Principe de précaution

Au sens juridique du terme, le principe de précaution provient du droit de l'environnement et du droit de la santé, ayant été développé suite à des affaires telles que celle du sang contaminé ou de la «vache folle»


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Cindynique - Assurance - Droit de l'environnement - Sociologie du développement durable - Santé publique - Principe de droit - Risque en France

Définitions :

  • principe qui impose d'adopter des mesures de protection et de conservation de l'environnement, même si les données scientifiques correspondantes ne sont pas idéalement établies. (source : airclimat.wallonie)
  • "l'absence de certitude scientifique due à l'insuffisance des informations et connaissances scientifiques pertinentes concernant l'étendue des effets défavorables potentiels d'un organisme vivant modifié sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique dans la partie... (source : cnrs)

Au sens juridique du terme, le principe de précaution provient du droit de l'environnement et du droit de la santé, ayant été développé suite à des affaires telles que celle du sang contaminé ou de la «vache folle» [1]

Ce principe est en premier lieu pour certains un principe décisionnel, officiellement entériné en 1992 dans la convention de Rio sur la diversité biologique.

Bien qu'il n'y ait pas de définition universellement admise du principe de précaution, on peut s'appuyer, en France, sur l'énoncé de la loi Barnier de 1995 :

«l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable.»

Ce principe décisionnel existait à différents degrés dans les chartes et les conventions internationales comme dans des lois nationales. Ce sont les domaines de la santé et de l'environnement (par exemple la question du réchauffement climatique) qui fournissent la majeure partie des sujets d'inquiétudes «graves» et «irréversibles», et par conséquent de la matière d'application de ce principe.

Prudence, prévention et précaution

Trois notions indispensables selon le professeur de philosophie Mark Hunyadi de l'Université Laval :

Selon le cas, on utilisera un «principe de prudence», un «principe de prévention» ou un «principe de précaution» afin d'éviter une conséquence indésirable.

Évolutions

L'émergence du principe de précaution dans le champ de l'environnement

Historique européen et mondial

Dès 1972, la Conférence mondiale sur l'environnement de Stockholm, organisée dans le cadre des Nations unies, a posé les premiers droits et devoirs dans le domaine de la préservation de l'environnement. Ainsi, le principe 1 de la déclaration de Stockholm énonce :

«L'homme a un droit essentiel à la liberté, à l'égalité ainsi qu'à des conditions de vie satisfaisantes, dans un environnement dont la qualité lui permette de vivre dans la dignité et le bien-être. Il a le devoir solennel de protéger et de perfectionner l'environnement pour les générations présentes et futures[3]

Les prémices modernes du principe de précaution viennent d'Allemagne, dans le courant des années 1970 : Vorsorgeprinzip («principe de prévoyance»). Il fut popularisé par le philosophe Hans Jonas dans Le Principe responsabilité (1979). Afin d'inciter les entreprises à utiliser les meilleurs techniques disponibles, sans mettre en péril l'activité économique, ce principe incite à prendre des mesures contre les pollutions avant d'avoir des certitudes scientifiques sur les dommages causés à l'environnement. [réf.  nécessaire] Dès les années 1984[4], 1987[5] et suivantes, des textes officiels internationaux en font mention dans les pays d'Europe du Nord.

Mais c'est au cours du Sommet de la Terre réuni à Rio de Janeiro en juin 1992 que ce principe bénéficie d'une reconnaissance planétaire (principe 15 de la déclaration de Rio) [6].

Dans l'histoire de la construction européenne, le principe de précaution est introduit avec le Traité de Maastricht (art. 130R devenu 174 avec le Traité d'Amsterdam)  :

«La politique de la Communauté […] vise un niveau de protection élevé […]. Elle est fondée sur le principe de précaution et d'action préventive, sur le principe de correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement et sur le principe du pollueur - payeur.»

Le principe de précaution évolue ainsi d'une conception philosophique vers une norme juridique.

