Protection sociale aux États-Unis d'Amérique

La protection sociale aux États-Unis, qui englobe plusieurs programmes dont la sécurité sociale, couvre 90 % de la population américaine, mais elle reste plus limitée qu'en Europe.



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  • Si vous n'êtes pas tenu au régime français de protection sociale dans le cadre... de sécurité sociale (Andorre, Chili, Corée du Sud, États - Unis, Japon, ... (source : mfe)
  • le Gouvernement des Etats - Unis d'Amérique, d'autre part, ... En ce qui concerne les Etats - Unis, le ministre de la santé et de la protection sociale ;... (source : legislation.cnav)
  • ... La Loi sur la protection des victimes de la traite des personnes (TVPA) définit les ..... des groupes d'action sociale et de groupes respectant les traditions et .... Le gouvernement des États - Unis décline toute responsabilité quant... (source : french.guinea.usembassy)

La protection sociale aux États-Unis, qui englobe plusieurs programmes dont la sécurité sociale, couvre 90 % de la population américaine[1], mais elle reste plus limitée qu'en Europe. Même si les droits sociaux ne sont pas inscrits dans la Constitution des États-Unis, le gouvernement de cette nation applique, depuis le New Deal et la création de l'État-providence (Welfare State) plusieurs programmes afin d'aider les personnes en difficulté. En 2000, 180 millions d'Américains[2] (pour une population totale d'environ 300 millions) bénéficiaient de la Sécurité sociale.

Le dispositif de répartition des aides sociales est pluraliste et décentralisé : l'État fédéral donne une enveloppe fixe aux 50 États fédérés. La protection sociale dépend de la situation de l'individu : l'assurance maladie n'est pas obligatoire. Les programmes Medicare et Medicaid sont utilisés par les plus démunis.

L'organisation fédérale des États-Unis entraîne des inégalités géographiques quant aux dépenses ainsi qu'aux redistributions sociales. Le pays est aussi l'unique de l'OCDE a ne pas verser des allocations familiales. Enfin, la philosophie dominante est que la meilleure assurance sociale reste le plein emploi : les divers gouvernements qui se succèdent cherchent avant tout à maintenir la croissance économique ainsi qu'à faire baisser le chômage.

Chronologie
1933 : Federal Emergency Relief Administration contre le chômage, dans le cadre du New Deal
1935 : Social Security Act : différentes aides sont créées : assurance-vieillesse, assurance-chômage, Aid to Dependent Children (ADC)
1938 : FLSA (Federal Labor Standards Act)
1938 (25 juin)  : Fair Labor Standards Act perfectionnant les conditions de travail
1963 : EP (Equal Pay)  : salaire identique pour les hommes et les femmes
1964 : le président Lyndon Baines Johnson déclare «la guerre contre la pauvreté» lors de son discours sur l'état de l'Union
1964, 30 août : loi sur l'égalité des chances (Economic Opportunity Act)
1964, 31 août : loi sur les bons alimentaires (Food Stamp Act)
1965, 30 juillet : lancement des programmes Medicare et Medicaid
1974 : Loi ERISA (Employee Retirement Income Security Act)
1981 : une cinquantaine de programmes sociaux sont supprimés par l'administration Reagan [3].
1988 : Family Support Act, l'un des premiers programmes conditionnels.
1993-1994 : Projet Clinton de réforme de la santé (échec de l'assurance maladie universelle)
1996 : Personal Responsibility and Work Opportunity Act

Évolution de la protection sociale américaine, des origines à l'an 2000

Habituellement, l'aide aux pauvres était l'affaire de sociétés caritatives ou des collectivités locales. Les immigrants fraîchement débarqués faisaient appel à leurs compatriotes pour les aider à commencer une nouvelle vie. À la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle, plusieurs États européens instaurèrent des dispositifs d'assistance publique, fondé sur un dispositif d'assurances sociales obligatoires, et non de charité privée.

Mais le mouvement fut lent à s'installer aux États-Unis, car la rapidité de l'industrialisation et la grande disponibilité des terres arables semblaient confirmer la conviction que toute personne disposée à travailler pouvait trouver un emploi.

