Prévoyance

La prévoyance est l'aptitude à prévenir et se prémunir des risques de l'existence. Ce terme est employé dans le monde de la protection sociale pour décrire les prestations de la Sécurité Sociale...



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Assurance - Droit de la sécurité sociale en France

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Définitions :

  • Ensemble des garanties d'un contrat garantissant le paiement d'une prestation en cas de réalisation d'un risque tel que la maladie, le décès ou l'invalidité. (source : charlesmeunierconseil)
  • Terme générique comprenant la couverture des risques. Ensemble des garanties des risques sociaux : maternité, maladie, décès, incapacité... (source : groupemalakoff)

Définition

La prévoyance est l'aptitude à prévenir et se prémunir des risques de l'existence. Ce terme est employé dans le monde de la protection sociale pour décrire les prestations de la Sécurité Sociale et des organismes complémentaires pour assurer les salariés en cas d'incapacité de travail, d'invalidité et de décès.

Fonctionnement

La prévoyance consiste à assurer la personne salariée contre l'incapacité de travail, l'invalidité et le décès. Le principe est celui de l'assurance classique. Il s'agit de transférer à un organisme qui paiera, en cas de survenance du risque, des prestations en compensation. La prévoyance est assurée dans un premier temps par la Sécurité Sociale [1] par le biais de sa branche maladie[2]. A ce premier niveau, s'ajoute un second niveau, dit complémentaire, où co-existent trois intervenants : les compagnies d'assurance, les mutuelles et les institutions de prévoyance. Ces dernières, historiquement créées pour prendre en charge ce risque, couvrent plus de 12 millions de salariés

Les garanties

  1. En cas d'arrêt de travail, la Sécurité sociale verse au salarié en compensation de la perte de revenu, des indemnités journalières ou IJ. Elles sont calculées selon le salaire brut des trois mois précédant l'arrêt. Elles représentent 50% du salaire journalier de base et dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale, à savoir 2 773 € mensuels en 2008. Ces IJ sont versées après un délai de carence de trois jours.
  2. En complément des IJ, et pour tout autant que le salarié soit assuré dans son entreprise, sont perçues des IJ complémentaires versés par un organisme assureur : institution de prévoyance, mutuelle, compagnie d'assurance. Selon le contrat, l'IJ complémentaire peut atteindre 100% du salaire mais en aucun cas le dépasser.


  1. En cas d'invalidité partielle ou totale d'un salarié, la Sécurité Sociale verse une pension d'invalidité. Elle dépend des revenus et du taux de l'incapacité. Le revenu pris en compte pour le calcul est le salaire annuel moyen des dix meilleures années d'activité. Il y a trois catégories d'invalidité. Le niveau 1 est celui où une activité est envisageable, le taux est de 30%. Le niveau 2 est celui où il n'est pas envisageable de travailler, son taux est de 50%. Enfin le niveau 3 est le cas où tout travail est impossible et où la personne a besoin d'une aide extérieure pour la vie quotidienne, le taux est de 50% avec une majoration pour tierce personne.
  2. Une pension complémentaire peut être versée par organisme assureur : institution de prévoyance, mutuelle, compagnie d'assurance. Selon le contrat, c'est un forfait ou d'un pourcentage du dernier salaire


  1. Lors de la disparition du salarié, la Sécurité Sociale verse aux ayant-droits un capital décès. Ce dernier est versé sous conditions de revenus et est identique aux trois derniers salaires mensuels du décédé dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale soit 2 773 € mensuels en 2008.
  2. Les organismes complémentaires (institution de prévoyance, mutuelle, compagnie d'assurance) prévoient le versement d'un capital complémentaire. Son montant est généralement exprimé en pourcentage du dernier salaire. Il peut fluctuer selon critères tels que l'âge au décès, le nombre d'enfants à charge.

Liens externes

Références

  1. Sécurité sociale en France
  2. www. ameli. fr

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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 12/03/2009.
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