La Commission européenne, dans sa communication du 2 février 2000[3], sur le recours au principe de précaution, définit ainsi des lignes directrices :

En France

C'est la loi Barnier [7] de renforcement de la protection de l'environnement qui a inscrit le principe de précaution dans le droit interne. Il s'agit du principe «selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement, à un coût économiquement acceptable[8]».

En février 2005, le Parlement réuni en Congrès a inscrit dans la Constitution la Charte de l'environnement, installant par là même le principe de précaution (art. 5) au niveau le plus élevé de la hiérarchie des normes juridiques :

«Quand la réalisation d'un dommage, quoiqu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veilleront, par application du principe de précaution, et dans leurs domaines d'attribution, à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques ainsi qu'à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées pour parer à la réalisation du dommage.»

Le Comité de la prévention et de la précaution (CPP) (institué par l'arrêté ministériel du 30 juillet 1999) a trois missions principales[9]

Extension à la santé publique ainsi qu'à l'alimentation

Les récentes crises (Affaire du sang contaminé, recherche croissante de la pénalisation des fautes des responsables économiques, politiques et administratifs, la vache folle, etc. ) ont profondément fait évoluer le champ d'application de ce concept.

L'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes dans l'affaire de la vache folle en 1998 illustre cette évolution. Celle-ci a en effet débouté le gouvernement britannique qui contestait l'embargo pris en mars 1996 en indiquant qu'«il doit être admis que, quand des incertitudes subsistent quant à l'existence ou à la portée de risques pour la santé des personnes, les institutions peuvent prendre des mesures de protection sans avoir à attendre que la réalité et la gravité de ces risques soient pleinement démontrées». [10]

D'autre part, l'accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) conclu dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) autorise un État membre à prendre des mesures à titre de précaution s'il considère qu'il n'existe pas de preuves scientifiques suffisantes servant à prendre une décision définitive au sujet de l'innocuité d'un produit ou de la sécurité d'un procédé[11]. En contrepartie, selon les termes de l'article 5 de cet accord, l'État doit engager des recherches scientifiques pour lever l'incertitude qui motive ses précautions dans un délai raisonnable :

«Dans les cas où les preuves scientifiques pertinentes seront insuffisantes, un membre pourra provisoirement adopter des mesures sanitaires ou phytosanitaires sur la base des renseignements pertinents disponibles, y compris ceux qui émanent des organisations internationales compétentes mais aussi ceux qui découlent des mesures sanitaires ou phytosanitaires appliquées par d'autres membres. Dans de telles circonstances, les membres s'efforceront d'obtenir les renseignements additionnels nécessaires pour procéder à une évaluation plus objective du risque et examineront en conséquence la mesure sanitaire ou phytosanitaire dans un délai raisonnable.»[12]

Les approches dites «catastrophistes»

C'est la conception d'Hans Jonas à propos du nucléaire, selon laquelle les hommes doivent se faire les gardiens de l'humanité et doivent exiger le risque zéro de conduire à l'apocalypse.

Compte tenu de l'incertitude structurelle sur les conséquences lointaines de nos actions, l'unique possibilité d'une fin apocalyptique doit suffire pour mettre à l'écart une action soupçonnée : aucune considération de probabilité ou de plausibilité ne doit intervenir ici. Cette règle est reprise dans certaines positions selon lesquelles «un décideur ne se lance dans une action que s'il est certain qu'elle ne comporte aucun risque environnemental ou sanitaire» par exemple.

Les détracteurs du «principe de précaution» entendu dans cette version caricaturale le présentent comme une règle d'abstention, estimant par exemple que dans un univers complexe, il reviendrait à approcher au maximum le dommage zéro, avec un biais quelquefois mathématiquement illustré par le paradoxe d'Ellsberg (dans un cadre de référence focalisé sur les dommages, la prise en compte précoce d'un risque déplace mécaniquement le centre de gravité de ces dommages vers une aggravation). Dans le cadre posé, les dommages qui captent l'attention ne sont pas obligatoirement principaux, quel que soit le moment de la prise en compte du risque. Par contre, les scénarios envisageables se multiplient avec la précocité de cette prise en compte. Le scénario des envisageables ne peut alors s'ouvrir que du côté de l'aggravation des dommages).

