Société coopérative d'intérêt collectif

Une Société Coopérative d'Intérêt Collectif est une coopérative de participation de droit français. C'est une société anonyme ou SARL qui associe autour d'un projet des acteurs salariés, des acteurs bénéficiaires...



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Forme juridique des entreprises

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Une Société Coopérative d'Intérêt Collectif (Scic) est une coopérative de participation de droit français. C'est une société anonyme ou SARL qui associe autour d'un projet des acteurs salariés, des acteurs bénéficiaires (clients, usagers, riverains, fournisseurs, ... ) et des contributeurs (associations, collectivités, bénévoles etc. ) pour produire des biens ou des services d'intérêt collectif au profit d'un territoire (géographique ou sectoriel).

Elle fonctionne selon les principes coopératifs "un homme, une voix", promeut des valeurs collectives et possède une dimension sociale. Le principe "un homme, une voix" est compensé par la gestion en collèges, qui sert à pondérer le pouvoir de chaque groupe de partenaires.

C'est une société coopérative de forme commerciale à but non lucratif. Le statut de SCIC est obtenu après agrément préfectoral. Sa fiscalité est semblable à celle d'une entreprise classique.

Repères essentiels

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