La Grande Dépression qui commença en 1929 fit voler cette conviction en éclats. Pour la première fois dans l'histoire, un nombre énorme d'Américains se trouvèrent au chômage à cause de la faillite généralisée des entreprises et des banques. La moitié des personnes âgées vit dans ce cas dans la misère [4].

Le président Herbert Hoover était convaincu que, si le gouvernement n'intervenait pas, le monde des affaires serait capable de redresser l'économie («La prospérité est au coin de la rue», affirmait-il). Pour porter secours aux nécessiteux, il fit confiance aux collectivités locales ainsi qu'aux gouvernements des États, mais ces derniers ne disposaient pas de fonds suffisants. Pour la majorité des Américains, Hoover n'avait pas su combattre la crise, aussi élirent-ils, en 1932, Franklin D. Roosevelt à la présidence.

Le New Deal

Icône de détail Article détaillé : New Deal.
Le Président Franklin Roosevelt signant le Social Security Act, le 14 août 1935

Quelques jours après son entrée en fonctions, Roosevelt proposa au Congrès une législation de réforme et de redressement. Presque l'ensemble des mesures demandées par le Président furent votées et , bientôt, le gouvernement créait des emplois pour des centaines de milliers de personnes dans le cadre d'énormes travaux d'intérêt public : construction de barrages (Tennessee Valley Authority), entretien de routes, rénovation de bâtiments publics, électrification des campagnes, protection des zones naturelles.

La plupart de ces projets lancés au cours de la crise étaient des mesures temporaires, mais l'un d'entre eux — la Sécurité sociale, prévue par le Social Security Act de 1935 — est devenu une institution nationale. La loi avait été impulsée par un comité d'experts de l'entourage du président Franklin Roosevelt, sous la direction d'Edwin Witte.

Les partisans de ce projet estimaient qu'il permettrait de soulager les enfants qui assumaient la charge de s'occuper de leurs parents et qu'il libérerait des emplois occupés jusqu'ici par les séniors. La mesure faisait par conséquent partie du New Deal, le programme général de Roosevelt pour faire baisser le chômage. Cette assurance vieillesse était financée non par de nouveaux impôts, mais sur le salaires des employés et par une contribution patronale. En 1937, deux arrêts de la Cour Suprême affirment la constitutionnalité de la loi [5].

Financé par les cotisations des salariés, le dispositif garantit aux retraités une pension mensuelle modeste ainsi qu'aux personnes dans le besoin une indemnité de chômage, une allocation en cas d'accident du travail et d'autres prestations. Le versement des pensions peut commencer à 62 ans, mais énormément attendent l'âge de 65 ans pour les percevoir, car elles sont dans ce cas légèrement plus élevées. Il y a peu de temps, on s'est inquiété du fait que la Sécurité sociale ne disposera peut-être pas de fonds suffisants pour couvrir ses obligations au XXIe siècle, époque qui verra la population âgée augmenter de manière énorme. Les dirigeants politiques ont proposé divers moyens de compenser le déficit attendu, mais on discute toujours d'une solution à long terme.

La Great Society

Le Président Lyndon Johnson signant le Medicare Bill le 30/07/1965


Icône de détail Article détaillé : Guerre contre la pauvreté.
  • La présidence de Johnson : Lyndon Johnson inscrit sa politique de «Great Society» au programme de travail du Congrès en janvier 1965 : aide à l'éducation, lutte contre la maladie, sécurité sociale, rénovation urbaine, embellissement, écologie, développement des zones négligées, lutte à grande échelle contre la pauvreté, contrôle et prévention du crime et de la délinquance, disparition des derniers obstacles au droit de vote. Le Congrès vote rapidement les lois correspondant aux recommandations de Johnson (dont le Food Stamp Act et le Economic Opportunities Act). À partir de 1965, des millions de personnes âgées ont bénéficié de l'amendement Medicare à la Loi sur la Sécurité sociale.
  • Sous Bill Clinton, le droit aux indemnités chômage fut limité; des programmes de formations furent lancés pour stimuler l'emploi[6].

Assistance envers les démunis

Contrairement aux idées reçues, le sort des pauvres ne laisse pas indifférent aux Etats-Unis[7]. Un sondage effectué au début des années 1990 montrait néanmoins qu'à peine un Américain sur six pensait qu'il était du ressort de l'État de diminuer les inégalités sociales. [8].