Dans la prise en compte du pire scénario, cet effet serait net. Ce serait la précocité de la prise en compte du risque qui provoquerait par elle-même une aggravation du risque perçu et demanderait une plus grande sévérité des mesures de précaution. Et donc, au voisinage de l'ignorance, tout serait envisageable, dont les pires catastrophes et il faudrait toujours s'abstenir de tout faire. Ainsi, à l'extrême, toute innovation, reconnue de façon précoce, devrait être écartée. Ce serait une attitude conservatrice, tendant au maintien du statu quo et typique de la résistance au changement et de l'aversion à l'incertitude, qui à la limite génèrerait ses propres risques par non adaptation aux évolutions.

La conclusion s'impose aux détracteurs du principe de précaution : il n'est pas plus raisonnable d'exiger des certitudes sur l'absence d'un dommage avant d'autoriser une activité ou une technique qu'il ne le serait d'exiger des certitudes sur l'existence d'un dommage pour commencer à prendre des mesures de prévention. La précaution doit s'inventer dans l'entre deux borné par ces deux extrêmes.

Le prospectiviste Jean-Jacques Salomon note que la quarantaine a été le premier moyen efficace de bloquer les épidémies, et qu'elle a précédé la compréhension de la nature du phénomène de contagion. il propose que le principe de précaution soit une sorte de quarantaine à certaines innovations ou à certaines activités, en prenant en compte l'irréversibilité de leurs effets non prévisibles, ce qui est renouer avec la prudence antique, dont Aristote disait qu'elle fait de celui qui la pratique non pas un peureux, mais au contraire «un valeureux».

A l'encontre de ces perspectives, le philosophe Jean-Pierre Dupuy (Pour un catastrophisme éclairé, Seuil, 2002) reprend à son compte la conception jonasienne, en mettant en évidence que le problème qui se pose dans la réflexion sur les questions environnementales n'est pas celui de l'incertitude mais celui de la croyance. En effet, quoiqu'on soit presque certains de la future catastrophe, on ne veut pas y croire.

Dans la même lignée, Jean-Christophe Mathias jette les bases d'une théorie républicaine de la catastrophe, en montrant que la conception de Jonas mène à l'exigence d'une politique du «veto» applicable à la totalité des processus technologiques (Politique de Cassandre, Sang de la Terre, 2009). Pour Dupuy comme pour Mathias, l'argument qui consiste à faire passer la conception catastrophiste pour une solution d'inaction se trompent, car cette dernière est au contraire une théorie active de l'action politique.

Enfin, pour le philosophe Dominique Lecourt, ce sont deux conceptions de l'homme qui se font face. D'où la passion toujours prête à ressurgir. D'un côté, la conception moderne de l'explorateur de l'inconnu qui voit dans l'audace, et le goût du risque, le trait le plus précieux de la condition humaine, par définition aventureuse. De l'autre, la conception de l'homme précautionneux, être de désillusion, qui ne pense la responsabilité qu'en termes de culpabilité ; qui cherche non à imaginer notre avenir mais à le maîtriser comme s'il devait être le simple prolongement du présent[13].

Limites et critiques du principe de précaution

Selon certains auteurs, le principe de précaution mal utilisé peut conduire à des blocages inutiles, qui peuvent retarder les pays qui l'appliquent dans la voie du progrès technique. Dans les prêcheurs de l'apocalypse, Jean de Kervasdoué déclare ainsi :

«Être prudent, analyser les risques pour tenter de les éviter, forment de sages conseils ; mais d'avoir fait de la précaution un principe est un drame : il ne s'agit plus de tenter d'analyser des évolutions vraisemblables, compte tenu des informations disponibles, mais d'imaginer l'irréel, l'impensable, sous prétexte que les dommages causés pourraient être importants.»

