Tribunal fédéral des assurances

Le Tribunal fédéral des assurances avait été fondé en 1918 et avait son siège à Lucerne. Au 1er janvier 2007, il a été intégré dans le Tribunal fédéral.



Catégories :

Tribunal suisse - Assurance suisse

Page(s) en rapport avec ce sujet :

  • , le Tribunal fédéral a admis la demande de révision et ... (source : bger)
  • En outre, on trouve les ressemblances de tribunal fédéral des assurances (suisse)  :.... 70 postes de collaborateur (2005), dont 41 (2005) greffiers et ... (source : dictionnaire.sensagent)
  • Dernière modification : 11.05.2005 | Dimension : 282 kb | Typ : PDF. Typ : PDF.... Le Tribunal fédéral publie sur Internet presque toute la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances. Arrêts du Tribunal fédéral (externer Link, ... (source : bag.admin)

Le Tribunal fédéral des assurances (TFA) avait été fondé en 1918 et avait son siège à Lucerne. Au 1er janvier 2007, il a été intégré dans le Tribunal fédéral.

Compétences

Plan administratif

Chiffres

Voir aussi

Notes et références


Recherche sur Amazon (livres) :



Principaux mots-clés de cette page : 2005 - tribunal - fédéral - assurances - avait - tfa - siège - lucerne - recours - fédérales - plan - administratif - juges -

Ce texte est issu de l'encyclopédie Wikipedia. Vous pouvez consulter sa version originale dans cette encyclopédie à l'adresse http://fr.wikipedia.org/wiki/Tribunal_f%C3%A9d%C3%A9ral_des_assurances_(Suisse).
Voir la liste des contributeurs.
La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 17/12/2010.
Ce texte est disponible sous les termes de la licence de documentation libre GNU (GFDL).
La liste des définitions proposées en tête de page est une sélection parmi les résultats obtenus à l'aide de la commande "define:" de Google.
Cette page fait partie du projet Wikibis.
Accueil Recherche Aller au contenuDébut page
ContactContact ImprimerImprimer liens d'évitement et raccourcis clavierAccessibilité
Aller au menu