Ticket modérateur

Le ticket modérateur est la partie des dépenses de santé qui reste à la charge du patient après le remboursement de l'assurance maladie.



Catégories :

Santé

Définitions :

  • m. TM dans les tableaux esp deb Partie d'une prestation non remboursée, selon les règles en cours de la Sécurité Sociale conçues pour limiter la consommation. (source : mplcl)
  • Participation aux frais de soins laissée à la charge de l'assuré par le régime obligatoire dont il relève. (source : membres.multimania)

Le ticket modérateur est la partie des dépenses de santé qui reste à la charge du patient après le remboursement de l'assurance maladie.

France

Répartition des frais de santé en France

Le ticket modérateur représente un mode de financement important pour certains soins de santé[1].

Cette participation financière peut revêtir différentes formes : le montant peut être forfaitaire. Dans ce cas, il s'agit du paiement d'une somme fixe que le bénéficiaire doit payer lors de chaque prestation reçue. Si le montant est proportionnel, il représente un pourcentage du coût total de la prestation payée par le patient. Enfin, la participation directe peut aussi correspondre à une somme fixe nommée franchise devant être payée par le patient quand il bénéficie de prestations de l'assurance maladie sociale.

Une critique a pu être adressée au ticket modérateur : ce dernier peut affecter un patient économiquement faible et l'inciter à renoncer aux soins dont il aurait besoin en raison du coût trop élevé que cela génèrerait. C'est pourquoi le dispositif français prévoit une exonération de participation pour les personnes atteintes par l'une des trente maladies chroniques, graves ou invalidantes figurant sur une liste.

D'autres prestations, comme les frais liés à l'hospitalisation, les honoraires médicaux ou encore les frais d'analyse des laboratoires, induisent une participation directe du patient[2].

Exemple

Une consultation chez un médecin généraliste de secteur 2, dont le tarif de consultation est à 30€ tandis qu'il est de 22 € chez un médecin en secteur 1, donnera lieu à un remboursement de : 15.40 € - 1 € (Franchise médicale) = 14.40€ sont remboursés par la sécurité sociale (Remboursement de base sur le tarif de secteur 1), le ticket modérateur est de 6.60 € à votre charge, et il y a 8 € de dépassement d'honoraire.

Par conséquent, 14.40€ (remboursé par la SS) + 7.60€ (6.60€+1€) (ticket modérateur+ Franchise médicale) + 8€ (depassement d'honoraire) = 30€

Le ticket modérateur et le dépassement d'honoraire peuvent peut-être être pris en charge par une complémentaire santé. La franchise médicale n'est pas remboursable par les complémentaires santé dans le cadre de la participation au "Contrat Responsable"

Notes et références

  1. Ainsi, les soins remboursés au patient atteignent 35% pour les médicaments dits "de confort" le plus souvent conçus pour traiter des troubles sans caractère habituel de gravité, 65% pour les autres médicaments et 100% pour les médicaments reconnus comme irremplaçables et spécifiquement coûteux
  2. J. J. Dupeyroux, Droit de la sécurité sociale

Voir aussi

Liens externes

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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 17/12/2010.
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