Cécile Philippe de l'Institut économique Molinari regrette pour sa part qu'avec le principe de précaution on ne considère que les risques en cas d'application du progrès et que l'«on ignore les coûts à ne pas appliquer le progrès»[14]. Elle est suivie en cela par Mathieu Laine qui y ajoute le risque qu'il y a selon lui à voir le principe de précaution décourager le progrès scientifique et par conséquent priver la société de ses bienfaits futurs. Laine écrit ainsi dans La Grande nurserie : «L'histoire de l'humanité a depuis toujours été guidée par cette logique de l'essai, de la tentative et de l'erreur sans cesse corrigée pour parvenir à la vérité. Le principe de précaution annihile cette dynamique et paralyse le progrès.»[15]

Illustration des envisageables effets pervers du principe de précaution, le nombre d'autorisations de mise sur le marché de nouveaux médicaments par la Food and Drug Administration a été divisé par deux entre 1998 et 2007, passant de 39 à 19. Cette baisse est due selon Philippe Guy, directeur associé au Boston Consulting Group, à la plus grande aversion au risque de la FDA, qui fait jouer le principe de précaution même lorsque les risques sont reconnus comme faibles. Claude Le Pen, professeur d'économie de la santé, le confirme et déclare que «certains de ses dossiers seraient passés sans aucun problème il y a dix ou vingt ans». Résultat, à cause de ces refus les coûts de lancement d'un nouveau médicament ont triplé depuis 1990 (900 millions de dollars contre 300), ce qui diminué l'incitation à la recherche de nouveaux traitements[16].

Mais c'est dans le sens contraire que l'école catastrophiste attaque le principe de précaution, y voyant au contraire une prudence classique faible, fondée sur une incertitude qui est de toute manière le propre de la science. Jean-Pierre Dupuy, Mark Hunyadi et Jean-Christophe Mathias affirment la vacuité de la précaution dans le traitement des questions sanitaires et environnementales, au motif que la recherche scientifique et la décision politique ne sont pas du même ordre. A titre d'exemple, le refus du clonage ne saurait être fondé sur l'incertitude scientifique du résultat, car si une soi-disant certitude venait à apparaître à ce sujet, le clonage pourrait alors devenir acceptable; or, ce qui fait qu'il ne l'est pas ne tient nullement à une approche scientifique, mais simplement à l'idée qu'on se fait de l'être humain. C'est à dire, si le principe de précaution ne permet de rien, c'est parce qu'il ne permet pas une approche symbolique, et par conséquent véritablement politique des problèmes de ce type.

Dans l'essai Politique de Cassandre, Jean-Christophe Mathias met ainsi en évidence que «la responsabilité politique ne consiste à intervenir ni en aval de la catastrophe comme nous y oblige le développement techno-scientifique, ni en amont de la catastrophe et en aval des causes de cette catastrophe comme nous y incite le principe de précaution, mais en amont des causes de la catastrophe.»[17]

Champs d'application du principe de précaution

Le principe de précaution n'est pas une solution à l'incertitude scientifique, c'est un processus interactif régulier entre action et connaissance. Il ne s'agit pas non plus d'une règle, le principe de précaution apporte des repères abstraits qui ne permettent pas d'éviter de solliciter le jugement au cas par cas.

Il affiche une valeur : il est bon de se soucier de façon précoce de risques hypothétiques de dommages graves dans l'objectif de les prévenir et donne des directions à l'action de prévention : il faut chercher des mesures effectives et proportionnées.

À noter que le principe de précaution ne consiste pas à montrer davantage de prudence dans la prévention, ou alors à devenir précautionneux, mais à se saisir de façon précoce de risques. De manière semblable, la prévoyance relève d'une démarche générale de prévention (vis-à-vis d'un risque avéré et dont seule la réalisation est aléatoire) et consiste à se prémunir des conséquences envisageables d'un sinistre, c'est le cas des contrats d'assurance.

Deux limites balisent cependant le domaine d'application pertinente du principe de précaution : à une extrémité, il y a l'obtention d'une certitude sur l'existence du risque, à l'autre extrémité il y a l'ignorance. Si on peut convenir que dans l'ignorance on ne va pas agir dans le domaine de la gestion des risques, il n'en est pas moins vrai qu'il existe des règles communes aux principes de précaution et de prévention : identifier, évaluer et graduer le risque.