Au contraire de l'Etat-Providence européen, le modèle américain du welfare state fonctionne davantage aux aides sociales qu'aux assurances sociales, aides qui ne sont versées qu'aux plus nécessiteux.

En outre, la charité privée conserve une large importance : il y a plus de 650 000 associations caritatives aux Etats-Unis (par exemple la Fondation Bill-et-Melinda-Gates). À peu près la moitié des lycéens sont inscrits dans des programmes d'intérêts généraux (appelés community service) [7].

Statistiques

En 2005, le revenu médian annuel des Américains était de 46 326 dollars, soit 36 275 euros. On recensait 37 millions d'Américains vivant sous le seuil de pauvreté, soit à peu près 12, 6 % de la population[9]. Ce chiffre était de 22 % en 1962[10].

Après la crise des subprimes, 31, 6 millions d'Américains recevaient des bons alimentaires en septembre 2008 (soit 10, 3% de la population), record en chiffre absolu atteint depuis la loi de 1964 (Food Stamp Act) [11].

Les aides sociales

Les aides sociales sont désignées par le mot Welfare et sont distribuées aux familles vivant en-dessous du seuil de pauvreté ; le seuil de pauvreté est publié par le département de la santé et de l'aide publique. Dans la moitié des États, les individus doivent travailler pour la collectivité (en entretenant par exemple les lieux publics) pour avoir droit à leurs allocations[12]. Les aides sont administrées et financées par les États. Les États fédérés reçoivent aussi des fonds du gouvernement fédéral. Ils ont obligation de résultats et mettent en place des programmes d'insertion : plus le nombre d'indigents diminue, plus l'aide fédérale est substantielle.

    • l'AFDC (Aid to Families with Dependent Children ) entre 1935 et 1997, géré par l'United States Department of Health and Human Services  : il s'agit d'aides versées aux mères au foyer ; le montant est proportionnel au nombre d'enfants à charge. Cette aide permet aussi d'avoir accès aux soins, aux repas gratuits des enfants dans les cantines scolaires[13] ainsi qu'aux coupons alimentaires (food stamps[14]).
    • Sous le mandat de Bill Clinton, l'AFDC est remplacée par le Temporary Assistance for Needy Families (TANF)  : plus restrictif (la durée de l'aide est réduite à cinq ans, deux ans pour trouver un travail), le nombre de ses bénéficiaires a fortement reculé : en 2005, 1, 9 million de familles recevaient des allocations contre 4, 4 millions en 1996[9].
    • Programme Headstart[15] : aide aux enfants de moins de cinq ans.
    • Early Childhood Intervention est un programme d'aide en faveur des enfants en difficulté et de leur famille. Il implique un enseignement spécialisé et une aide juridique et psychologique pour la famille.
    • Le SSI (Supplemental Security Income) est attribué aux personnes âgées dans le besoin, aux aveugles ainsi qu'aux handicapés[10].
    • Le Low Income Home Energy Assistance Program (LIHEAP) [16] paie une partie des dépenses d'énergie des plus pauvres.

Aides aux handicapés ainsi qu'aux invalides

  • Le SSI (Supplemental Security Income) est attribué aux personnes âgées dans le besoin, aux aveugles ainsi qu'aux handicapés[10]. Au total, cette aide financière touche 6, 6 millions d'Américains[2].
  • l'OASDHI (Old-Age, Survivors, Disability and Health Insurance) est perçue par les retraités, les chômeurs et les handicapés et les veuves.

Assurance maladie

Weston State Hospital en Virginie-Occidentale

En 2001, les dépenses de santé s'élevaient à 1 400 milliards de , soit 14 % du PNB des États-Unis[17]. Celles-ci ont augmenté pour atteindre 16 % du PIB en 2007[18]. Les dépenses de santé publique représentent par conséquent un pourcentage du PNB énormément identique à celui de la France[19]. Les salaires du personnel médical et infirmier sont supérieurs à ceux pratiqués en France et le nombre d'infirmières par lit est aussi plus élevé[18].

