Régime de sécurité sociale étudiant

Le Régime de sécurité sociale étudiant sert à désigner le dispositif de sécurité sociale appliqué en France aux étudiants.



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Le Régime de sécurité sociale étudiant (RSSE) sert à désigner le dispositif de sécurité sociale appliqué en France aux étudiants. Cependant, à cause des caractéristiques de ses assurés sociaux, le RSSE a une compétence moins large que celle des autres régimes de sécurité sociale en France : il n'a besoin de gérer ni les accidents du travail, ni la vieillesse. Le régime de sécurité sociale étudiant gère par conséquent l'assurance maladie des étudiants. Sa gestion est confiées à des mutuelles qui agissent par délégation de service public.

Présentation du RSSE

Conditions générales

Le régime de sécurité sociale étudiant est obligatoire pour l'ensemble des étudiants scolarisés dans un établissement d'enseignement supérieur, ayant entre 16 et 28 ans, et ne bénéficiant pas d'un régime spécial par un membre de leur famille.

Âge

Le RSSE s'applique aux étudiants de 16 à 28 ans. Cependant, les étudiants de plus de 28 ans peuvent être affiliés au RSSE sous conditions. Cette disposition vise principalement les doctorants.

L'âge est comptabilisé au cours de l'année universitaire : celle-ci se déroule du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante. Ainsi, c'est l'âge atteint par l'étudiant durant cette période qui sert de référence. A titre d'exemple, un étudiant qui a 20 ans le 25 septembre 2004 est reconnu comme ayant 20 ans au cours de l'année universitaire 2003-2004, mais atteindra vingt-et-un ans au cours de l'année universitaire 2004-2005.

Statut d'étudiant

Le RSSE s'applique aux étudiants de l'enseignement supérieur, c'est-à-dire d'une université, une grande école, une classe préparatoire (CPGE) ou une section technique supérieure (STS).

Régimes spéciaux

Même s'ils ont le statut étudiant, certains jeunes ne sont pas obligatoirement soumis au RSSE car ils peuvent rester sous le régime de leurs parents. C'est la cas par exemple des enfants de salariés de la SNCF, de EDF, des professions libérales non-médicales, des clercs de notaires... Ces régimes spéciaux conservent l'étudiant jusqu'à un certain âge (entre 20 et 28 ans) jusqu'auquel il n'est pas obligé de s'affilier au RSSE.

Cependant, pour la majorité des étudiants, dont les parents sont affiliés au régime général de sécurité sociale des travailleurs ou au régime social agricole, l'affiliation au RSSE est obligatoire et prime sur une éventuelle affiliation envisageable au régime des parents.

Les enfants de personnes sans-emplois doivent s'affilier au RSSE.

Le RSSE a priorité sur l'ensemble des autres régimes de sécurité sociale, y compris les titulaires de l'AAH (qui continuent cependant à percevoir leur allocation).

Cas spéciaux

Certains étudiants n'ont pas à s'affilier au RSSE :

Cotisation

Le montant de la cotisation obligatoire au régime de sécurité sociale étudiant est fixé chaque année par le ministère compétent. Elle est semblable quel que soit le centre de gestion choisi par l'étudiant. Elle est payée à l'établissement d'enseignement supérieur qui la reverse à l'URSSAF.

Les étudiants de moins de 20 ans au cours de l'année universitaire ne paient pas de cotisation. Les étudiants boursiers ne paient pas de cotisation. Les étudiants qui sont inscrit dans plusieurs établissements d'enseignement supérieurs ne paient leur cotisation que dans un seul établissement.

Les deux centres de sécurité sociale

La gestion du RSSE a été confiée depuis 1948, date de sa création, à des mutuelles étudiantes. Il s'agit d'associations à but non lucratifs gérées par des étudiants élus en leur sein. Ces mutuelles sont gestionnaires du service public de sécurité sociale, cette tâche leur est confiée par une habilitation délivrée par l'État.

Actuellement, deux réseaux sont habilités à gérer le dispositif de sécurité sociale des étudiants :

Historiquement, la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF) a été la première mutuelle étudiante en France. Elle a été créée en même temps que le RSSE, en 1948, et a été pendant toute son existence la mutuelle majoritaire auprès des étudiants. Suite au «scandale de la MNEF», la mutuelle s'est vu retirer son agrément et a été liquidée en 2000.

Les droits des assurés sociaux, les taux de remboursement, les règles de tiers-payant, les conditions d'accès, le montant de la cotisation etc, sont semblables dans les deux centres. Ces règles sont fixées au niveau national par la Caisse nationale d'assurance maladie et sont imposées aux mutuelles gestionnaire du RSSE.

Les deux centres se différencient par les services qu'ils proposent aux étudiants, leurs partenariats, mais en particulier leur mode de fonctionnement. La mutuelle des étudiants a une organisation nationale, tandis que les SMER forment un réseau de mutuelles régionales.

Histoire du régime de sécurité sociale étudiant

Article détaillé : Histoire du mutualisme étudiant.

À l'exception de l'Alsace-Moselle qui bénéficiait d'un régime de sécurité sociale dès 1911, en France, la Sécurité sociale a été définie au cours de la Deuxième Guerre mondiale, par le Conseil national de la Résistance. Elle a été créée par l'ordonnance du 4 octobre 1945.

Au départ, il était envisagé de rattacher les étudiants au régime de sécurité sociale des travailleurs. Cependant, des discussions internes au sein du syndicat majoritaire des étudiants, l'UNEF, ont conduit à demander la création d'un régime propre aux étudiants et dont la gestion leur serait confié.