En l'absence de certitudes sur les phénomènes de base et sur l'existence du danger, le risque est hypothétique. Cependant, quoique non avéré, cela ne veut pas dire qu'il peut être reconnu comme particulièrement peu probable, ou alors négligeable. C'est une possibilité identifiée de risque dont on ne connaît pas exactement la probabilité.

Donc, le champ d'application du principe de précaution est potentiellement infini.

Approches alternatives des risques concernés par le principe de précaution

La théorie du risque et le principe de précaution

Le principe de précaution «consiste principalement à responsabiliser l'individu au défaut d'anticiper et de prévenir des risques qui restent impossibles à vérifier dans le présent, mais dont la réalisation future est susceptible d'entraîner un préjudice sérieux et généralisé». [18]

Dans de nombreux secteurs d'activité (banque, assurance, industrie, etc. ), la théorie du risque est beaucoup utilisée pour gérer des situations aléatoires (retour d'un investissement, probabilité historique d'un événement par exemple). Or, le principe de précaution trouve sa justification dans des situations d'incertitude scientifique et de dommages potentiellement irréversibles. Il y a par conséquent deux différences principales entre les applications classiques de la théorie du risque et le champ d'application du principe de précaution :

  1. Le principe de précaution correspond typiquement à des évènements qu'on ne peut pas probabiliser,
  2. les conséquences de ces évènements potentiels peuvent être particulièrement importantes (par opposition au risque de banqueroute d'une entreprise par exemple). Les atteintes à la santé ou pour la vie humaine, ou encore pour l'environnement, généralement, sont en effet fréquemment reconnus comme énormément plus graves que les risques économiques.

En conséquence, l'application de la théorie du risque semble compromise dans une approche de précaution. Il existe de nombreux travaux de recherche (voir Treich ou Gollier par exemple) qui cherchent à justifier l'utilisation du principe de précaution en utilisant des dispositifs de décisions dynamiques où la valeur de l'information arrivant avec le temps sert à préciser la connaissance et les probabilités. Ils parviennent ainsi à prouver que le principe de précaution est aussi un principe de la flexibilité, où il existe quelquefois de la valeur dans le fait d'attendre de l'information (scientifique) pour agir ou prendre des mesures.

Le principe de précaution et le progrès scientifique

Le principe de précaution est fréquemment critiqué comme un principe qui s'oppose, par définition, au progrès scientifique : c'est la position, par exemple, du rapport Attali de 2008 «pour la libération de la croissance française». S'il est vrai que certains justifient le principe de précaution comme un moyen de s'abstenir dans le doute, ce qui conduit à cette objection de la part des opposants au principe de précaution, il n'en reste pas moins vrai que le principe de précaution s'appuie sur le progrès scientifique pour décider des actions à prendre et de la marche à suivre. Le protocole de Kyoto par exemple, a été particulièrement beaucoup écrit à partir des conclusions d'un groupe d'experts, L'IPCC (Intergovernmental Panel on Climate Change) (en français : GIEC), choisis pour leur diversité d'opinions, de compétences, et de pays d'origine. L'IPCC continue son travail actuellement, afin de perfectionner continûment les connaissances sur les mécanismes de changement du climat. Ainsi, la précaution aurait tendance - dans ce cas précis au moins - à tirer la connaissance et le progrès scientifique.

On entrevoit évidemment le besoin d'une recherche objective et aussi contradictoire et pluridisciplinaire que envisageable, afin d'assurer une légitimité et une force aux conclusions de l'organe de recherche. Sans cette exigence d'exhaustivité et de prise en compte des opinions minoritaires, il y a de fortes chances que la recherche devienne partisane ou au moins biaisée et mal acceptée par le politique et la population. Reste le problème récurrent des opinions minoritaires. Si la science n'a pas pour vocation d'entretenir la polémique, il est cependant indispensable de faire entrer les opinions minoritaires spécifiquement dans une situation d'incertitude, tant que le consensus n'est pas total ou quasi-total entre les scientifiques. La règle fréquemment retenue (voir par exemple Kourilsky) est qu'une opinion, même minoritaire, fondée sur une démarche surtout reconnue comme valable doit être retenue.

