Protection sociale

La protection sociale est la totalité des mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus ou aux ménages de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux, c'est-à-dire aux situations pouvant provoquer une baisse...


Catégories :

Protection sociale

Définitions :

  • au sens large, ensemble des régimes conçus pour protéger les personnes contre les conséquences des principaux risques de l'existence, que ceux-ci pèsent sur les individus ou sur les familles : maladie, maternité, accident, retraite, chômage et grande pauvreté... (source : astrium)
  • Ensemble des systèmes mis en place pour assurer et aider les individus devant les risques majeurs de l'existence (chômage, maladie, vieillesse, famille). (source : guidedesmutuelles)

La protection sociale est la totalité des mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus ou aux ménages de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux, c'est-à-dire aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille, ... ). La protection sociale a par conséquent à la fois des objectifs matériels (permettre aux individus de survivre lorsqu'il s sont malades, ou âgés, ou chargés de famille nombreuses, par exemple) et des objectifs sociaux (diminuer l'inégalité devant les risques de la vie et assurer aux individus un minimum de revenus leur permettant d'être intégrés à la société).

Elle est assurée par des institutions : c'est en premier lieu la Sécurité sociale (protection contre la maladie, la vieillesse, etc... ), mais pas uniquement elle . Il s'agit aussi de l'Etat lui-même dont le budget assure certaines dépenses (bourses scolaires, indemnisation des chômeurs en fin de droits, par exemple) et des collectivités territoriales (les Communes peuvent prendre en charge certaines dépenses des retraités ayant peu de ressources, comme les dépenses de transport, par exemple). Enfin, les administrations privées (les organisations caritatives, comme le Secours catholique ou le Secours populaire, par exemple) prennent en charge aussi une partie de la protection sociale, fréquemment en direction des populations les plus marginalisées.

La plupart des dépenses de protection sociale sont financées par les prélèvements obligatoires. Les impôts permettent de payer les dépenses inscrites aux budgets de l'Etat ou des collectivités territoriales. Les cotisations sociales patronales et salariales permettent de financer les dépenses de la Sécurité sociale. Les administrations privées sont financées par les dons des particuliers et les subventions peut-être reçues de l'Etat, des collectivités territoriales ou même des organismes supra-nationaux (l'Union européenne verse des subventions à certaines associations s'occupant du logement des exclus, par exemple).

Les risques couverts par la protection sociale

Les principaux risques de la protection sociale sont les suivants :

La protection sociale par pays

La protection sociale relève de différents organismes de sécurité sociale (assurance maladie, prestations familiales, assurance vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles), ou d'autres institutions (régimes complémentaires de retraite, régime du chômage, régimes complémentaires facultatifs d'assurance maladie tels que les mutuelles et institutions de prévoyance). L'organisation est particulièrement variable selon les pays.

En France

Article détaillé : Protection sociale en France.

En France, on distingue trois régimes principaux de protection sociale :

L'emploi relève de l'Unedic. Il existe aussi des régimes complémentaires et des mutuelles.

La plupart des institutions de protection sociale sont des organismes à but non lucratif qui assurent une mission de service public sous le contrôle étroit de l'État, qui assure une fonction de tutelle. Elles s'inscrivent dans un dispositif de solidarité et , par conséquent, sont exclues du champ de la libre concurrence.

La protection sociale et le développement durable

La protection sociale est un domaine qui est par nature en rapport avec le développement durable, dans la mesure où elle met en jeu la solidarité entre les êtres humains, et surtout entre les générations. Cependant, le pilier du développement durable le plus concerné dans la protection sociale est en particulier le pilier social, dans la mesure où les activités de protection sociale génèrent assez peu d'impacts environnementaux.

Comme pour d'autres secteurs d'activité, la protection sociale pose des questions de durabilité particulièrement complexes à résoudre : pour la vieillesse par exemple, on se rend compte actuellement, avec les évolutions démographiques actuelles, que le rapport de plus en plus élevé entre le nombre de retraités et le nombre d'actifs fait peser une charge de plus en plus grande aux actifs, de sorte que les cotisations ne parviennent plus à équilibrer les prestations dans les régimes de retraite par répartition. Ce phénomène impacte aussi la branche maladie de la sécurité sociale, puisque les plus grands consommateurs de soins médicaux sont les personnes âgées. Il en résulte des déficits chroniques des branches maladie et vieillesse, qui sont périodiquement transférés à des organismes de gestion de la dette (la CADES en France), ou simplement repris dans la dette de l'État. On voit cependant que cette situation n'est pas vraiment durable, car elle conduit à transférer la charge des prestations sociales sur les générations futures, qui devront rembourser cette dette.

Malgré ces impacts importants, le secteur de la protection sociale est resté longtemps à l'écart des démarches de développement durable.

Ce n'est qu'en 2007 que, en France, l'Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (ORSE) a produit un rapport sur les institutions paritaires et le développement durable. Ce rapport montre les impacts du développement durable selon les trois piliers (social, environnemental, et économique), et il explique comment intégrer une démarche de développement durable (ou de responsabilité sociétale) dans un organisme de protection sociale.

Dès 2003, le Groupe APICIL s'est situé pour la sauvegarde des dispositifs français de Protection Sociale, en mettant en place le concept de Protection Sociale Durable. Le but de la Protection Sociale Durable est d'assurer la pérennité des dispositifs sociaux en France tout en préservant leur équilibre. Elle s'illustre par des actions concrètes visant à responsabiliser l'ensemble des acteurs du dispositif :

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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 17/12/2010.
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