Responsabilité et dédommagements lors d'un grand désastre maritime

Les désastres maritimes coûtent cher et malheureusement nous en voyons fréquemment. Pour répondre à ces désastres (ex : le Torrey Canyon) des organisations ont été crées :

• Le CLC 1969, certificat d'assurance ou autre sécurité financière en respect de la responsabilité civile pour la pollution de l'huile.
• Le FUND 1971, convention mondiale pour l'établissement d'un fond mondial pour le dédommagement de la pollution de l'huile.

D'autres conventions existent pour les dommages nucléaires (NUCLEAR 1971), les passagers et leurs bagages (PAL 1974) mais nous n'en parlerons pas ici.

Il y a eu des associations volontaires (TOVALOP et CRISTAL) mais qui ont pris fin en 1997.

Le dispositif de dédommagement se fait par conséquent grâce à ces organisations en 2 étapes.

• Le CLC, premier dédommagement venant des propriétaires des navires par le biais d'une assurance (P&I).
• Le FUND est utilisé dés que le plafond du CLC est atteint uniquement sous certaines conditions, il est nourri des contributions des pays importateur de pétrole en relation avec la quantité importée.

Les plafonds en dollars américains :

• CLC : 4 millions pour les pétroliers de moins de 5 000 tonnes jusqu'à 77 millions pour ceux supérieur à 140 000 tonnes
• FUND : à peu prés 174 millions incluant le CLC Après la catastrophe de l'ERIKA (arrivant à 260 millions de dédommagement) les plafonds ont été augmentés de 50 % en accord avec l'IMO (Mondial Maritime Organisation) Le FUND arrive désormais à 261 millions.

Il existe une troisième couche de dédommagement volontaire de 6 pays : Danemark, Norvège, Finlande, France, Irlande et le Japon. Bien entendu cette couche n'est accessible que pour ces pays.

Dans l'avenir ces limites de responsabilité seront incorrectes, car le propriétaire qui peut être le réel coupable selon l'entretien de son navire ne tient qu'une responsabilité limitée et d'un coté si sa responsabilité augmente, vu que nous parlons en millions plus personne ne voudra être propriétaire.

On peut constater que l'ensemble des pays du monde ne font pas partie des 2 conventions, les pays européens font partie des deux, les États-Unis d'aucun, l'Afrique non plus mais c'est compréhensible.

Les États-Unis utilisent un autre dispositif, le COFR de la convention OPA 90. Nous pouvons nous inquiéter dans l'avenir car d'autres catastrophes arriveront (en partie car le dispositif OPA 90 bloque les dispositifs de coque meilleur que celui des doubles coques qui n'est qu'une illusion pour rassurer le monde) et ces catastrophes seront de plus en plus grosses vu la capacité des pétroliers.

Pour finir on peut signaler qu'il reste toujours 15 000 tonnes sur les 25 000 tonnes de pétrole que contenait l'ERIKA dans son épave. Lorsqu'elle s sortiront, qui va payer ?

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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 12/03/2009.
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