La loi du 23 septembre 1948 a créé le régime de sécurité sociale étudiant et a prévu d'en confier la gestion à des mutuelles d'étudiants. L'UNEF crée la Mutuelle nationale des étudiants de France. Deux autre mutuelles sont crées : la Mutuelle générale des étudiants lorrains (MGEL) et la Mutuelle des étudiants marseillais (MEM). La MEM a rapidement intégré la MNEF.

La guerre d'Algérie et les évènements de mai 1968 font naître des oppositions entre syndicats étudiants. Ces institutions se politisent. Au début des années 1970, le monopole de la MNEF sur le territoire national est contesté. La MNEF est le sujet de querelles internes et de luttes de pouvoirs. Des associations étudiantes qui ne se reconnaissent pas ou plus dans ses prises de positions et ses agissements souhaitent avoir une mutuelle alternative. C'est l'origine de la création des SMER.

Les SMER ont été créées par les association étudiants entre 1971 et 1974. Les créations se font au niveau régional, suivant les moyens rassemblés par les associations étudiantes et au fil des habilitation délivrées par le gouvernement. C'est ceci qui explique qu'aujourd'hui les SMER sont un réseau de mutuelles régionales et non une seule structure nationale.

En 1982, un rapport de la Cour des Comptes critique la gestion de la MNEF. C'est le début de l'affaire de la MNEF qui ne s'est achevée qu'en 2006. Malgré des tentatives pour redresser la gestion de la MNEF, celle-ci se voit retirer son habilitation à gérer le régime de sécurité sociale étudiant et est ensuite dissoute en 2000.

Une nouvelle mutuelle est alors crée à la place de la MNEF. C'est la Mutuelle des étudiants (LMDE). Elle est créée par l'UNEF-ID, la FAGE et l'UNEF-SE en reprenant une partie de l'organisation, des personnels et des locaux de la MNEF pour se lancer.

Critiques du dispositif de sécurité sociale des étudiants

Le dispositif actuel de gestion du RSSE fait l'objet de critiques.

Le partage de la gestion du RSSE entre deux opérateurs est le principal point de critique. En effet, cette situation est accusé de créer une concurrence entre la LMDE et les SMER. Si certains estiment qu'il s'agit d'une saine émulation, cela créé des tensions importantes entre les deux opérateurs. Ces rivalités ternissent l'image du régime de sécurité sociale étudiant.

D'autre part, la présence de deux opérateurs est une chose unique. Aucun autre dispositif de sécurité sociale en France ne fonctionne ainsi. Aussi, cette dualité est accusée d'entraîner des coûts superflus. Un des points qui concentre les critiques est que les mutuelles étudiantes font de la publicité pour obtenir leurs affiliés. C'est une situation unique pour un régime de sécurité sociale qui est une obligation légale. Cependant, ces surcoûts ne signifient pas pour tout autant que la gestion est mauvaise. Une des SMER, la SMEBA, est d'ailleurs citée dans les caisses de sécurité sociale les mieux gérées.

L'image des mutuelles étudiantes a aussi été ternie par les affaires. La principale est celle qui a concerné la MNEF dans les années 1990. Les mutuelles étudiantes sont soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM).

Bien qu'il soient à l'origine du RSSE, les syndicats étudiants critiquent fortement l'état actuel du dispositif. Ainsi, l'UNEF a toujours été contre la création d'un second réseau de mutuelles (les SMER) et nomment toujours à une unification du régime. La dualité d'opérateur est unanimement critiquée, mais les solutions à y apporter divergent. Certains proposent la remise du RSSE aux organismes gérant le régime général, d'autres demandent que la totalité du régime soit remis à une seule mutuelle, comme avant 1971. Ces positions n'ont pas empêché la majorité des syndicats de soutenir la création d'une nouvelle mutuelle en 2000 après la disparition de la MNEF.

Enfin, cette présence des syndicats est elle même l'objet de critique. En effet, ce sont des luttes de pouvoir entre syndicats étudiants qui avaient amené des associations étudiantes à demander la création d'une seconde mutuelle autre que à la MNEF. Par la suite, dans l'affaire de la MNEF, il a été reconnu que la mutuelle payait des emplois fictifs au profit des syndicats CFDT et FO. Cette affaire a pris un tour éminemment politique avec la démission de Dominique Strauss-Kahn du gouvernement de Lionel Jospin en 1999. On a par conséquent procédé à un catalogage politique des mutuelles étudiantes. Globalement, la LMDE est reconnue de sensibilité proche de la gauche. Concernant les SMER, leur indépendance les unes des autres ne permet pas un catalogage aussi clair. Certaines sont reconnue de sensibilité proche de la droite. Les SMER ont été créée, et revendiquent toujours, un but d'être apolitiques.

Les liens entre les associations étudiantes et les mutuelles étudiantes sont aussi l'objet de critiques. Dans le cadre de leur campagne de communication, il est habituel que des mutuelles parrainent des associations ou des corpos étudiantes. On constate tandis quelquefois un retour de la part de ces associations. A titre d'exemple, l'UNEF apporte régulièrement son soutien à la LMDE dans les files d'inscriptions des universités. Ces associations ne sont cependant pas guidées seulement par une communauté d'intérêts, mais également par des partages de valeurs.

D'autre part, l'ensemble des mutuelles sont gérées par des administrateurs élus. Ces élus doivent être au moins pour les deux tiers des étudiants. Par conséquent, il est habituel de retrouver parmi ces élus étudiants des personnes qui s'investissent d'autre part dans des associations étudiantes ou des syndicats. Ainsi, les instances dirigeantes de la LMDE sont composées pour leur particulièrement grande majorité d'étudiants élus de l'UNEF. Les étudiants peuvent aussi s'investir dans des organisations non seulement étudiante. Ce fut le cas d'un délégué d'une des SMER qui était aussi responsable d'une cellule locale d'un parti politique.

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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 17/12/2010.
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