Tontine

La tontine est un dispositif d'investissement dans lequel les bénéfices sont répartis entre les souscripteurs survivants jusqu'au dernier survivant.


Catégories :

Finances personnelles - Assurance

Définitions :

  • Tontine vient du banquier napolitain de Lorenzo Tonti. l s'agit d'une clause juridique, dite aussi «clause d'accroissement», insérée dans le contrat par lequel plusieurs personnes achètent un même bien, meuble ou immeuble, en commun.... (source : demandimmo)

La tontine est un dispositif d'investissement dans lequel les bénéfices sont répartis entre les souscripteurs survivants jusqu'au dernier survivant.

Histoire

Le mot tontine vient de Lorenzo Tonti, banquier napolitain qui proposa ce dispositif à Mazarin : chaque souscripteur verse une somme dans un fonds et touche les dividendes du capital investi. Lorsque un souscripteur meurt, sa part est répartie entre les survivants. Le dernier survivant récupère le capital. Dans le schéma d'origine (emprunt public), c'était l'État qui récupérait le capital et la tontine s'apparentait à un dispositif de rente viagère (découvert bien plus tard) ainsi qu'à un dispositif de loterie nationale.

Le Parlement refusa d'enregistrer l'édit de création proposé par Mazarin. Le premier emprunt tontinier fut finalement créé en 1689 par Pontchartrain pour aider au financement de la guerre contre la Ligue d'Augsbourg. Dans ce premier emprunt tontinier, les souscripteurs étaient répartis entre 14 classes d'âge allant de cinq ans en cinq ans ; les arrérages allaient de 5% (Classes 1 & 2) à 12, 5% (Classes 13 & 14). Cet emprunt fut un échec : seules 5912 personnes y souscrivirent (en provenance de l'ensemble des classes de la société, y compris les plus modestes, surtout des domestiques). 12.036 «actions» furent souscrites tandis que 65.333 étaient autorisées. L'État reçut 3.610.800 livres tandis qu'il espérait collecter 19.600.000 livres, soit un taux de réussite de 18%.

Dix emprunts tontiniers eurent lieu entre 1689 et 1759, sur le même principe mais avec quelques variantes. Ils furent interdits par Terray, lors de sa banqueroute, parce qu'ils coûtaient trop cher. Ce qui était exact : les souscripteurs vivaient trop longtemps [1].

La tontine fut beaucoup développée au Royaume-Uni ainsi qu'aux États-Unis pour financer des ouvrages publics. Des montages privés firent aussi leur apparition. Les tontines furent interdites au Royaume-Uni et en Amérique car, dans plusieurs cas, des participants avaient entrepris de liquider les autres pour accroître leurs chances de gagner : c'est le sujet d'un roman de Robert Louis Stevenson et Lloyd Osbourne, Un Mort encombrant (The Wrong Box, 1889), dont Bryan Forbes a tiré un film [2] en 1966 mais aussi d'un épisode de la saison 7 de la série Les Simpson : Grand père Simpson et le trésor maudit.

Droit

L'article 1044 du Code civil permet «le Pacte Tontinier» dans le cas de legs. Mais c'est en particulier la jurisprudence sur l'article 1130 du code civil (interdisant les pactes sur succession future) qui affirme que cet article n'est pas applicable aux acquisitions sous forme de pacte tontinier. Juridiquement c'est une clause, dite aussi «clause d'accroissement», insérée dans le contrat par lequel plusieurs personnes achètent un même bien, meuble ou immeuble, en commun. Elle prévoit que ce bien reviendra en pleine propriété au dernier des survivants, après le décès de l'ensemble des autres co-acquéreurs.

Ce n'est pas une co-propriété qui est ainsi organisée car chaque acheteur est supposé seul propriétaire du bien sous la condition qu'il soit l'unique survivant. Donc, quand l'ensemble des co-acheteurs sont décédés sauf un, le survivant est connu avoir été seul propriétaire du bien depuis le jour de l'acquisition et ses co-acquéreurs, décédés avant lui, sont supposés n'avoir jamais rien possédé. Techniquement, le pacte tontinier est par conséquent un contrat aléatoire conclu à titre onéreux. Donc, il n'est valable que si les chances de survie sont sensiblement équivalentes, et si les montants ne sont pas trop déséquilibrés entre acheteurs. Dans le cas opposé, le pacte encourt la requalification en donation indirecte....

