Retraite par capitalisation

La retraite par capitalisation fonctionne sur le principe de l'accumulation par les travailleurs d'un stock de capital qui servira à financer les pensions de ces mêmes travailleurs devenus inactifs.


Catégories :

Retraite - Assurance

Définitions :

  • Les sommes versées par les actifs sont capitalisées pour leur propre compte et leurs seront restituées - valorisées - au moment de prendre leur retraite. C'est une épargne individuelle.... (source : cabinetsavocats)
  • Les prélèvements effectués sur les revenus des salariés sont positionnés et capitalisés au fur et à mesure, de façon à financer les pensions le jour où ceux qui les ont payés partent à la retraite. (source : secoia)

La retraite par capitalisation fonctionne sur le principe de l'accumulation par les travailleurs d'un stock de capital qui servira à financer les pensions de ces mêmes travailleurs devenus inactifs.

Dans le discours politique, on l'oppose fortement au concept de retraite par répartition, quoique l'opposition ne soit pas aussi absolue, ni en principe[1], ni en pratique (les dispositifs réels comportant le plus souvent une part des deux).

Fonctionnement

La retraite par capitalisation est provisionnée. Les sommes mises en réserve hier financent les pensions d'aujourd'hui, et celles d'aujourd'hui financeront les pensions de demain. Cependant, ce schéma de principe est modifié par le fait qu'en régime permanent, lorsqu'un sou rentre (théoriquement pour former un capital pour celui qui le verse), un autre ressort (pour payer la pension d'un précédent cotisant), et que les trois sous (de la cotisation, du capital et de la pension) sont équivalents ; comme dans les autres formes d'assurance, par conséquent, la majeure partie des pensions est payé par les primes immédiatement encaissées, le capital servant de garantie ne variant qu'à la marge (il change cependant progressivement de main, du pensionné vers le souscripteur).

La gestion de la retraite par capitalisation a toujours une forte composante collective : de par son importance sociale et le montant énorme des sommes en jeu, les différents acteurs du marché sont soumis à des réglementations et des contrôles spécifiques importants.

La retraite par capitalisation a pour objectif d'assurer à chaque génération des revenus. Ces derniers peuvent être proportionnels aux montants épargnés ainsi qu'à la rentabilité des placements faits, dans le cadre d'une capitalisation à cotisations définies, avec un aléa sur le revenu constitué. Ils peuvent être certains dans le cadre d'une capitalisation à prestations définies, faisant supporter le risque de marché sur un tiers tel qu'un assureur.

Pour éviter que certains actifs ne se forment aucune épargne, un niveau minimal d'épargne retraite est rendu obligatoire dans la majorité des pays. Pour éviter les comportements non optimaux des agents à rationalité limitée, cette épargne peut être fiscalement encouragée[2].

L'incitation fiscale (ou d'autres mesures équivalentes) peut en outre servir à organiser une forme de redistribution, par une aide d'état ciblée sous conditions de ressources.

Une partie des revenus du futur retraité est épargnée dans l'objectif de former un capital pour l'instant où il décidera de ne plus être actif. La forme de cette épargne peut prendre différentes formes :

La gestion de ce patrimoine peut viser soit une rentabilité de long terme, soit à court terme, avec d'avantage de risques, les placements les plus rentables, en actions et en obligations, sont alors privilégiés. À mesure que l'âge de retraite approche, les risques de moyen terme et de court terme sont fréquemment réduits, et l'épargne est déplacée vers des placements plus sûrs, mais moins rentables.

Quand le travailleur prend sa retraite, deux possibilités principales sont offertes :

À noter que la retraite par capitalisation peut tenir compte de la différence d'espérance de vie des hommes et des femmes, ce que certains peuvent présenter comme un inconvénient ; c'est le cas au Chili : en 2008, un médecin ayant cotisé à un fonds de pension depuis 1981, date d'instauration du dispositif, aurait touché 550 euros en étant une femme et 945 euros si c'est un homme[3]. Ceci n'est pas une caractéristique principale d'un régime par capitalisation, c'est un choix de gestion ; d'autres régimes par capitalisation peuvent ne pas le faire, comme rien n'interdit à un régime par répartition de différentier les pensions selon le sexe ou d'une façon plus générale d'autres critères représentatifs de l'espérance de vie.

