Suva
La Suva est la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents. Elle est une entreprise autonome de droit public dont le siège se trouve à Lucerne.
Catégories :
Compagnie d'assurances suisse - Entreprise lucernoise
Recherche sur Google Images :
Source image : ifrap.org Cette image est un résultat de recherche de Google Image. Elle est peut-être réduite par rapport à l'originale et/ou protégée par des droits d'auteur. |
Page(s) en rapport avec ce sujet :
- Die Suva ist die grösste Trägerin der obligatorischen Unfallversicherung in der Schweiz. Die Dienstleistungen umfassen Prävention (SuvaPro, SuvaLiv), ... (source : suva)
.svg) Logo de Suva (assurance) |
|
| Siège social | Lucerne |
|---|---|
| Site Web | www. suva. ch |
La Suva (en allemand Schweizerische Unfallversicherungsanstalt) est la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents. Elle est une entreprise autonome de droit public dont le siège se trouve à Lucerne.
Buts
La Suva est principal organisme d'assurance-accidents obligatoire en Suisse, elle compte 1, 8 million d'assurés, qu'elle couvre en cas d'accidents et de maladies professionnelles ainsi qu'en cas d'accidents non professionnels.
La caisse est indépendante financièrement, ses principales recettes sont les primes d'assurance et les revenus de placement de capitaux.
La prévention, l'assurance et la réadaptation sont les trois activités de base de l'assurance.
Conseil d'administration
Il se compose de :
- 16 représentants des travailleurs assurés
- 16 représentants des employeurs
- 8 représentants de la Confédération
Le président est M. Franz Steinegger.
Historique
- 1877 Acceptation de la Loi fédérale sur le travail dans les fabriques. Elle contient des dispositions sur la sécurité au travail et pose le principe de la responsabilité causale du fabricant pour les accidents et les maladies professionnelles.
- 1890 Acceptation de l'article constitutionnel 34bis. La Confédération est chargée d'élaborer un projet de lois sur l'introduction d'une assurance en cas de maladie et d'accidents.
- 1900 Rejet par référendum de la loi Forrer qui voulait introduire une assurance obligatoire en cas de maladie et d'accidents.
- 1912 Acceptation de la LAMa. La loi prévoit l'octroi de subventions aux caisses-maladies mais aussi l'introduction d'une assurance-accidents obligatoire pour une large partie des travailleurs. La Suva obtient le monopole de la mise en application de l'assurance-accidents obligatoire et sera chargée du contrôle de la sécurité au travail dans les entreprises.
- 1918 Début des activités de la Suva.
- 1984 Entrée en vigueur d'une nouvelle Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA). L'assurance-accidents obligatoire est étendue à la totalité des travailleurs.
- 2005 La gestion de l'Assurance Militaire (AM) est transférée à la Suva le 1er juillet 2005.
Lien externe
Source
Recherche sur Amazone (livres) : |
Voir la liste des contributeurs.
La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 17/12/2010.
Ce texte est disponible sous les termes de la licence de documentation libre GNU (GFDL).
La liste des définitions proposées en tête de page est une sélection parmi les résultats obtenus à l'aide de la commande "define:" de Google.
Cette page fait partie du projet Wikibis.
Accueil
Recherche
Début page
Contact
Imprimer
Accessibilité