Retraite-chapeau

Une retraite-chapeau est une retraite financée totalement par l'entreprise qui est exonérée de cotisations sociales et de CSG.



Catégories :

Retraite en France

Définitions :

  • Retraite complémentaire d'un montant élevé allouée à certains dirigeants d'entreprise en récompense de leurs services éminents (source : fr.wiktionary)

Une retraite-chapeau est une retraite financée totalement par l'entreprise qui est exonérée de cotisations sociales et de CSG.

Système juridique et fiscal

La retraite-chapeau est soumise à une contribution au fonds de solidarité vieillesse de 12 à 24%. Le montant des pensions est garanti sur la base des trois derniers salaires (primes comprises). Le projet Wœrth vise à taxer ces rentiers à hauteur de 14%.

Ce système vise à compenser la fin d'activité des dirigeants ; en effet, au delà de 8 fois le plafond de la Sécurité sociale[1], le montant de la rémunération n'est plus pris en compte pour le calcul des pensions classiques (Sécurité sociale, Agirc et Arrco).

Pratiques

Les multinationales françaises ont généralisé le régime dérogatoire de retraite-chapeau : 761 présidents et directeurs généraux en bénéficient aujourd'hui ; les trente retraite-chapeau les mieux payées toucheraient 720 000 € en moyenne au 1er janvier 2010[2]. Il y a aujourd'hui une grande confusion sur ce sujet. On nomme aussi- et la prochaine loi sur le financement de la sécurité sociale s'apprête à taxer au-delà de 288 euro par mois- retraites chapeau des compléments payés par l'employeur à tous ses salariés par convention collective, qui ont pour effet de compenser partiellement la faiblesse des retraites du privé calculées sur 25 années de carrière. Ces compléments concerneraient un à deux millions de retraités dont la grande majorité est loin des montants mentionnés ci-dessus (source Confédération Française des Retraités)

Notes et références

  1. à peu près 300 000 € en 2010
  2. Bruno Declairieux, Les retraites en or des grands patrons, Capital, août 2010, pages 94 à 97.

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