de distributeur, - devenir un professionnel de la gestion de la santé en étant capable de faire autant que des SSII. Elles mettent en avant leurs expertises techniques.

- leur statut : Les valeurs mutualistes se sont «émoussées» dans énormément de mutuelles. Quelques professions comme le BTP, le monde agricole, celui de la santé… et quelques secteurs comme la fonction publique conservent cet esprit d'appartenance et de solidarité. Cependant l'intensité s'atténue avec le temps et le changement de générations.

La refondation de l'esprit mutualiste est un véritable défi. Elle nécessite de douloureuses remises en cause dans un univers où la consanguinité est une réalité permanente. Celle-ci consiste à ne recruter ainsi qu'à ne promouvoir que des personnes issues de ce milieu et ayant les bonnes appartenances.

La gouvernance de ces mutuelles doit être revue pour réaliser un meilleur partage et contrôle du pouvoir. De nouvelles expertises sont à acquérir autant au niveau technique (actuariat, marketing…) que commercial (élargissement des offres…). L'avenir des Mutuelles 45 passe par l'ouverture au monde et un accroissement du professionnalisme. Les fusions et les partenariats donneront à certaines mutuelles la taille et les ressources nécessaires pour effectuer leur mutation.

Voir aussi

Liens et documents externes

• La mutualité française (regroupement de l'ensemble des mutuelles dépendant du code de la mutualité)
• Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles
• Jean-Michel Oudjani, «L'Assurance Française : le Temps des Ruptures», (ISBN 978-2-919490-02-8)

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