Les dispositifs d'assurance-maladie sont divers, ce qui provoque d'importants frais administratifs ; ils ne sont pas les mêmes selon l'âge, de la profession, des ressources, du lieu, de la compagnie d'assurance, etc. C'est aussi la diversité qui marque les statuts des hôpitaux américains : hôpital public (dans les grandes villes, financé par les collectivité locales), hôpital privé, hôpital à but non lucratif, etc.

  • L'assurance-maladie des actifs est facultative. En 2007, 58 % des Américains[18] ont une assurance privée, dispensée par leur employeur. Les grosses entreprises ont les meilleurs dispositifs de couverture. Les plus grandes entreprises ont en général une politique de couverture maladie. Certains États (Massachusetts[20], Hawaii) ont leur propre dispositif de santé universel. Depuis 2000, l'État de l'Arizona a institué après un référendum d'initiative populaire une mesure de couverture médicale minimale pour les pauvres[21].
  • Les HMOs (Health Maintenance Organizations, «organisations d'entretien de la santé», nommées actuellement Managed Care Organizations) sont des assurances privées qui cherchent à diminuer le coût de la santé (médicaments génériques... ). Elles proposent des centres de santé où les consultations sont directes.
  • Medicare est une assurance-maladie financée par l'État fédéral pour les retraités et les handicapés. Ce dispositif est comparable à l'assurance-maladie française, mis à part que le ticket modérateur est supérieur aux États-Unis et qu'il existe des forfaits avant d'être remboursé[18].
  • Medicaid donne droit à une couverture médicale gratuite pour les handicapés et les pauvres ; contrairement au Medicare, il est financé par les États fédérés, il est inégal selon les régions. En 2001, 33 millions d'Américains percevaient le Medicaid[2] ; le nombre est passé à à peu près 40 millions en 2007[18].
  • Depuis 1997, il existe un programme d'assurance-santé pour enfants (appelé SCHIP en anglais) [22]. Ce dispositif est géré par les États fédérés et a permis de diminuer le nombre d'enfants non assurés d'un tiers en dix ans[22]. En septembre 2007, le Congrès américain votait une rallonge du budget de ce programme, financée par la taxe fédérale sur le tabac[23]. Plus de 70 % des Américains soutenaient dans ce cas cette initiative, selon un sondage effectué pour le journal Washington Post et ABC[23].
  • Les personnes qui ne sont couvertes par aucune assurance maladie étaient 37 millions en 1998[24] ; leur nombre est en augmentation sous la présidence de George W. Bush (46, 6 millions en 2005, soit 15, 6 % de la population américaine) [9]. Ceux qui n'ont pas d'assurance maladie ont recours aux urgences, aux consultations des hôpitaux publics ou à but non lucratif.

Généralités
  • Les conditions de travail sont réglementées par la loi fédérale FLSA (Federal Labor Standards Act) qui fixe surtout la durée du travail hebdomadaire maximale.
  • Salaire minimum : En 2005, 18 États américains ont décidé d'augmenter leur salaire minimum pour faire face à la baisse du pouvoir d'achat des travailleurs les plus pauvres. Dans l'État de Washington, le salaire minimum se monte à 7, 35 dollars[25] de l'heure. Le nombre de personnes payées au salaire minimum (principalement des femmes employées) est en baisse : entre 1997 et 2004, il a chuté de 2, 8 millions[26] aux États-Unis pour ne représenter que 1, 4% de la population salariée actuellement.

Assurance chômage

  • Elle est facultative.
  • Certains chômeurs bénéficient de l'OASDHI (Old-Age, Survivors, Disability and Health Insurance).

Invalidité

  • Elle donne lieu à 2/3 du salaire[12].
  • Invalides de guerre : depuis la Guerre de Sécession, le gouvernement fédéral octroie des pensions aux anciens combattants américains.

Retraites

En 2005, le dispositif des retraites procurait plus de la moitié de leurs revenus aux deux tiers des retraités des États-Unis[27]. Le dispositif des retraites américain est complexe : il existe plusieurs régimes d'assurance :

  • Social security : retraite fédérale instituée au cours du New Deal, calculée selon le nombre d'années travaillées, des cotisations versées et de l'inflation. À la fin des années 1990, le gouvernement fédéral dépensait 289 milliards de dollars pour le dispositif des retraites obligatoires[28].
  • Pensions : payées par les grandes entreprises et les administrations publiques : voir la loi ERISA (Employee Retirement Income Security Act)
  • Retraite par capitalisation ou IRA (Individual Retirement Account) consiste en des plans d'épargne-retraite et des fonds de pension.
  • Les retraités les plus pauvres reçoivent des aides fédérales complémentaires (l'OASDHI) et pour les soins (Medicare).

