Prévoyance collective

Ce qui est nommé prévoyance collective est l'aptitude à prévenir et se prémunir des risques de l'existence dans un cadre collectif.



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Assurance - Droit de la sécurité sociale en France

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  • Le présent contrat de prévoyance collective se compose de deux parties indissociables... de la législation et de la réglementation de la sécurité sociale, ... (source : mhr)
  • La prévoyance collective est une garantie mise en place pour un groupe d'individus... Elle complète en ce sens les prestations de la sécurité sociale.... (source : icirs-p)

Ce qui est nommé prévoyance collective est l'aptitude à prévenir et se prémunir des risques de l'existence dans un cadre collectif. Ce terme recouvre une notion liée à la protection institutionnalisée des personnes contre les aléas de la vie. Il apparaît en ce sens au XIXe siècle au moment de la création des sociétés de secours mutuel[1]. Ces organismes émanant de regroupement d'entreprises organisaient collectivement la protection des employés créant ainsi la prévoyance collective. Depuis la création de la Sécurité sociale en 1947, le terme prévoyance est utilisé pour les prestations de celle-ci mais aussi pour celles des organismes complémentaires visant à assurer les salariés en cas de maladie, d'incapacité de travail, d'invalidité, de dépendance et de décès. Dans le monde assurantiel, il est inclus dans un champ plus large dénommé assurance de personnes.

Fonctionnement

Le principe est celui de l'assurance classique. Il s'agit de transférer à un organisme qui paiera, en cas de survenance du risque, des prestations en compensation.

Notes et références

  1. Historique du dispositif français de sécurité sociale sur le site de la Sécurité sociale
  2. [www. ameli. fr Site institutionnel] de la branche maladie de la Sécurité sociale
  3. [pdf]Rapport annuel du centre technique des institutions de prévoyance
  4. [pdf]Étude de la DREES

Voir aussi

Liens externes

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