Reprenant l'idée de Hans Jonas selon laquelle une gouvernement de «sages» semblerait être une alternative au régime de l'intérêt propre à la démocratie, et interdisant une remise en question du luxe occidental, Jean-Christophe Mathias prône la mise en place d'une élite morale ayant une vocation représentative de la vertu républicaine, avec un pouvoir de veto sur les décisions politiques, pour mettre un terme à la boulimie techniciste qui caractérise l'Occident contemporain. [19]

Pour Dominique Lecourt, le principe de précaution s'inscrit dans le contexte plus général des discours apocalyptiques de gauche et de droite qui philosophent à bon compte sur les menaces qui pèseraient sur l'existence même de l'espèce humaine et en tirent des conclusions immobilistes. De là, le soupçon qu'on fait «de principe» peser sur les chercheurs, et , accessoirement, sur les industriels. De là, en particulier la tentation de traduire cette philosophie en règles juridiques ou para-juridiques[20].

Application en France

Le principe de précaution, inscrit dans la Constitution française, est évoqué dans les jugements à propos de démontage d'antenne-relais[21]

Autres pays

Le principe de précaution s'est vu consacré en Belgique, au Pays-Bas, en Allemagne et en Suède. [réf.  incomplète] (Source : Le Monde, mercredi 18 mars 2009). En Allemagne, on considère que l'art. 20 de la Loi principale y fait référence, sans cependant l'énoncer de façon explicite («assumant ainsi aussi sa responsabilité pour les générations futures, l'État protège les fondements naturels de la vie»). Au Brésil, l'art. 225 de la Constitution de 1988 y fait implicitement référence. A part la France, l'Allemagne et le Brésil, aucun Etat n'a donné à ce principe un rang constitutionnel.

Notes et références

  1. M. Boutonnet et A. Guégan, Historique du principe de précaution, Éditions Odile Jacob, Paris, 2000, p. 253 et s.
  2. Sources : D. Bourg, O. Godard, J. -C. Hourcade, mai 2004.
  3. Déclaration finale de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement
  4. Convention de Vienne de 1984 relative à la protection de la couche d'ozone.
  5. 2e conférence internationale sur la protection de la mer du Nord, 1987 : mention explicite du principe de précaution.
  6. DÉCLARATION DE RIO SUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT
  7. Loi Barnier
  8. Code de l'environnement art. L110-1.
  9. Portail du CPP
  10. Affaire C-180/96, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord contre Commission des Communautés européennes sur EUR-Lex
  11. L'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) . Consulté le 10 février 2010
  12. Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires sur Organisation Mondiale du commerce. Consulté le 10 février 2010
  13. «Les passions de la précaution», La Recherche", n°414, décembre 2007[1]
  14. [mp3]Cécile Philippe et Pascal Canfin sur RFI, 30 octobre 2007
  15. Mathieu Laine, La Grande Nurserie, 2007, JC Lattès, p. 65-66
  16. «Les nouveaux médicaments plus rares sur le marché», Les Échos, 9 janvier 2008
  17. Politique de Cassandre, Sang de la Terre, 2009
  18. Jean-Louis Beaudoin et Patrice Deslaurier. La Responsabilité civile, vol. 1 - Principes généraux, Éditions Yvons Blais, 2007, à la p. 159.
  19. Politique de Cassandre, Sang de la Terre, 2009
  20. D. Lecourt, «Le nucléaire et le principe de précaution», Fondation Res Publica, le 24 janvier 2006, Maison de la Chimie (Paris) [2]
  21. L'article «Bouygues Telecom condamné à démonter une antenne relais» dans le Nouvel Observateur du 17 octobre 2008 contient un lien vers une copie du jugement qui le mentionne.

Bibliographie

Voir aussi

Sur les concepts

Sur les risques

Aspects juridiques

Liens externes

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