Police TRC

En droit français, la police «Tout Risques Chantiers» est une police souscrite par les promoteurs ou maîtres d'ouvrage au profit de la totalité des intervenants à un chantier, pour garantir les évènements accidentels avant réception.


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En droit français, la police «Tout Risques Chantiers» (T. R. C. ) est une police souscrite par les promoteurs ou maîtres d'ouvrage au profit de la totalité des intervenants à un chantier, pour garantir les évènements accidentels avant réception. Elle ne donne pas toujours droit à recours contre les éventuelles garanties de ces intervenants.

L'événement progressif ou répétitif, mais aussi le défaut de construction ou la non-conformité n'entraînant aucune dégradation matérielle ne sera, habituellement, pas pris en compte.

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