D'autre part, l'article 1964 du code civil régit les contrats aléatoires tels que les contrats d'assurance et la jurisprudence sur l'article 1130 du code civil (interdisant les pactes sur succession future) indique que cet article n'est pas applicable non plus aux contrats aléatoires (tels que les contrats d'assurance-vie qui permettent de transmettre des fonds hors succession). Ainsi certains rédigent des clauses de tontine sur la base de l'article 1964 du code civil afin d'éviter le caractère rétroactif de la propriété aux survivants depuis le jour de l'acquisition mais il existe peu de jurisprudence sur cette pratique.

Assurance-vie

Certaines mutuelles d'assurance, telles que le groupe Le Conservateur, proposent des produits où des épargnants se regroupent dans une association à forme tontinière régie par les articles R 322-139 à R 322-159 du Code des Assurances et autorisée par l'administration. Les produits de placement sont par conséquent répartis entre les seuls survivants au bout d'une durée de 15 à 25 ans. Cela permet de perfectionner les rendements des placements pour des personnes voulant se former une épargne pour la retraite sans se soucier des héritiers. Mais pendant toute la durée de vie de cette association (créée originellement pour 20 ou 25 ans), l'épargne est indisponible. Elle est couverte par une assurance décès invalidité qui protège les héritiers. Cette formule d'épargne est soumis à la fiscalité avantageuse de l'assurance-vie (les gains à l'issue de l'opération sont rarement imposables).

Fiscalité

Clause de tontine seule

Sur le plan successoral, il n'y a par conséquent pas de transmission entre les défunts et le survivant de sorte qu'il n'y a lieu ni à application du régime des successions (règles de la réserve héréditaire surtout) ni, habituellement, des droits de mutation à titre gratuit.

Néanmoins, compte tenu des risques de détournement, l'administration fiscale française soumet depuis 1980 la majorité des tontines aux règles fiscales des successions. L'exonération n'est applicable que quand la tontine porte sur l'habitation principale commune aux deux acquéreurs ayant une valeur globale inférieure à 76 000 €[3]. Le bien est juridiquement hors succession, mais le survivant devra par conséquent payer des droits sur la part recueillie, calculés selon le degré de parenté et la valeur de la part. Entre concubins non pacsés, le taux de taxation est de 60 % de l'actif net recueilli.

Clause de tontine dans une SCI

La tontine porte sur les parts d'une SCI. Au premier décès, seuls des droits de mutation à titre onéreux seront dus au taux de 5 % par le survivant sur les parts dont il n'était pas propriétaire.

Cette possibilité est à manier avec précaution car, quoique confirmée depuis[4], elle est issue d'une réponse ministérielle ancienne antérieure à 1980[5] et l'administration fiscale peut plaider l'abus de droit.

Il convient de préserver le caractère aléatoire de la clause en s'assurant que les associés sont d'âge et de santé identique et de limiter l'étendue de la clause de tontine en laissant hors du pacte tontinier quelques parts ou en associant un membre de la famille d'un ou de chaque concubin, afin d'éviter la nullité de la société (qui doit comprendre au moins deux associés).

Actualité

Les tontines revivent actuellement dans un contexte où les banques refusent d'intervenir. Des groupes d'amis, voisins ou collègues peuvent se former pour proposer, sur la base de la confiance, des aides à chacun des membres : les cotisations des membres et les remboursements permettent de financer les projets suivants. Ce dispositif est envisageable car il y a de vraies relations sociales. Dans des contextes plus individualisés, ce sont les organismes de microcrédit qui prennent le relais.

Notes et références

  1.  : G GALLAIS-HAMONNO & J BERTHON : Les emprunts tontiniers de l'Ancien Régime, un exemple d'ingénierie financière au XVIIIè siècle, éditions Publications de la Sorbonne, Paris, 2008, 125p.
  2. Un Mort en pleine forme
  3. Art. 754 A du Code général des impôts.
  4. «L'article 754 du code général des impôts qui assimile les clauses d'accroissement à des mutations à titre gratuit sauf pour la résidence principale d'une valeur inférieure à 76 000 euros ne peut s'appliquer à une disposition statutaire, la clause n'étant insérée dans un contrat d'acquisition en commun. Ainsi le transfert des parts sociales aux associés survivants lors du décès d'un associé exclut l'exigibilité de tout droit de mutation à titre gratuit.» CA Chambéry 18 novembre 2003 (n° 02-926).
  5. Rép. min. Rufenacht, n° 12029, JO 8 septembre 1979 (AN p. 7151).

Voir aussi

Liens externes

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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 17/12/2010.
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