La polémique sur l'aide sociale : programmes conditionnels et workfare

Certains aspects du dispositif d'aide sociale - surtout les allocations versées au titre de l'AFDC - ont soulevé de nombreuses critiques depuis les années 1980, alors que le dispositif lui-même est devenu un enjeu électoral. Bien des Américains de la classe moyenne désapprouvent que l'argent de leurs impôts serve à entretenir des personnes qui, estiment-ils à tort ou à raison, ne sont pas disposées à travailler. Certains détracteurs, tel Lawrence Mead (Beyond Entitlement. The Social Obligations of Citizenship, 1986) affirment que la dépendance à l'égard de l'aide sociale tend à devenir un état permanent qui se transmet d'une génération à l'autre. Mais d'autres experts soutiennent que, à moins de détruire les causes de la pauvreté - manque de formation et absence d'ouvertures - l'aide sociale demeure l'unique rempart contre la misère absolue.

L'idée que les programmes sociaux ont tendance à piéger les pauvres (en particulier à travers les «trappes à inactivité») ainsi qu'à les condamner à la dépendance en leur refusant la maîtrise de leur existence a fait redéfinir certains projets fédéraux. Ainsi, les locataires de logements sociaux ont désormais la possibilité d'en devenir propriétaires et d'en assurer la gestion et l'entretien. Le welfare a progressivement été transformé en workfare , quoique ce nouveau modèle a lui aussi fait l'objet de critiques, certains parlant de slavefare.

Divers programmes conditionnels, conçus pour inciter à l'insertion dans le monde professionnel, ont été mis en œuvre dans les années 1980. L'aide sociale n'est dans ce cas versée qu'à condition que le récipiendiaire satisfasse certaines obligations (assiduité scolaire, recherche d'emploi, travaux d'intérêt généraux, etc. ). Le premier programme WIN (Work Incentive , mis en place à New York, date de 1967 [29]. En 1986, la Californie a mis en place le programme GAIN (Greater Avenues for Independence ) en Californie à partir de 1986. Mais pour des raisons diverses, ces programmes n'ont rempli que de façon particulièrement modeste leurs objectifs [30]. Ainsi, sur 650 000 familles qui étaient au welfare au début des années 1990, moins de 2 000 effectuaient des travaux de workfare en échange des allocations perçues [30].

Le Family Support Act de 1988 marque ainsi un tournant [31], en mettant en avant une exigence de formation pour les récipiendaires de l'AFDC, et octroyant des subventions pour inciter les Etats à prendre en charge les enfants des mères, afin qu'elles puissent travailler [31].

On a aussi parlé de programmes Workfare, Learnfare, Wedfare [32]. Ainsi, depuis 1988, dans le Wisconsin, les allocations sont réduites si les enfants ne vont pas à l'école [32]. De même, au Wisconsin et dans le New Jersey, des allocations supplémentaires sont versées si les parents se marient, et au contraire bloquées s'ils ont de nouveaux enfants [32].

Un consensus s'est constitué en 1996 en faveur d'une action élargie. Une nouvelle loi a reformulé l'aide sociale en remplaçant l'AFDC par le Programme d'assistance temporaire aux familles nécessiteuses (TANF), un dispositif d'assistance alimenté par des fonds fédéraux, mais administré par les États. La loi limite en outre l'assistance à cinq ans, exige des adultes en bonne santé qu'ils travaillent au bout de deux ans d'allocations, supprime les indemnités accordées aux immigrants qui ne se sont pas fait naturaliser et n'accorde de bons alimentaires que pour une période de trois mois, sauf si les bénéficiaires travaillent.

En 2007, 46 millions d'Américains (sur 305 millions) ne bénéficiaient d'aucune couverture sociale[réf.  nécessaire].

