ORIAS

L'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance est un Registre des intermédiaires d'assurance, créé en France en 2007, pour recenser les agents, assureurs, mutuelles, courtiers et réassureurs.


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Assurance en France - Assurance

L'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) est un Registre des intermédiaires d'assurance, créé en France en 2007, pour recenser les agents, assureurs, mutuelles, courtiers et réassureurs.

Le registre

Le Registre des Intermédiaires en Assurance dénombre les personnes (ou personnes morales) autorisées à exercer l'activité d'intermédiation en assurance en France. Son inscription est obligatoire, ce qui permet d'éviter les fraudes aux assuré (e) s.

Pour effectuer des opérations d'assurance, il faut remplir des conditions qui sont vérifiées chaque année par l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) préalablement à l'immatriculation de l'intermédiaire.

L'ORIAS est limité à la vérification ; par contre, le contrôle de l'activité des intermédiaires est de la responsabilité de l'Autorité de Contrôle Prudentielle" (ACP, ancienement l'A. C. A. M. )

L'inscription à ce fichier est payante et particulièrement rarement prise en charge par l'assureur. C'est à l'intermédiaire de renouveler chaque année cette inscription.

En Europe

Les intermédiaires immatriculés dans le reste de l'Europe sont contrôlés par les autorités de leur pays d'origine. Ils sont autorisés en France, à l'issue d'une procédure faite par les autorités de leur pays auprès de l'ORIAS.

Notes et références

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"Orias Registre des"

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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 17/12/2010.
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