Tribunal fédéral des assurances

Le Tribunal fédéral des assurances avait été fondé en 1918 et avait son siège à Lucerne. Au 1er janvier 2007, il a été intégré dans le Tribunal fédéral.

Compétences

Le TFA traitait des recours en matière d'assurances sociales fédérales.

Plan administratif

Il formait l'une des cours du Tribunal fédéral de Lausanne, mais il avait son siège à Lucerne et s'organisait de manière autonome.

Sur le plan administratif, le Tribunal fédéral des assurances était soumis exclusivement à la haute surveillance de l'Assemblée fédérale.

Chiffres

11 juges permanents (2005).
11 juges suppléants (2005).
70 postes de collaborateur (2005), dont 41 (2005) greffiers et greffières juristes (référendaires) dont l'importance ne saurait être sous-estimée dans le traitement des recours.
2 320 affaires liquidées (2005).

Voir aussi

Notes et références

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