Notes
  1. André Kaspi, Les États-Unis d'aujourd'hui, Paris, Plon, 1999, p. 183
  2. abc A. Kaspi, F. Durpaire, H. Harter, A. Lherm, La civilisation américaine, Paris, PUF, 2004, p. 112
  3. A. Kaspi, F. Durpaire, H. Harter, A. Lherm, La civilisation américaine, Paris, PUF, 2004, p. 109
  4. (en) A Reader's Companion to American History : POVERTY. Consulté le 17-03-2006
  5. Steward Machine Company v. Davis, 301 U. S, 548 ; Helvering v. Davis, 301 U. S. 619
  6. Nicole Bacharan, Faut-il avoir peur de l'Amérique ?, Paris, éditions du Seuil, 2005, ISBN 2020799502, p. 39
  7. ab A. Kaspi, F. Durpaire, H. Harter, A. Lherm, La civilisation américaine, Paris, PUF, 2004, p. 106
  8. sondage du début des années 1990, cité dans Hervé Veillard-Baron, «Des banlieues françaises aux périphéries américaines», dans Hérodote, n°122, 3e trimestre 2006, [lire en ligne]
  9. abc Laurent Mauriac, «46, 6 millions d'Américains dépourvus de couverture santé, soit 1, 3 million qui plus est qu'en 2005», dans Libération du 30/08/2006, [lire en ligne]
  10. abc A. Kaspi, F. Durpaire, H. Harter, A. Lherm, La civilisation américaine, Paris, PUF, 2004, p. 108
  11. Welfare as We Knew It, editorial du New York Times, 26 décembre 2008 (en-ligne le 25 décembre 2008).
  12. ab Marie-Paule Massiani-Fayolle, Vie politique et société américaines, Paris, PUF, 1999, p. 115
  13. Cette aide est nommée school lunch program et 28 millions d'enfants américains en bénéficiaient en 2003 ; voir aussi A. Kaspi, F. Durpaire, H. Harter, A. Lherm, La civilisation américaine, Paris, PUF, 2004, p. 108 et p. 112
  14. 17, 2 millions de bénéficiaires en 2001 ; voir A. Kaspi, F. Durpaire, H. Harter, A. Lherm, La civilisation américaine, Paris, PUF, 2004, p. 112
  15. HSIPC -- Information Center
  16. National Energy Assistance Referral - LIHEAP Clearinghouse
  17. A. Kaspi, F. Durpaire, H. Harter, A. Lherm, La civilisation américaine, Paris, PUF, 2004, p. 113
  18. abcde Victor G. Rodwin, «Vices et vertus du dispositif de santé américain», dans Le Monde du 20/05/2007, [lire en ligne]
  19. Jean-François Revel, L'obsession anti-américaine, Paris, Plon, 2002, ISBN 2259194494, page 145
  20. Laurent Mauriac, «Les Etats-Unis traversés par une légère brise sociale», dans Libération du 11/01/2007, [lire en ligne]
  21. Corine Lesnes, «Des dollars contre l'abstentionnisme en Arizona», dans Le Monde du 19/10/2006, [lire en ligne]
  22. ab Corine Lesnes, «George W. Bush s'oppose à une extension de l'assurance-santé à des millions d'enfants», dans Le Monde du 03-10-2007, mis en ligne le 02-10-2007, [lire en ligne]
  23. ab «Bush brandit le 4e veto de sa présidence», dans Le Figaro du 04-10-2007, [lire en ligne]
  24. André Kaspi, Les États-Unis d'aujourd'hui, Paris, Plon, 1999, p. 163
  25. Le Monde, 7 juin 2005
  26. Le Monde, 7 juin 2005
  27. Article du Monde, 21/01/2005, [lire en ligne]
  28. André Kaspi, Les États-Unis d'aujourd'hui, Paris, Plon, 1999, p. 183
  29. The Family Support Act of 1988, revue Focus de l'Institute for Research on Poverty
  30. ab Pierre Rosanvallon, La nouvelle question sociale. Repenser l'Etat-Providence, Le Seuil, 1995, p. 173
  31. ab Pierre Rosanvallon, La nouvelle question sociale. Repenser l'Etat-Providence, Le Seuil, 1995, p. 174
  32. abc Pierre Rosanvallon, La nouvelle question sociale. Repenser l'Etat-Providence, Le Seuil, 1995, p. 212

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