Sensibilité aux aléas du marché financier

Selon les tenants de la retraite par répartition, la capitalisation est sensible aux crises financières : schématiquement, si la bourse baisse, ou si l'économie s'effondre (crise, guerre, modification du régime) le capital qui devait payer la retraite disparaît, et la pension avec lui.

Cependant, la sensibilité est différente selon que le dispositif fonctionne à «cotisations définies» ou à «prestation définie».

Dans le premier cas, le niveau de pension est constaté au moment de la liquidation de la retraite et peut fluctuer selon la valorisation de l'investissement ; pour éviter trop d'aléas, le gestionnaire peut assurer une pension minimale (surtout quand la date de la retraite approche) en investissant dans des sources de revenus connues sûres et stables, tels que des emprunts d'état, et pour donner plus de rentabilité (avec une part décroissante lorsque on se rapproche de la date de retraite) investir dans des placements en actions ou parts d'entreprises.

Dans le second cas, ce sont les cotisations qui fluctuent, et le gestionnaire qui prend un risque. La pension est normalement garantie, mais le gestionnaire peut faire faillite si, par faute ou à cause de la conjoncture économique, le montant des sommes demandées à l'épargnant s'avère insuffisant, ce qui rend irréalistes les montants de pensions promises. Une caisse de retraite par répartition court le même type de risque pour la même raison (pensions trop généreuses comparé aux actifs).

En pratique

La retraite par capitalisation, qui était particulièrement répandue dans la première partie du XXe siècle, a été quasiment anéantie par la crise et les guerres et remplacée par la retraite par répartition pendant les années 1930 et 1940 en France (1941) et dans les pays de l'Europe continentale généralement.

Article détaillé : Systèmes de retraite en Europe.

Le mécanisme de la capitalisation a recommencé à être réintroduit pour compenser les défauts (réels ou supposés) de la répartition à la fin du siècle, sous deux formes : une forme «complémentaire» (facultative, qui ne vise pas à remplacer le dispositif en vigueur ; exemple en France avec l'épargne retraite), et une forme «obligatoire» (dans le cadre d'une réforme plus globale du dispositif). La Suède a réformé son dispositif de retraite en 1999 en introduisant une part de capitalisation[4]. En Allemagne, une proportion plus large de capitalisation a été introduite en 2001.

Aux États-Unis, le gouvernement apporte, avec la Social Security, des revenus de retraite par la répartition, mais ce dispositif est conçu comme un filet de sécurité qui vise uniquement à limiter la pauvreté des plus âgés, et la capitalisation représente des montants énormes[précision nécessaire]. Le dispositif de capitalisation des retraites américaines repose sur le plan 401 (k) , qui défiscalise les sommes (dans les limites d'un plafonnement) investies pour la retraite par les employés ou les travailleurs indépendants.

À la fin de l'année 2006, 28 pays avaient mis en place un dispositif de retraite obligatoire par capitalisation : onze en Amérique latine (surtout le Chili, depuis la dictature de Pinochet[3]), douze en Europe centrale et orientale et cinq dans le reste du monde[5]. L'Argentine, qui avait instauré ce dispositif dans les années 1990, sous Carlos Menem, est cependant revenue à un dispositif de retraites par répartition en 2008 suite à une réforme du gouvernement de Cristina Kirchner[3].

Notes et références

  1. par exemple Quelle théorie pour l'État social ? Christophe Ramaux, surtout les notes 15 et 16
  2. «Influence de la fiscalité sur les comportements d'épargne», Diagnostics Prévisions et Analyses Économiques, DGTPE, déc. 2005
  3. Séisme sur les retraites en Argentine et au Chili - Manuel Riesco, Le Monde diplomatique, décembre 2008
  4. Suède : les récents développements de la réforme du dispositif de retraite - conseil d'orientation des retraites, 2002
  5. (en) The Chilean model : taking reconstitu forward - globalpensions. com [pdf]

Annexes

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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 17/12/2010.
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